AF. III

mauvaise volonté, l’inertie, le gouvernement n’est pas désarmé, et nous avons vu, sur ce point, les garanties multiples que lui donne la loi du 17 brumaire, pour obtenir le recouvrement de l'impôt.

Qui donc n’attendrait pas des résultats satisfaisants de ses dispositions rigoureuses ? Aussi le Ministre écrit-il avec enthousiasme à son sujet : « Cette loi fait véritablement époque dans notre législation en matière de Contributions publiques ; elle pose des principes dont le besoin est reconnu depuis longtemps ; elle met le recouvrement sous la quadruple responsabilité des administrateurs, des receveurs, des percepteurs et des contribuables (1). »

Malgré toutes ces garanties, 1l était dangereux de voir l'avenir sous des couleurs trop favorables. La Constituante, elle aussi, n’avait pas été sans armes pour secouer l’inertie, sans moyens pour seconder les bonnes volontés incapables ; or, jamais les contributions n’avaient donné d'aussi faibles recettes que dans les années qui suivirent. Les troubles politiques, la nouveauté du système d'impôt y contribuèrent sans doute. Or le calme renaissait peu à peu : était-il suffisamment revenu pour que les contributions rentrassent d’une manière satisfaisante, on semblait le croire. C'était une erreur, et nous n’allons pas tarder à le constater, spécialement en ce qui concerne la Contribution mobilière.

(4) Lettre du Ministre des finances aux administrateurs de département, 25 brumaire an V. Archives de l'Eure, L. 643.