TrorLonc. Contral de mariage, n

Guirzouarn, IIL 1164-1228.

Touzuter, VII, p. 101, n. 105.

Lauren, t. XXII, 342.

Roprère et Ponr, II, 2172.

Ausry et Rau, t. V, $S 516, n. 46, p. 401 ; Riom, 12 février 1815, S., 45. 2.580 ; Bordeaux, 1 février 1845, D.,45. 4. 469 ; Rouen, 15 avril 1869, S., 70. 2. 149 ; Toulouse 30:décembre 1891, D., 92.2. 95. |

2, Pormer, Zraité de la communauté, n° 521, disait : « Je « pense que cela doit être laissé à l'arbitrage du juge qui « compensera les intérêts de la dot depuis la demande jus- « qu’à la sentence avec les aliments fournis à la femme pen- « dant ledit temps et la part dont elle a dû contribuer aux «< Charges du mariage lorsqu'il trouvera qu'il n’y a pas grande « différence et surtout lorsque l'instance n’a pas duré long- « temps, maïs lorsque par la chicane du mari l’instance aura « duré longtemps et que la dot étant considérable les intérêts « excèdent de beaucoup lesdites choses, le juge les adjugera « du jour de la demande sous lesdites déductions. »

dans ce parti sont les suivants : Cette compensation ne repose ni sur les principes du droit, ni même sur. l'équité. En effet: en droit, la restitution est due du jour de la demande en séparation et la loi n’autorise . qu'une déduction proportionnelle à la part contributive de la femme ; en fait, du moment qu'il est tenu compte au mari de cette part que fixera le tribunal, il n'y a aucune raison de lui faire un don en lui attribuant au delà de ce qu'il a dépensé etce au préjudice de la femme. La rétroactivité du jugement consiste précisément à mettre les époux dans la situation où ils seraient si réellement leür régime antérieur avait été dissous au jour de la demande en séparation : il serait donc tout à fait contraire à la loi d'attribuer au mari les intérêts de la dot en totalité sous prétexte qu’il a dû supporter les charges du ménage pendant l’instance. Du reste les deux dettes ne sont pas liquides et on sait que la compensation ne peut s’opérer qu'entre deux dettes liquides.Mais, dira-t-on, le chiffre de la dette de la femme peut facilement et sans retard être déterminé par le tribunal. La base en est établie par la loi: il ne s’agit plus que de vérifier le chiffre des fortunes.

Du reste, dit M. Dutruc (1), la compensation est ici commandée par la situation respective des parties :

si le mari était obligé de payer intégralement les in-