CHAPITRE

De Vauban à la Révolution.

A la Cour, on voyait d’un mauvais œil l'esprit de réforme.

Trop d'intérêts étaient attachés à la continuation de l'état de choses. Les splendeurs de Versailles formaient une brillante façade derrière laquelle 1l n’y avait en France qu'un état de misère effroyable qu'il était imprudent de vouloir soulager.

En 1687, La Bruyère parlant des paysans français s’exprimait ainsi: « L'on voit certains animaux farouches, des mâles et des femelles, répandus par la campagne, noirs, livides et tout brülés du soleil, attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniàtreté invincible : ils ont comme une voix articulée, et quand ils se lèvent sur leurs pieds, ils montrent une face humaine, et en effet ils sont des hommes. Ils se retirent la nuit dans des tanières où ils vivent de pain noir, d’eau, et de racine: ils

épargnent aux autres hommes la peine de semer, de labou-

rer et de recueillir pour vivre, et méritent ainsi de ne pas manquer de ce pain qu'ils ont semé (1). »

Cet extrême dénuement, n'avait pas été sans frapper Vauban. Témoin attristé des besoins de l'État, et des ruines que semait dans les campagnes le recouvrement de taxes encore plus mal assises qu'elles n'étaient lourdes, il avait pris la défense des humbles dans sa Dime royale.

Aussi le célèbre maréchal nous apparait-il comme un des premiers et des plus hardis réformateurs de l’ancien système : il n'eut que le tort d'être en avance d'un demisiècle sur son temps puisque, à peine paru, son ouvrage fut, par un arrêté du 14 février 1707, condamné à la confiscation, au pilon, tandis que l’auteur, malgré ses longs services, se voyait exilé.

Sans entrer dans l'examen des divers moyens par lesquels Vauban espérait donner plus de 116 millions au Trésor, il nous suffira de dire que ses deux premiers fonds comportaient, en somme, la même base que lPimpôt du dixième, or celui-ci fut créé en 1710, trois ans après la mesure de rigueur prise contre la Jime royale.

Les contemporains reconnurent dans la création de Desmarets l'influence de Vauban, elle n’était pas niable malgré une différence insignifiante.

Le premier fonds de la Aime royale comprenait le dixième de tous les fruits de la terre, et le second le dixième du revenu des maisons, de l’industrie, des rentes sur le roi, des gages, pensions, en un mot de tous les revenus non compris au premier fonds ; mais Vauban prélevait le dixième du revenu brut, Desmarets le demanda au revenu

net.

(1) La Bruyère, Caractères, chap. XI.

Longtemps avant la Révolution, nous trouvons donc dans la Dime royale plusieurs principes que l’Assemblée Constituante énoncera d’une manière formelle : 4° la distinction des revenus de la terre et des revenus fonciers ; 2° la suppression de tout privilège, car il voyait dans le paiement de l'impôt « une obligation naturelle aux sujets de toute condition de contribuer à proportion de leur revenu ou de leur industrie » estimant que « tout privilège qui tend à l’exemption de celte contribution est injuste et abusif (1) ».

La Constituante n'aurait sans doute pas accueilli avec la même faveur, la déclaration qu'il juge nécessaire à la connaissance des revenus ; l’expérience faite à cet égard en 1790 pour la contribution patriotique était trop récente, et toute inquisition pouvant servir de moyen de contrôle, était unanimement proscrite.

Ce sont encore les idées d’un devancier très hardi, que nous trouvons, lorsque Vauban propose des impôt indirects sur les objets de consommation, tabac, eau-de-vie, thé, café, chocolat, tous objets qui ne sont pas de première nécessité. À n'en pas douter, Vauban espérait atteindre ainsi les revenus mobiliers ; c’est du reste une idée qui plus tard sera courante : à défaut d'autre moyen pour faire payer l'impôt aux richesses fugitives et difficilement saisissables comme celles des capitalistes ou de l'industrie, on proposera des impôts indirects sans se rendre compte toujours qu'ils atteignent dans la même proportion le propriétaire foncier déjà grevé d’autres droits.

