RECOURS DE . LA FEMME CONTRE SON MARI

Lorsque la dot a été aliénée avec autorisation de justice et que tout ou partie du prix a été consacré à fournir des aliments à la famille, la femme peutelle répéter contre son mari revenu à meilleure fortune le montant de ce qu’elle a versé aux dépens de sa dot ?

La coutume de Normandie (art. 541) répondait affirmativement. « Saufle recours de la femme, disaitelle, sur les biens du mari au cas où il parviendrait à meilleure fortune et non sur les biens des acquisiteurs. » |

Cette opinion a eu dans la doctrine des partisans parmi lesquels nous trouvons Guillouard (1). Il se fonde sur ce fait que sous le régime dotal les revenus de la dot appartiennent au mari avec l’affectation spéciale aux charges du ménage. Si donc lafemme

a versé sur ses biens dotaux, elle a payé la dette du