Bruxelles, 14 juillet 1859. Pasicr. Belge

CLR saire à la vie commune (1). Cette solution nous paraît excessive et contraire au principe de l’immutabilité des conventions matrimoniales (art. 1395).Les tribunaux ne peuvent rompre les conventions des particuliers qui font loi entre les parties et auxquelles ils doivent au contraire donner la sanction de l’autorité publique qu'ils détiennent et ce particulièrement dans le cas où un texte précis consacre cette immutabilité. Qu’une dérogation ait lieu à ce principe en cas de nécessité absolue et quand les conventions sont contraires à l’ordre public, cela se conçoit et reçoit une application parfaitement juste au cas de clause de non contributions ou de contribution insuffisante. Mais la clause qui nous occupe est au contraire parfaitement licite et même morale et nous ne voyons pas de quel droit en l’absence de texte les tribunaux peuvent diminuer l'obligation alimentaire dont une femme s’est reconnue débitrice de son plein gré (2).

Mais quelle fortune devra-t-on considérer dans le cas où une contestation se produirait et si les époux n’ont pas déterminé la quotité de la contribution. Il sera logique alors de considérer la fortune de l'époux le moins riche car il n’est pas présumable

que ce dernier ait entendu consommer plus que ses revenus.

1. Pandectes Fr. Rép. v Mariage. Sép. de biens, 1500, 2. En ce sens : Lauren, t, 23, 451.