C'est toujours le même esprit qui lui suggère l'idée d'un

impôt sur le luxe « la dorure des habits et les grandes et

(1) Vauban, Dime royale. — Maximes fondamentales.

ridicules perruques ». Pareille chose serait fort naturelle dans les cahiers des États-Généraux, on doit être beaucoup plus surpris de la voir sous la plume d’un maréchal de la cour de Louis XIV.

L'innovation était trop audacieuse et l’accueil fait au livre ne nous surprend plus ; il n'en est pas moins vrai que le XVIIE siècle lui fut redevable de son meilleur impôt : le Dixième.

Quoiqu'il en soit, dans le courant du XVITE siècle, el particulièrement depuis 1750 jusqu'aux premiers jours de la Révolution, les revenus mobiliers et immobiliers eurent à supporter des charges écrasantes dues à la superposition de la taille, de la capitation, du vingtième, charges d’autant plus lourdes, qu’elles eurent toujours la tendance, ainsi que nous l’avons vu, d'atteindre ceux dont les ressources étaient les plus faibles.

Aussi la détresse des campagnes dépasse-t-elle toute imagination : on aurait peine à croire aux rigueurs excessive du fisc si le témoignage des contemporains n’était Là pour nous les dire. « La quantité de pauvres surpasse celle des gens qui peuvent vivre sans mendier, et les recouvrements se font avec une rigueur sans exemple ; on enlève Les habits des pauvres, leurs derniers boisseaux de froment, les loquets des portes... On lève la taille avec une rigueur plus que militaire. Les collecteurs avec les huissiers, suivis de serruriers, ouvrent les portes, enlèvent les meubles et vendent tout pour le quart de ce qu'il vaut, et les frais surpassent la taille... Un “élu; écrit d’Argenson, est venu dans le village où est ma maison de campagne et a dit que cette paroisse devait être fort augmentée à la taille de cette année, qu'il avait remarqué

sur le pas des portes des plumages de volailles, qu'on y

faisait done bonne chère, qu'on y était bien (4). » Les paysans, pour ne pas voir augmenter leurs impositions demeurent « habillés de saraus, ainsi que leurs femmes et leurs enfants, s'ils ont un habit un peu meilleur, ils le gardent pour cette raison dans leur coffre (2) ».

En dépit de ces efforts, le fisc ne perd jamais ses droits et prélève largement sa part sur les revenus de toute espèce. En Picardie, une ferme qui rapporte 3,600 livres à son propriétaires paie 1,800 livres au roi, 1,300 au décimateur ; dans le Soissonnais, une autre, louée 4,500 livres paie 2,200 livres d'impôt et plus de 1,000 écus de dîme (3).

Il n’est pas moins sévère à l'égard des simples salariés. Un journalier gagnant 10 sous par jour peut être obligé de payer 8, 9, 10 livres de capitation. « En Bourgogne, il est ordinaire de voir un malheureux manœuvre sans aucune possession imposé à 18 ou 20 livres de capitation et détaille... En Limousin, tout l'argent que les maçons rapportent sert à payer les impositions de leur famille (4).»

Un tel excès de souffrance et de pauvreté devait faire surgir de nombreuses vues de réforme, de nouvelles théories fiscales. « Si l’on continue à lever le même impôt selon la forme actuelle, dit le marquis de Mirabeau, nulle

puissance humaine ne peut arrêter le cours de la ruine et

(1) Taine, Les origines de la France contemporaine, l'Ancien régime, L. V., ch. I-II, Letires d'Argenson.

(2) Clamageran, Histoire de l'impôt en France, NI, 285.

(3) Taine, L’Ancien régime, L. V. chap. III.

On jugera du fardeau que la taille imposait à certains propriétaires par ce fait que, dans la généralité de Montauban, une loi spéciale leur défendait d'abandonner les fonds trop chargés, à moins d'abandonner en même {emps tous ceux qu’ils possédaient dans la même commune. (L. de la Vergne, Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, T1.)

(4) Taine, L’Ancien régime, L. V., ch. I-HI.

de la stérilité absolue (1). » Aussi, pour remédier aux inconvénients qu'il signale, propose-t-il un système dont la nouveauté doit nous retenir un instant.

