RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS

Exclusion complète de toute communauté, séparation absolue des capitaux et des revenus de chaque époux, absence de dot administration et jouissance de la femme sur ses biens, tels sont les caractères qui distinguent ce régime et qui, si on les appliquait exclusivement, laisseraient les deux époux vivre chacun de leur côté sans que le ménage existât.

Mais si le changement de régime est ainsi radical sur les biens, aucune atteinte n’a été portée aux principes de l’association conjugale.

En effet, malgré l’isolement des fortunes, malgré la dualité d'administration, le ménage des époux est unique, il a des besoins, il impose des devoirs communs si bien que pour tout ce qui concerne la vie commune et le foyer, les fortunes se rejoignent. Les époux comme sous tout autre régime contractent des liens éternels. Comme sous la communauté ils devront marcher côte à côte et tendre au but unique de tout mariagé, l'établissement des enfants communs. De

cette identité de but et d’ambitions doit nécessairement résulter une répercussion sur les biens, il y aura des dépenses auxquelles chaque époux devra contribuer et du moins en ce qui touche le ménage les charges incomberont aux deux conjoints, cependant que dans leur vie extérieure, ils seront protégés l’un contre l’autre.

Accordant à la femme la libre disposition de ses revenus d’une façon si large qu’elle peut même dissiper ou donner les économies qu’elle fait, le Code civil a, en même temps et à cause de cette liberté vraiment considérable, réglé d’une façon énergique la contribution de la femme aux dépenses du ménage. L'article 1448 lui impose de contribuer, lorsqu’elle aura obtenu judiciairement la séparation de biens, proportionnellement à ses facultés et à celles de son mari, tant aux frais du ménage qu'à ceux des enfants communs. Il lui impose même de supporter entièrement ces frais s’il ne reste rien au mari, C’est l’application normale des articles 203 et 212, car il est fort probable que, alors que la femme forme sa demande en séparation, les affaires et la fortune du mari sont dans une situation sinon désespérée, du moins fort difficile et que sa ruine est prochaine. Or ces articles 203 et 212 mettent la charge des dépenses domestiques également sur les deux époux et comme la séparation de biens a restitué à

la femme la jouissance de ses revenus, c’est à elle