Caen, 17 mai 1854, D

dotaux à l’un de ses enfants à la charge par celui-c de servir une rente viagère à ses frères et sœurs qui, il est vrai, n'avaient pas d’autres ressources que la rente dont s'agissait.

La Cour de cassation (1) a;comme conséquence du même principe, refusé, pour la portion des revenus dotaux absorbée par les besoins du ménage, la compensation au profit du débiteur des dits revenus qui était créancier du mari, entre ce qui était dû à ce créancier par le mari et ce que ce créancier devait lui-même à la femme.

Par contre il faut admettre que les revenus dotaux peuvent être saisis en totalité à raison des créances ayant pour cause les besoins des époux (2).

Lorsque la femme a obtenu la séparation de biens, l'inaliénabilité de la dot tant mobilière qu’immobilière continue à la protéger; elle reste incapable de s’obliger sur sa dot. Mais par l'effet des règles de la séparation, elle reprend la libre disposition de ses revenus dotaux. Dès lors on s’est demandé si la situation des créanciers tant de la femme que du mari ne s'était pas améliorée et si les revenus dotaux n'étaient pas devenus saisissables entre les mains de la femme.

En ce qui concerne les créanciers du mari, leur