D’après ses calculs, une somme de 225 millions est nécessaire chaque année aux besoins de l'État. IL y pour-

voira par un impôt territorial de 75 millions basé sur les baux el par un impôt de supplément de 150 millions desné à disparaitre à mesure que l'impôt territorial ira en augmentant par suite de la prospérité du royaume. Or, la base de cet impôt de supplément est particulièrement intéressante. « Il faudrait, dit-il, qu’elle fut imposée en capitation ou imposée proporüionnellement aux logements ou loyers d'habitation (2) », sans exception, naturellement, pour les provinces, villes, nobles ou membres du clergé.

Les considérations dont il accompagne sa proposition d’un impôt basé sur le loyer sont à retenir, car ce sont celles d’un précurseur.

« Afin d'éviter Parbitraire, qui est le plus grand de tous les écueils en matière d'imposition, il faudrait donner pour mesure à la subvention un objet prélix, ordonné et limité. On n'en saurait trouver de plus égal et de moins sujet à de fausses mesures que le droit d'habitation. Tout le monde se loge et son logement peut être estimé selon le taux du pays. Celte forme aurait encore un avantage, c’est que chacun serait pour ainsi dire le maitre de se faire son propre taux (3). »

Cependant, il soupçonne l’objection que l'on ne manquera pas de faire lors de la discussion sur la contribution

personnelle et mobilière. Le loyer n’est pas toujours

(1) Marquis de Mirabeau, Théorie de l'Impôt, édition de 1761, p. 266. (2) Marquis de Mirabeau, Théorie de l’Impôt, p. 259. (3) Ibid., p. 299.

l'exacte représentation du revenu ; à revenu égal, toutes les professions ne peuvent avoir le même loyer par suite de l’espace plus ou moins grand nécessaire à chaque genre de commerce : « Un grand emplacement est nécessaire à un charbonnier, dit-il, tandis que le plus petit suflit à un cordonnier. » Pour remédier à cet inconvénient, il propose de « partager l'imposition en deux parties, l’une à raison du logement, l’autre en manière de capitation ou de taxe personnelle ».

Trouverions-nous, dès 1760, un projet identique à la loi de 1791? Non, pas absolument, car cet impôt personnel n’a qu'un but: compenser, par la variation de son taux, l'inégalité résultant de la présomption du revenu (1).

Quoiqu'il en soit, l'idée émise par le marquis de Mirabeau est d'autant plus à retenir, qu'à celte époque les idées de réforme sont dirigées dans un tout autre sens.

Les physiocrates sont tout puissants, et la doctrine de Quesnay trouve facilement un écho. La terre est l’unique source de richesse, a dit Quesnay, et l'impôt ne doit frapper que le revenu foncier, aussi l’idée d’un seul impôt, destiné à remplacer tous les autres, est-elle accueillie avec faveur.

L'inégalité particulièrement choquante des impositions personnelles, les vexations causées par les taxes indirectes de toutes natures ne furent peut-être pas étrangères au

succès d’une doctrine qui, en prônant l'égalité de tous

(1) Par une singulière coïncidence, précurseur comme le fut Vauban, le marquis de Mirabeau eut à se repentir de la hardiesse de son livre, car il fut envoyé à Vincennes, où, du reste, il ne demeura que peu de jours. La cause de cette rigueur fut, il est vrai, non pas la nouveaulé de ses vues en malière d'imposition, mais la vigueur de

ses allaques contre les fermiers généraux et les financiers tout puissans.

devant l'impôt foncier, supprimait du même coup les inconvénients des impôts existants.

Tous les esprits n’admellaient pourtant pas, avec le même enthousiasme, les idées nouvelles, et Voltaire sut montrer d'une manière parliculièrement saisissante, l’injusice d’une pareille conception ; et la nécessité d'atteindre directement les revenus mobiliers autrement que par une taxe foncière.

Son célèbre pamphlet, l’{omme aux quarante écus, metlait assez en lumière la situation misérable qu'un système fiscal établi sur de pareilles bases aurait créé au propriétaire terrien, en face de la silualion privilégiée d’un propriétaire de biens mobiliers.

L'homme aux quarante écus tire à grand peine ce revenu d’un modeste champ : on lemprisonne parce qu'il n’en peut donner vingt à l'impôt.

