TropconG, C. de M., IV, n° 3306 et suiv

Marcané, Explication théorique et pratique du droit civil sur 1554.

Massé et Verté sur Zacuariæ,t, IV, p. 238,8 670, n° 31. Laurenr, t. XXIII, n. 557.

Tsssier, De la dot, t; I, p. 360.

départir de sa rigueur lorsqu'il s’agit de fournitures ayant le caractère de nécessité (1). Nous n’avons pu trouver à ce sujet qu'un arrêt et il serait à souhaiter qu'il fit jurisprudence. Il accorde au créancier de ces fournitures le droit de se faire payer sur les revenus dotaux après séparation de biens. Cette exception se justifie par des raisons d'équité; le système de la Cour de cassation est fondé sur ce qu’il ne saurait être permis à la femme lorsqu'elle est encore sous l'influence du mari de compromettre les ressources de la famille. Or il ne saurait être question d'engagements irréfléchis arrachés à la faiblesse de la femme lorsque ses obligations ont eu pour but la satisfaction des besoins domestiques au paiement desquels les revenus dotaux sont affectés. Refuser ce droit au créancier alimentaire ce serait forcer la femme à payer tout comptant. Il est donc parfaitement équitable que les fournisseurs jouissent d’une exception lorsque toutefois le caractère de nécessité est bien établi et que les marchandises livrées sont

proportionnelles à lacondition des époux.