Bordeaux, 14 juin 1853. D
Orléans, 20 janvier 1859. S, 52.2, 273.
En tous cas ce mandat est révocable, eût-il été consenti par contrat de mariage et souvent cette révocation sera la seule ressource du mari.
Hors de ce mandat, la femme qui contracte ne peut le faire valablement que munie de l’autorisation maritale sinon son engagement est annulable. Mais cette autorisation maritale n’a pas besoin d’être expresse et peut parfaitement ètre donnée tacitement, ce qui résulte d’un concours de circonstances. Dans ce cas, les avances faites dans l’intérêt du ménage, constituent une dette de communauté susceptible d'engager conjointement la femme avec son mari (1). Par suite et nonobstant sa renonciation, la femme pourra être actionnée en paiement de la dette ainsi contractée, mais seulement pour la moitié, en faisant application de l’article 1494 du Code eivil. Il n’y aurait pas lieu en l’absence de toute convention à ce sujet de la déclarer solidairement tenue avec son mari, la solidarité ne résultant que de la volonté des parties ou de la loi. La loi du 15 juillet 1907, que
nous étudierons plus loin, a autorisé les créanciers
Besançon, 18 novembre 1862. D. 62. 2.212.
Cass., 25 novembre 1868. D. 69. 1. 148.
Paris, 25 mars 1885. S. 86. 2. 53.
Ronière, et Ponr,t. II, n. 791.
Laurewr, t. XXII, n. 102.
Gurczouarn, t. II, n. 876.