‹ La Contribution Extraordinaire sur les Bénéfices de Guerre: Loi du 1er Juillet 1916Chapitre 67 sur 68 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

CHAPITRE XIV. — Des Bénéfices de Guerre. ........... ..... 144 I. — Réalité des Bénéfices de Guerre. .................. 144 IT. — Causes des Bénéfices de Guerre ........ .......... 148 UT. — Des conceptions des Bénéfices de Guerre. .......,.. 153 CHAPITRE XV. - Suppression des BERERCESR ES ERNEST TAN 157 L — La Revision des Marchés... RE AS RS NE 157 Des RO A RE I STI 161 CuapirRe XVI. — Limitation des Bénéfices. .................. 168 L. — Limitation d’après le Bénéfice du temps de paix... 168

IH. — Limitation en fonction du chiffre d’affaires ou du CAD ER UN MN ht ee 170

Page 1