La Contribution Extraordinaire sur les Bénéfices de Guerre: Loi du 1er Juillet 1916
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De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 4 h 30 (18 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Dans une première partie, nous étudierons rapidement les bénéfices de guerre dans le passé, puis les mouvements d'opinion, qui aboutirent en 1915 à leur taxation à l'étranger, et aux projet et propositions soumis au Parlement français.…
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Chapitres
- PLAN15 min
- V. — Textes modifiant el interprétant la loi du 1yuuleA TC15 min
- IV. — Projet du Gouvernement15 min
- CARACTÈRES DE L’IMPOT ET SA DURÉE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- I. — Les diverses catégories d’assujettis15 min
- Les fournisseurs d’occasion15 min
- V. — Exploitants de Mines15 min
- VI. — Bénéfiees faits à l'Etranger15 min
- I. — Du bénéfice normal. Quels exercices faut-il envisager15 min
- IL. — Du choix du procédé d’évaluation15 min
- IL. — Evaluation d’après la patente15 min
- francs15 min
- IV. — Forfait établi d’après le capital15 min
- IV. — Frais généraux15 min
- IL. — Le bénéfice net des exploitations minières15 min
- II. — Déficit d'Exploitatlon15 min
- I. — Réserves légales, statutaires et facultatives15 min
- IV. — Amortissement des Stocks dépréeiés15 min
- VI. — Amortissement supplémentaires15 min
- VII. — Entreprises des pays envahis15 min
- VIII. — Intérêts15 min
- Caractère obligatoire de la Déclaration15 min
- DÉCLARATIONS15 min
- II. — Eléments de la déclaration15 min
- DÉCLARATIONS15 min
- Nature de ces Commissions15 min
- CHAPITRE IX15 min
- I. — Les tarifs successifs de l'impôt15 min
- II. — Pénalités15 min
- CHAPITRE XI15 min
- IL. — Déficit d’un exercice15 min
- francs de bénéfices15 min
- fr. — 19.550 fr15 min
- LA CONTRIBUTION SUR LES BENEFICES DE GUERRE ET LA BANQUE DE FRANCE15 min
- La loi et l'opinion publique15 min
- II. — Critiques adressées à la loi15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE XIV15 min
- SY1910$S15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE XV15 min
- Revision des marchés15 min
- CHAPITRE XVI15 min
- Limitation d’après le bénéfice du temps de paix15 min
- QUATRIÈME PARTIE15 min
- I. — Les législations française et anglaise15 min
- La législation suisse15 min
- IMPOSITION DU BÉNÉFICE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL15 min
- IV. — Lois Scandinaves15 min
- IL. — Législation allemande15 min
- IMPOSITION DE L'ENRICHISSEMENT DE GUERRE15 min
- II. — La législation autrichienne15 min
- IMPOSITION DE L'ENRICHISSEMENT DE GUEPRE15 min
- IV. — Les lois scandinaves15 min
- La législation italienne15 min
- I. - Principes Généraux de ces législations15 min
- II. — Une autre solution. Régie intéressée15 min
- CONCLUSION15 min
- CONCLUSIONS15 min
- TITRE PREMIER15 min
- LL15 min
- DÉCRÈTE15 min
- I. — L'opinion publique et les initiatives parlementaires15 min
- IV. — Personnes et Sociétés patentées15 min
- I. — [es tarifs successifs de l'impôt15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- QUATRIÈME PARTIE15 min
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Histoire et mémoires
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