CHAPITRE PREMIER

Fixation de la Contribution Mobilière à 50 millions. — Premier rapport de Delarue au Conseil des Cinq-Cents.

— Nouvelle fixation à 60 millions.

Cinq mois de l'an IV restaient à courir, et déjà l’on avait pensé à modifier les bases de Ja Contribution Personnelle et Somptuaire.

Dans les derniers jours de germinal, le ministre écrivait à ce sujet : « La Constitution ayant consacré le principe qu'il devait exister une contribution personnelle, rien ne s'oppose au rétablissement de la Contribution Mobilière. Elle pourrait être réduite à moitié de ce qu'elle avait été depuis son origine. Elle se trouverait ainsi dans la proportion d’un huitième avec la Contribution Foncière, et la masse des Contributions directes se trouverait soulagée, comparativement à l’état antérieur, de 30 millions sur cette