TROISIÈME PARTIE

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Les métaux, la houille, le bois, ont été l’pbjet d’augmentations énormes, car la guerre moderne était affamée de matériel.

Or, « La France ayant vu tomber les neuf dixièmes de sa métallurgie aux mains de l'ennemi, les matières premières ont dû, pour une grande part, être importées, de sorte que les difficultés de transport, les prix élevés des frêts et la hausse du change interviennent dans le mouvement qui a amené la valeur de ces matériaux au triple de leur prix d’avant-guerre » (1).

Donc, à côté des conditions générales ou automatiques donnant naissance aux bénéfices de guerre, une autre apparaît, la demande demesurée de matériel faite par l'Etat, et qui donnant lieu à des bénéfices spéciaux et anormaux, ceux-là, en raison du déséquilibre de l'offre et de la demande, va légitimer une contribution extraordinaire.

En France, voici les progrès des fabrications de

guerre :

Août 1914. Juillet 1915. Mars 1916. Oct. 1916. Mitrailleuses . ... 100 2.300 13.630 16.430 PUS ER TT 100 3.100 23.920 29,570 Canons de 75... 100 1.100 2.695 3.220 Obus de 75..... 100 1.400 3.895 3.940 DA DICO LE 100 700 2.780 8.900

L’accroissement des dépenses militaires est un autre signe de l'augmentation des bénéfiées de guerre. Jusqu'à la fin de 1916, le total des crédits ouverts s'élève à 63 milliards, dont 44 milliards pour les dépenses militaires. La moyenne mensuelle de ces dépenses a grossi de 150 0/9

(4) L. March.

passant de 800 millions fin 1914 à 1.972.000.000 en 1916, tandis que l'ensemble des prix ne grossissaient que de 123 0/0.

Donc la demande s’exaspère de mois en mois. Ilenest de même en Angleterre et aux Etats-Unis.

L'Etat se trouve le gros ou le seul acheteur de toute une catégorie de marchandises. Ses besoins sont illimités et ses capacités financières indéfinies, du moins pendant la guerre. Les vendeurs jouissent donc vis-à-vis de lui d'une sorte de monopole de fait. Plus de concurrence. Impossibilité de la part de l'Etat de ne pas acheter. Incompétence fréquente des représentants de l'Etat. D'où la fixation des prix à un maximum, et la réalisation des bénéfices considérables.

Une autre cause, involontaire, celle-là, vient favoriser les vendeurs : c’est le jeu de la rente de Ricardo.

« Les besoins de l'Etat sont tels qu'il fait appel, non seulement à la production existante, mais à toute la production virtuelle ou potentielle. 11 lui faut doncattirer de nouveaux producteurs sur le marché, les inciter à entreprendre de toutes pièces de nouvelles fabrications où y adapter leurs moyens de production. Or, ces nouveaux venus produisent à des conditions onéreuses, obligés de construire des usines à gros frais, de faire l'apprentissage d'une production, d’amortir à bref délai, etc. Les prix doivent donc être assez rémunérateurs pour attirer et retenir les moins favorisés des producteurs, indispensables cependant, eu égard aux exigences des armées.

Or, comme le prix ne saurait varier selon les producteurs et qu'il s'établit une sorte de prix courant, il en résulte ‘au profit des producteurs les mieux outillés, les plus vite adaptés, un bénéfice supplémentaire, qualifié

rente. Si par exemple le prix del'obus de 75 est de 20 fr. le producteur marginal fabriquant à 18 francs n'aura qu'un bénéfice de 2 francs tandis que son concurrent fabricant à 15 francs réalisera un bénéfice de 5 francs (1). »

Donc, un monstre dévorant, l'Etat, s’est vu contraint d'acheter à n'importe quel prix, pour ne pas mourir, et de subir toutes les conditions de ses fournisseurs. Le marché n'est donc pas libre.

Donner son escarcelle à un homme armé d’une escopette, qui vous a donné à choisir entre la bourse et la vie, c'est également conclure un marché. Le fournisseur qui aura exagérément spéculé sur la contrainte où se trouve l'Etat, ne pourra se prévaloir du caractère sacré des contrats. Un régime spécial peut donc se justifier pour le fournisseur.

Suivant que l’on considère la hausse des prix, cause générale ou la clientèle de l'Etat, cause ‘particulière des bénéfices de guerre, on est amené à concevoir différemment ce phénomène, et de ces conceptions dépendront les mesures fiscales auxquelles il sera soumis.

