Cass., 7 juillet 1857, D

Limoges, 21 mars 1888, D. 82.2.211.

Cass.,20 octobre 1891, D.91.1.264(Bordeaux, 20 déc. 1889).

Cass.,4 juillet 1904,D.04.1.551. Voyez en outre la longue discussion de M. Colmet de Santerre que se prononce pour

la négative.

Comme pour l’aliénation, l’autorisation d'emprunter avéc affectation hypothécaire de l’immeuble dotal peut être donnée après coup lorsque le temps écoulé entre l'emprunt et la demande est suffisamment court pour permettre au tribunal de statuer en toute connaissance de cause et que la bonne foi a présidé à la confection de l'emprunt.

Le créancier qui a prêté doit, dans les termes du droit commun, surveiller l’emploi des fonds conforme aux termes du jugement sous peine d’être exposé à voir annuler son obligation: elle devra donc remettre l’argent non pas aux époux mais aux créanciers en vue du remboursement desquels l’emprunt a été autorisé (1). Cependant si les époux avaient sollicité l’autorisation afin de se procurer des aliments ou des objets mobiliers payés eomptant, le prêteur ne serait. pas tenu à la surveillanee de cet emploi, surveillance d’ailleurs matériellement impossible (2).

La jurisprudence nous montre que la plupart des autorisations demandées se réfèrent à l’achat d’un fonds de commerceet de marchandises dont les produits devaient assurer la subsistance de la famille. Dans ce cas, l’emprunt est autorisé non seulement pour prévenir une catastrophe mais aussi pour faire