Cass., 2 juillet 1885, D

l’association conjugale ; ils considèrent la clause. comme nulle et conservent aux biens en faisant l’objet, le caractère dotal (1).

L'opinion contraire concilie le pouvoir d’administrer de la femme avec le régime dotal en disant que le mari continue à être le chef de l’association conjugale comme il l’est sous le régime de séparation de biens et invoque le principe de la liberté des con-. ventions matrimoniales. (Merlin, Rodière et Pont.) La jurisprudence valide ces clauses et les déclare licites comme n'étant point contraires aux bonnes mœurs ni interdites par aucune disposition de la loi (2). Cela revient à dire que la femme est entièrement séparé de biens et qu’il n’y a plus de biens dotaux. Mais les arrèts n’osent pas aller jusqu’au bout de ce raisonnement : ils considèrent la femme comme capable d'employer elle-même la dot au but que la loi lui assigne : l’entretien du ménage, c’est-à-dire qu’elle devra employer les revenus à supporter les charges du ménage qui forment la contre-partie de cette jouis-

sance, mais ils conservent aux biens faisant partie de