IH. — Des concepti ns du bénéfice de guerre.

Quelle est la notion large des bénéfices de guerre ? cest d'admettre que la guerre, catastrophe universelle, entraine des pertes presque générales, que faire des bénéfices supplémentaires, voire conserver ceux du temps de paix (2), constitue un privilège. Donc, tous les bénéfices

(1) M. William Oualid.

(2) Dans la législation allemande, ne pas avoir subi une perte de plus de 10 0/0 sur l’ensemble de son patrimoine, est un privilège soumis à taxation de { 0/0 de la somine excédant les 9/10e de la fortune d'avant guerre.

supplémentaires doivent être frappés, et non ceux des seuls fournisseurs.

Chose singulière, au cours des débats parlementaires, cette théorie fut soutenue à la fois par l’extrême-gauche qui désirait que l’application de la loi fut étendue à tous les revenus, et par les représentants de la grande industrie, tels que MM. Lazare Weiller, de Wendel, Touron, qui considèrent que taxer les seuls fournisseurs, c'était les traiter en « mercantis », et violer les termes du contrat passé avec eux. Par les services qu'ils avaient rendus à la Défense Nationale, les risques qu'ils avaient courus, ils ne méritaient pas ce régime de suspicion et d'exception. De plus l'essor économique pouvaitêtre affaibli, les initiatives découragées, et ce régime d’exception pouvait se retourner contre l'Etat, car les fournisseurs élèveraient leurs prix. Cette thèse recevait l'appui du Ministre.

Le principe est reconnu, que nul en temps de guerre ne doit s'enrichir aux dépens de la collectivité, dans la loi

du 1* juillet 1916. Et c'est pour des raisons pratiques seulement qu'elle n’a pas été appliquée à tous les contribuables.

Mais la notion étroite des bénéfices de guerre, restreinte aux seuls fournisseurs, n’en a pas moins gardé ses partisans.

Certains d'entre-eux, notamment les intermédiaires, ne méritent aucun intérêt. Quant aux autres, ce n’est pas leur infliger une pénalité, ce n’est pas violer le contrat, que de les imposer sur les bénéfices ingspérés qu'ils doivent à la guerre. Nous avons déjà vu que ce contrat a pu ne pas être librement débattu, et juridiquement peut être remis en question. D'autre part, l'Etat a beau contracter des engagements avec les particuliers, il n’aliène pas de

DES BÉNÉFICES DE GUERRE 155 ce fait le droit souverain qu'il possède de lever lPimpôtsur telle ou telle catégorie de citoyens. Ainsi, le Ministre a fait relever le droit de patente des fournisseurs, ce qui leur a fait rembourser une partie de leurs gains. L'Etat n’a eu aucun scrupule à le faire. Du reste si le droit était immuable, point ne serait besoin, une fois les Codes établis, d'entretenir un pouvoir législatif. C'est la mission de celui-ci d'adapter perpétuellement-le droit aux circonstances changeantes ; de modifier le droit écrit pour le mettre d'accord avec l'équité. « Nous voulons pouvoir dire le droit, changer, modifier ou réformer la règle, c’est-là notre devoir, c'est-là notre raison d’être » (1).

En fait, et M. Aimond s’est fait l'interprète de cette tendance au Sénat, on ne peut confondre les commerçants et industriels établis avant la guerre, et qui pour ainsi dire malgré eux, par l'exercice normal de leur profession, ont vu croître leurs bénéfices, avec les fournisseurs faméliques qui se sont jetés sur les caisses publiques.

A un autre point de vue, l'Etat favorise ceux qui travaillent pour lui. Il leur donne de la main-d'œuvre militaire, facilite leurs transports, leur avance de l'argent et des matières premières. Ne peut-on leur faire payer un peu tous ces avantages ? Et même, n'est-ce pas rétablir l'égalité économique avec leurs concurrents, qui ne travaillent pas pour l'Etat? à

M. Oualid estime que si l’on possédait des données numériques suffisamment nombreuses et concordantes, il faudrait distinguer les bénéfices de guerre, normaux, proportionnels à la hausse des prix et ceux qui, dépassant ce niveau, résultent d’une sorte de monopole. Dans ce

(1) M. Mistral.

second cas, l'Etat aurait le droit de rétablir l’équilibre et d'imposer sa règle.

Mais cette appréciation scientifique est impossible. On en est réduit à distinguer les diverses notions des bénéfices de guerre, dont découleront les mesures fiscales qui

les atteindront.