IL. — Déficit d’un exercice

L'ajournement du paiement de la moitié de la contribution postérieurement à la cessation des hostilités, les mettait d'accord et permettait en outre de satisfaire à une préoccupation de justice qui s'était manifestée au cours des débats; établir une certaine compensation entre les bonnes années de guerre, et les mauvaises qu'on pouvait craindre à la fin, à cause, par exemple, de la moins-value des stocks qui pouvait dépasser les prévisions. La loi établit donc que tout contribuable pouvant justifier par la production des bilans, que l'un de ses exercices s'est soldé par un déficit, aura droit à une détaxe correspondante, et cette détaxe viendra en diminution de sa dette envers le Trésor.

(1) Notamment MM. Lazare Weiller, Lairolle,

Cette détaxe est déterminée en appliquant au montant

de ce déficit, la moyenne des taux effectifs des contribu-

tions des différents exercices.

Par exemple (1), soit la date de cessation des hosti-

lités le 31 mars 1918. Nous avons ainsi 4 périodes d’im-

position :

4e, 4e août 1914 ; 31 déc. 1915, 17 mois.

De

1916 12 mois.

1917 12 mois.

1918 3 mois, soit au total, 44 mois.

Le contribuable a obtenu les résultats suivants :

1e période, 105.000 francs de bénéfices.

Du, = 4° —

Donc :

4période”

2° période :