Req., 17 mars 1856, D
situation. n’a pas pu s'améliorer ; la propriété: des revenus. étant enlevée à leur débiteur ils en seront réduits au droit commun et ne pourront se faire payer sur les revenus qu’en prouvant le caractère alimentaire de. leur créance.
. Pour les créanciers de la femme au contraire leur situation paraît devenir plus avantageuse car son patrimoine s’est augmenté.
Parallèlement: à la jurisprudence rendue sur lPinsaisissabilité. des revenus entre les mains du mari, les arrêts ont suivi les mèmes fluctuations pour les créanciers de la femme. La Cour de cassation ayant adopté tout d’abord le système de saisissabilité absolue donna aux créanciers de la femme action sur la:totalité des revenus (1).
Puis une réaction se produisit contre cette doctrine absolue et une distinction fut faite entre les créanciers qui avaient traité avec la femme avant la séparation de biens et ceux qui avaient traité postérieurement à cette séparation. Un arrêt de la Cour de’ cassation (2) refuse entièrement l’action sur les revenus au créancier antérieur à la séparation. Quant au créancier postérieur on'ne lui donna pas le droit
de saisir la totalité des revenus, « la Cour réduisit ce