‹ La Contribution Extraordinaire sur les Bénéfices de Guerre: Loi du 1er Juillet 1916Chapitre 38 sur 68 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Tout compte fait, et malgré ses défauts, cet impôt en satisfaisant un sentiment de justice, en donnant d'importantes ressources au Trésor, sans troubler l'harmonie économique ou morale du pays, a rendu des services à la Défense nationale et mérite une place honorable parmi nos impôts de guerre.

N'a-t-on pas pensé cependant à solutionner autrement cette question des bénéfices de guerre ?

Qu'ont fait les autres pays dans cet ordre d'idées ?

Voilà les points qui complèteront cette étude.

Il convient d’abord de préciser la réalité, et les causes des bénéfices de guerre, et les notions qu'on peut avoir deux (1).

(1) Le très remarquable rapport présenté par M. William Oualid au Comité National d'Etudes sociales et politiques, et qui, malheureusement, n’a pas été édité commercialement, a largement inspiré les deux dernières parties.

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