Contra, Nîmes, 26 juillet 1853, précité

vente. Le jugement indiquera aux mains de qui le prix de l’immeuble dotalaliéné sera versé. Tout paiement fait par l'acquéreur à l’encontre des termes du jugement serait inopérant et ne le libérerait pas : en effet, l’immeuble dotal n’a été rendu aliénable qu'à cette condition et cet acquéreur serait exposé à se voir intenter par la femme une action en révocation de l’aliénation. Toutefois si le jugement a ordonné la vente pour assurer la subsistance des époux ou celle de leurs enfants, l'acquéreur, à raison de la destination des fonds, n’est pas'tenu d’en contrôler l’emploi : la modicité et la fréquence des menues dépenses rendant toute surveillance impossible (1).

S'il y a un excédent du prix de l’immeuble sur les besoins des époux arbitrés par le tribunal, l’article 1558 in fineporte que cet excédent restera dotal. La conséquence en est que l'acquéreur devra dans les termes du droit commun veiller au remploi de cet excédent sous peine de se voir contraint de payer une seconde fois la somme dont le remploi n'aurait

pas été fait.