ENTRETIEN ET ÉDUCATION DES ENFANTS
L'article 1409-5° du Code civil charge la communauté de pourvoir à l'éducation et à l'entretien des enfants. Mais cet article n’est que l’application particulière au régime dont nous nous occupons d’un principe bien plus général contenu dans l’article 203 :
« Les époux contractent ensemble, par le fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. »
Armés de cet article, les tiers à qui les enfants ont été confiés soit par les deux époux, soit par l’un d'eux seulement, pour être nourris, entretenus et élevés ont maintes fois prétendu avoir action même pendant la communauté tant contre la femme que contre le mari.
La jurisprudence et la doctrine sont très divisées non pas tant sur la nécessité d'accorder aux tiers cette action que sur son fondement juridique.
Le créancier peut poursuivre son paiement sur les
HOT ES biens communs en vertu de l’article 1409-5° et comme toute dette de communauté est en même temps dette du mari, il peut aussi, du moins pendant la durée de la société conjugale, agir sur les biens propres du mari non seulement pour sa part et portion, mais pour le tout.
Peut-il également pendant la communauté agir contre la femme et poursuivre sur les biens propres de celle-ci le paiement de ce qui lui est dû ?
Il n’est pas douteux que l’obligation de pourvoir avec leur propre fortune aux frais d'éducation et d'entretien des enfants pèse également sur les deux époux qui sont tenus dans la limite de leurs facultés d'y subvenir personnellement, lors même, disent MM. Aubry et Rau (1), que par une cause quelconque ils se trouveraient dans l'impossibilité d'exercer la puissance paternelle ou qu’ils en auraient été privés.
Les époux contractent «ensemble », dit l’article 203, sans préciser la nature de cette obligation que l’on a considérée tantôt comme solidaire, tantôt comme indivisible et enfin comme conjointe.
Nombreuses sont les décisions intervenues en faveur de la solidarité.
L'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs
1. Augry et Rau. Cours de droit civil français, 4° éd., EONESDETS