Rencontrant, au sortir du cachot, un homme qui jouit de 400,000 livres de rentes. « Vous en payez donc 200,000 à l'État, lui dit-il, car moi qui n’ai juste que 120 livres, il faut que j'en paie la moitié. — Moi, dit l’autre, que je contribue aux besoins de l'État ! Vous voulez rire, mon ami : jai hérité d'un oncle qui avait gagné 8 millions à Cadix ct à Surate; je n'ai pas un pouce de terre, tout mon bien est en contrats, en billets sur la place ; je ne dois rien à l’État, c’est à vous de donner la moilié de votre subsistance, vous qui êles un seigneur terlien (1); »

On ne pouvait critiquer d’une manière plus finement ironique l’iniquité d’un impôt unique sur la terre. Ses parti-

(1) Dans le même sens : Dictionnaire philosophique, mot « Impôt »,

sect. II.

ap PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II

sans pourtant n'avaient pas désarmé : le succès de la doctrine restait le mème.

Peu d'années plus tard, Le Trosne déclarait encore que « la terre est la source unique de toutes les richesses (1) » et si dans le remplacement de 184 millions d'impôts dont il proposait la suppression, une petite part était encore faite temporairement à l'impôt personnel, n'était-ce que dans l'impossibilité de faire autrement (2), puisqu'il n'existait selon lui « d'impôt régulier que célui qui est assis directement sur le produit net de la culture et exigé des propriétaires (3) ».

Faut-il s'étonner, après cela, de la tendance des assembléces provinciales à substituer partout l'impôt réel à limpôt personnel. Libres de répartir l'impôt à leur gré, elles s’empressèrent de diminuer la part aftérente à la taille personnelle et firent prédominer l'élément foncier.

« L'imposition des valeurs mobilières et industrielles, dit le bureau des impositions de Normandie, empêchera toujours la taille d'acquérir des bases certaines et durables. Ces réflexions démontrent la nécessité de l’abrogation de la taille industrielle. » Dans le Berry, le bureau des impositions déclare le 3 novembre 1780 que la base de répartition établie uniquement sur l'opinion qu’on à des

(1) Le Trosne, De l'Administration provinciale et de l'impôt, L. 1, ch.,3.

(2) « Un impôt personnel est fâcheux sans doute par son arbitraire, mais il ne parait pas possible de se passer de cetle ressource en ce moment. » De l’Admin. prov., L. IV, ch. 43.

(3) 1bid., L. , ch. 3. — Le Trosne n’était pas d'avis d’un impôt personnel proportionnel. Il pensait également que l’on devait tenir compte des charges, du luxe, de la dépense et de l’origine même de la fortune, pour faire rendre gorge à tous ceux qui s'étaient enrichis dans les entreprises de finances et les gaspillages, L. 1, ch. 44.

richesses personnelles est la source d’inconvénients terribles aussi destructifs de l’industrie et du travail, que du repos des citoyens; aussi la taille réelle prend-elle dans celte province « la place de la taille personnelle ou d’industrie pour les deux tiers ou les trois quarts de cette imposition (1) ».

La même impuissance à déterminer le revenu mobilier se retrouve dans un pays de taille réelle, la généralité d’Auch. Cest alors contre un autre impôt personnel, la Capitation qui se dirigent les plaintes. « Il s’agit d'estimer la fortune des contribuables : pour cette recherche,on ne s’aide d'aucun principe, on est obligé de se livrer à des calculs hasardés, à des approximations vagues, à des apparences trompeuses, Cette manière d'imposer ne permet qu’une appréciation incertaine, un jugement aveugle qui promène le fardeau de la capitation au gré des erreurs et des passions humaines (2). »

Toujours et partout, nous retrouvons la même difficulté dans l'appréciation des valeurs mobilières, aussi, ne faut-

(1) Stourm, Les finances de l'ancien régime et de la Révolution, IT, 242. — Signalons à cette époque un projet intéressant présenté par le comte du Buat dans la généralité de Bourges. Son plan financier distinguait trois sortes de revenus : revenus des Lerres et des maisons, revenu mobilier, revenu industriel qu'il atteignait par un impôt particulier à chacun d’eux. L'idée fut jugée bonne par le bureau des impositions, mais on n'avait alors ni le temps nile moyen de se livrer aux études préalables qu’aurait entrainé l'application du système nouveau. La proposition n’eut ainsi aucune suile, mais sa similitude avec le système d’impositions directes adopté méritait d’être signalée. — L. de la Vergne, Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, p. 47.

