MUNICIPALITÉ

de Matrice de rôle pour la contribution mobiliaire rédigée et

arrêtée par les officiers municipaux et commissaires de la

Disrricr communauté de , Soussignés en exécution du

de mandement délivré par MM. les administrateurs du district Re Dr CU

Nombre des Détails relatifs aux taxes variables Frame Détails “> Trees Cl ses e ir 4 duit Cotte d'habitation sa Cotte mobiliaire nr | relatifs aux des —

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: | 8 | 2 | SE rties| ART. 1. ;

é|3|= 28 Le BERNAY PIERRE, Vigneron

S | & | 7 |A S| taxes fixes s

a È | 8 [89 E Loyer évalué à 15 1. Le revenu présu-

os Ce loyer étant du nombrede mé est de 15 1.

LE ceux compris dans la dix- Le sou pour livre huilième classe qui sont de ce revenu donprésumés être de moitié ne pour la cotte

3 journées de tra- du revenu. mobiliaire 0 1. vail à 20 sols. 3 1. [Le revenu de ce contribua- 15 s. Domestiques mâ- ble est de 30 1.

les. Exception Excention Domestiques fe- À melles. à enfants. : Ledit Bernay ayant Cheval ou mulet Doit en exécution de l'art.|48.74.| justifié avoir de| Néant de selle. 23 de la loi du 18 février revenus en biens Cheval ou mulet 1791 être porté dans la fonds, 38 1. 10 s. de carrosse. classe inférieure à celle Il ya à déduire Cheval où mulet où le plaçait son loyer le sou pour livre de litière ou suivant laquelle le loyer de cette somme, cabriolet. étant présumé être de AANIBESE moitié du revenu, ce contribuable est dans le cas d'être taxé pour un revenu de 15 1.