CHAPITRE VI

CORRÉLATION ENTRE L'OBLIGATION DE LA FEMME ET LA SITUATION PÉCUNIAIRE DU MARI

Nous avons vu que séparée de biens contractuellement la femme contribuait à concurrence .du tiers de ses revenus si le contrat de mariage ne portait aucune convention contraire. Nous avons vu aussi que l’article 1437 qui établit le chiffre de cette contribution est inapplicable à la femme séparée judiciairement pour laquelle le Code civil n’a proposé aucun forfait, mais a laissé aux tribunaux le soin de fixer sa contribution en comparant ses ressources à celles du mari. Cette fixation au tiers des revenus absolument arbitraire n’est jamais définitive et subit les modifications correspondantes aux diminutions de fortune des époux. Sans doute, le mari étant aisé, la femme se tiendra inexpugnable dans les limites

fixées par la loi ou par le contrat. Mais survienne la

ruine du mari, pourra-t-elle continuer à prétendre qu’elle ne doit que cette quotité ?

La doctrine et la jurisprudence ont toujours été unanimes à déclarer que cette proportion n’est pas invariable, mais peut être augmentée ou diminuée suivant les événements qui apporteront à la fortune du mari ou de la femme des modifications plus ou moins graves. Si le mari ést indigent la femme supportera seule les dépenses. Si les ressources du mari ne suffisent plus à entretenir complètement le ménage la femme devra fournir le complément mème au delà du tiers de sesrevenus. Lestribunaux seront chargés en cas de contestation d’arbitrer ex æquo et bono, comme ils le font en matière de pension alimentaire, la part pour laquelle la femme devra contribuer.

En effet ilest naturel que chacun des époux contribue dans la proportion de ses ressources aux charges du ménage. Cette obligation imposée par l’article 203 du Code civil est de droit naturel antérieure et supérieure à toutes les législations. Elle embrasse non seulement les besoins physiques et matériels, de la nourriture et de l’entretien, mais aussi l'éducation physique et morale des enfants. Elle affecte tous les biens des époux, revenus et capitaux et ce n’est pas parce que le mari n’aurait pas rempli son devoir en gérant mal les intérêts et revenus de sa femme que

celle-ci ressaisie de ses droits par la séparation de

biens serait autorisée à le laisser dans le dénuement lui et sès enfants (1).

Mais est-elle tenue aussi vis-à-vis de jee du marchand qui a fourni les aliments ou du maître de pension par exemple ? et ces créanciers ont-ils action contre elle? La question a été fort discutée, mais aujourd’hui une jurisprudence constante considère la femme comme personnellement tenue envers les tiers de sa part contributoire. Elle la déclare contrainte d’indemniser ces créanciers des avances qu'ils ont faites pour le ménage et la femme ne saurait échapper à leur poursuite en justifiant qu’elle a déjà versé sa part entre les mains de son mari.

Les décisions s'occupent peu que la dette ait été contractée par le mari ou par la femme. Si c’est le mari lui-même qui a traité, elles le considèrent comme mandataire de la femme et condamnent cette dernière en qualité de mandante. Elles la contraignent à payer intégralement les frais d'éducation des enfants et les dettes du ménage quand il ne reste plus au-

cune ressource au mari. Ces décisions sont rendues