Marcané sur l'article 1354, n

n’est que la conséquence de l’inaliénabilité des immeubles.

Quoi qu’il en soit et bien que historiquement et en ‘droit strict l’aliénabilité des revenus soit entière, la question ne se plaide plus à l’heure actuelle. Les arrèts reconnaissent le caractère disponible et aliénable des intérêts dotaux qui constituent la propriété du mari et dont ce dernier peut disposer librement, mais comme ces revenus sont avant tout affectés aux besoins du ménage, c’est seulement sur l'excédent disponible que la jurisprudence admet les exécutions des créanciers du mari.

La fixation de cette quotité disponible est une question de fait que les cours et tribunaux jugent souverainement en s’entourant des renseignements nécessaires. Nous les voyons considérer l’âge, la santé des époux, les produits de leur travail et leur situation pécuniaire, les charges et obligations prévues et même imprévues auxquelles ils auront à faire face (1). Ils donnent du reste une large interprétation au mot « besoins», y comprenant les aliments des époux et des enfants, l’entretien de toute la famille et aussi l’éducation des enfants. L’insaisissabilité est définitive et la Cour de Caen (2) l’a admise pour une dot constituée par une femme dotale sur ses biens