‹ La Contribution Extraordinaire sur les Bénéfices de Guerre: Loi du 1er Juillet 1916Chapitre 40 sur 68 · SY1910$S · texte numérisé non relu

SY1910$S

S99120S % ‘2N0u97n087) ‘y S91900$ & ‘sonbruigo symporq :9 ‘7199100 F ‘UONIAR,p InaJOQ ‘Q © S99190S £ "SafIqOuOmMY ‘y ‘°°: 899900S @ ‘snqo Je 98e] “NO (g *S949100$ ÿ ‘auarrie.p [peu “Jen (» : sonbruesgu suoronrsuon *e °"891900$ ÿ ‘aIAIN9 np AISMIION ‘Z

frtttee tee +2: 918008 LE ‘sou “219$ 19 SOIOY “J9T0E,[ 9P SISINITETII ‘L

Donc, d’une année à l’autre, les bénéfices ont doublé, triplé, quadruplé, voire sextuplé.

Les actions suivent une progressions analogue. 15 sociétés métallurgiques ont vu leurs cours monter de 898 francs, en 1914, à 1.322 francs, en 1917. Dans le groupe de cuivre, les cours doublent : 862 francs en 1917 contre 440 francs en 1914. Dans les constructions mécaniques et automobile, ils ont plus que doublé. Dans les produits chimiques, même progression. Dans les transports maritimes, cours triplés, 1.455 francs contre 444 francs.

En Allemagne, le même phénomène ressort de l’étude des documents : il en résulte qu'en moyenne les bénéfices nets ontgrossi de 60 à 90 0/0 entre les années 1913- 1914 et 4916-1917. Les dividendes ont subi une progression identique et ont augmenté de 60 à 450 07/0.

En Angleterre, une étude analogue (1) montre que trois grandes catégories d'industrie ont été particulièrement favorisées par la guerre :

1° L'industrie métallurgique dans laquelle les bénéfices ont au moins doublé:

20 L'Industrie des produits chimiques qui a décuplé et même davantage ses bénéfices ;

3° Les compagnies de navigation qui distribuent des dividendes de 20 0/0 à 50 0/0.

Un exemple cité par l’Economist donne sans doute la plus belle performance fournie par les bénéfices de guerre, le record du monde : une fabrique d'accessoires de eycles de Birmingham avait fait 22.850 francs de bé-

(1) Les profits industriels font l'objet d’un relevé trimestriel du journal P£conomaiste.

néfices dans son dernier exercice de paix. Elle gagne 2.287.800 francs. En trois ans le bénéfice à centuplé.

Les Etats-Unis ont, avant leur entrée dans la guerre, réalisé d'énormes bénéfices. 200 établissements ayant un capital global de 29 milliards ont réalisé près de 4 milliards de bénéfices nets en 1913 contre 2 en 1914.

En Allemagne, la loi du 27 décembre 1916 prescrivait l'emploi de la réserve de 30 0/0 faite en vue de la future imposition des bénéfices de guerre, en rentes sur l'Etat. C'était la souscription forcée aux emprunts. L'importance des bénéfices réalisés se marque par ce fait que dans l’emprunt de septembre 1917, les souscriptions de plus de 100.000 marks représentant 60 0/0 du montant total des souscriptions, 7 milliards 367 millions sur 22 milliards 457 millions.

En Angleterre, pour les trois premières années de guerre, l'impôt sur les bénéfices de guerre à rapporté 7 milliards 230 millions. La taxe a été successivement de 50, 60 et 80 0/0. La moyenne de ces taux, en tenant compte du temps d’application de chacun, est de 62 0/0. Donc, fin 1917, les bénéfices supplémentaires auraient atteint 11 milliards et demi.

En Allemagne, l'impôt aurait rapporté 5 milliards 1/2 de 1914 à 1916, ce qui suppose 10 milliards de bénéfices.

En Italie, le bénéfice supplémentaire de 1914 à 1916 semble atteindre un milliard. Mais l'impôt n’atteint pas tous les profits et ne consiste qu’en une surtaxe à l’impôt sur les richesses mobilières dues par les commerçants, industriels, et intermédiaires. Aux Etats-Unis, on escompte cinq milliards de recettes annuelles par le seul jeu de l'impôt sur les bénéfices de guerre,

Donc le phénomène a eu lieu dans tous les pays belligérants ou neutres. IL a pu être grandi encore dans l’imagination populaire, mais il n’en existe pas moins dans la réalité et n’est pas limité à quelques exceptions écla-

tantes.

II, — Causes des bénéfices de guerre.

Certaines sont générales, automatiques, d’autres parculières à telles branches du commerce.

La hausse des prix a entraîné automatiquement l'augmentation des profits. Avec l'accroissement de la circulation fiduciaire, la diminution de l'offre, l'’augmentation de la demande, les prix se sont constamment élevés, et comme la pierre tombe, de plus en plus vite.

Le commerçant qui établit son bénéfice au prorata du chiffre des affaires aura vu son bénéfice monter. S'il le fixe à 10 0/0, avec un chiffre d’affaires double, son profit aura doublé.

L'industriel affecte un pourcentage réservé à son bénéfice dans l'établissement du prix de revient de ses produits. Les matières premières plus chères, la maind'œuvre plus coûteuse, certaines augmentations des frais généraux, provoquent, si la quote-part du bénéfice demeure constante, une augmentation automatique et proportionnelle. S'il fixe son pourcentage de bénéfice à 10 0/0 et que le prix de revient de l’obus passe de quinze à vingt francs, son bénéfice par obus passera de À fr. 50 à 2 francs.

L'on ne sait que trop la rapide ascension des prix. Voilà les indices généraux et semestriels donnés par la

statistique générale de la France, pour l’ensemble des

marchandises.

France. Angleterre. Etats-Unis.

1914 juillet... AL TT: 410 fr. 414 fr.

1915 janvier... 144 131 117 1915 juillet... 164 145 117 1916 janvier .. 206 168 129 1916 juillet ... 245 178 136 1917 janvier 258 217 159 19 mars 5 266 230 195 A9 ein... 296 246 199

L'ensemble des prix de gros dénote en France une ascension de 150 0/0. Les prix avaient augmenté de deux fois un tiers, en 1917 et ont sans doute plus que triplé, fin 1918. L'augmentation suit une allure progressive, les stocks ayant au début retardé le phénomène,

Normalement et si la science économique avait la généralité et la rigueur des lois naturelles, l’ensemble des profits aurait suivi la même progression.

Dans ce cas, ils ne permettraient pas à leurs bénéficiaires d'obtenir une somme de jouissance supérieure. L'augmentation des profits serait un avantage apparent, ne créant aucun supplément de richesse réel, et les adversaires de l’impôt auraient eu beau jeu.

Mais le tableau suivant ruine cette hypothèse (1), il contient les chiffres des prix de gros des principales matières industrielles.

On verra que l'indice général des prix ayant doublé de 1914 à 1916 (cent pour cent) les augmentations varient suivant les matières de 13 0/0 à 320 0/0.

(1) Ces chiffres sont empruntés à l'étude de M. March (Bull. stalist, général de la France. oct. 1916).

Page 1