‹ La Contribution Extraordinaire sur les Bénéfices de Guerre: Loi du 1er Juillet 1916Chapitre 66 sur 68 · I. — [es tarifs successifs de l'impôt · texte numérisé non relu

I. — [es tarifs successifs de l'impôt

[== Pénahtées RE RC RE EC eee 415 CHapiTRE XI. — £tablissement des Rôles et Recouvrement.

TIRDOSUIONS SU DDIEMENTALTES ER ER T 119

II. — Déficit d’un Exercice ou Extention des Entreprises . 121

IT = 0unssions et hReVISIOnS ER PE Ce 124 CHapiTRE XII. — La Contribution sur tes Bénéfices de Guerre

ELA BANQUETTE ARANCOREREE OSSI 128

CRAPirTRE XIII — Critique de la loi du 1er juillet 1916...... 132

[. — La Loi et l’Opinion publique............ FA ES eE 132

IT. -- Critiques adressées à la Loi ,...... sas Rs 134

IT, — La Loi doit-elle ètre prolongée ?

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