Durruc. Séparation de Biens, p

térêts de la dot, la femme serait tenue de les lui restituer jusqu'à concurrence de sa part contributive. En admettant que le tribunal n’ait pas les élémeuis pour fixer le chiffre de la contribution, le notaire commis pour faire la liquidation se chargera de cette comptabilité que le tribunal homologuera par la suite. C’est cette solution très juridique et en même temps très équitable qui prévaut aujourd’hui, sans la réserve que fait M. Dutruc (1) pour le cas où cette détermination de la part contributive n'aurait pu se faire qu'après de longues opérations où le partage a traîné en longueur. Si au contraire l’espace de temps écoulé entre la demande et le jugement de séparation avait été trop court pour fixer cette part, ainsi qu'il arrive dans les instances où le défendeur fait défaut et que la fortune de la femme ne soit pas considérable, il n’y aurait pas lieu de faire le calcul pour le temps de l'instance, et la question de compensation ne se poserait pas. De même si, après avoir intenté la demande en séparation de biens, la femme la suspendait un certain temps etsans nécessité, par exemple à la suite d’une transaction intervenue entre elle et son mari, les juges devraient limiter à la date de la reprise d'instance la restitution des intérêts de la dot: en effet l’article 1445 ne doit recevoir application que

dans le cas d’une demande sérieuse (2).