Laurenr, t. XXIII
Open, III, n° 1465.
TroPLonc, IV, n° 3699.
Ausey et Rau, t. V, $ 532, texte et n. 5.
Guizcouar», t. III, n° 1681.
Nombreuse jurisprudence.
aussi bien au cas de séparation judiciaire (1), et-elles s’appuient sur l’article 1448 qui ordonne à la femme de supporter toutes les charges du ménage lorsque le mari est sans ressources, qu'en matière de séparation contractuelle relativement à laquelle il n’existe cependant aucun texte analogue à l’article 4448, mais où elles font application de l'obligation résultant des articles 203 et 212 (2).
La doctrine est loin d’être aussi catégorique. M. Laurent (3) n’accorde aucune action directe contre la femme ; il se base aussi sur l’article 1448 et y remarque le mot « contribuer ». Ce mot, dit-il, éveille l’idée d’un paiement à faire par l’une des parties à l’autre, et il prétend que le droit de poursuite du créancier contre la femmme n’est nulle part consacré par la loi. C’est le mari qui doit pourvoir aux besoins de la femme et des enfants et qui doit contracter avec les tiers. L’opinion contraire n’est soute-
1. Grenoble, 28 janvier 1836, S. 1836. 2. 335 Paris, 13 juin 1836, S. 1836. 2. 336.
Agen, 23 juillet 1849, S. 1849. 2: 367.
Paris: 20 mars 1850, S. 1850. 2. 387.
Agen, 18 juin 1851, S. 1852. 2. 18.
Cass., 27 janvier 1857, D. 1857. 1. 142.
Cass., 25 mai 1891, S. 1892. 1. 369.