(2) Stourm, Il, 244, rapport du bureau de l'imposition, 21 novembre 1780.

il pas nous étonner de trouver à l’Assemblée de Notables nue nouvelle tentative en ce sens.

Celle-ci aurait eu le mérite d'innover profondément, mais elle ne put aboutir.

Le 10 mai 1787, le premier ministre Brienne, remit sur le bureau de l’Assemblée des Notables, un mémoire ayant pour but d'établir une capitation évaluée d’après le loyer des maisons (1).

Le défaut de la Capitation, pensait-on, est d’être arbitraire; il n’y a aucun principe certain pour l'établir, « si cetimpôt avait une base, il serait plus juste qu'aucun autre, puisqu'il doit être relatif à la fortune totale de celui qui le supporte. Pour employer utilement la capitation, il n'est done question que de lui donner une base, et ne peut-on en trouver dans la valeur des maisons? (2). »

A l’appui de cette opinion, le Ministre observait que chacun occupait, en général, une maison proportionnée à sa fortune, et qu'il était par suite assez naturel de prendre celte valeur comme base d'une contribution équitable.

Le mémoire expliquait, en continuant, qu'il ne fallait pas prendre la valeur du loyer comme base de l'impôt, ear il eut été trop facile de frauder gràce à des baux simulés ou à des contre-lettres, mais la valeur locative réelle estimée d’après l'impôt payé par le propriétaire.

L'impôt territorial, en portant sur tous les fonds, permettait ainsi d'estimer la valeur locative des maisons, et

(1) Mémoire intitulé: « Vues sur l'imposition qu'on peut ajouter à celle de 25 millions sur les terres.

(2) Observations présentées au roi par les bureaux de l'Assemblée des Notables sur les mémoires remis à l'Assemblée, p. 373, Bibl.

Nat. Le 10.

celte valeur elle-même servait à imposer équitablement le locataire à la capitation.

Les divers bureaux des Notables firent à la proposition un accueil plutôt froid.

En raison même de sa similitude avec le projet qui fut adopté quelques années après par l’Assemblée constituante, il n'est pas sans intérêt de voir les observations qu’il sugréra en 1781.

Le bureau de Monsieur lui fut nettement hostile. Il observa que la présomption de richesse par lhabitation, bonne en certains cas, serait arbitraire dans beaucoup d’autres, que cet impôt peu productif à cause des fréquents changements qui en rendraient la perception difficile et coûteuse serait en outre difficile à asseoir sur les marchands (1).

Le bureau du comte d'Artois ne s'arrêta pas à la discussion de la nouvelle capitation. Il estimait que d’autres moyens pourraient fournir les ressources nécessaires pour combler le déficit (2).

Le troisième bureau, celui du duc d'Orléans ne fut guère favorable au projet. Il considérait que cet impôt destiné à peser sur toutes les maisons du royaume frapperait trop lourdement les bâtiments agricoles etceux de la classe indivente.

Restreint aux maisons des villes, il les imposerait trop fortement, manquerait son but qui était d'atteindre Îles capitalistes, en surchargeant les propriétaires fonciers habitant leur maison, enfin laisserait la possibilité au locataire

(1) Observations au roi par les bureaux de l'Assemblée des Notables sur les mémoires remis à l'Assemblée, p. 388. (2) Observations au roi, p. 4TS.

36 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

de rejeter tout ou partie de l’impôt sur le propriétaire, « la nécessité de louer étant au moins aussi grande pour les propriétaires des maisons que celle de se loger pour les capitalistes (1) ».

L’inégalité résultant d’un impôt qui ne tenait pas compte de la situation de famille du contribuable, fut la principale objection soulevée par le bureau du prince de Condé ; car le projet frappait indistinctement et sur le mème pied le loyer du riche célibataire ou du chef d’une nombreuse famille. Il observa aussi que la non déduction des revenus fonciers entrainerait forcément une augmentation d'impôts pour le propriétaire foncier déjà surchargé, il n'était pas du reste éloigné de penser que la diminution probable des loyers provoquée par une imposition de cette nature serait indépendamment de toute autre considération une surcharge pour les propriétaires (2).

Le bureau du duc de Bourbon ne conclut pas d’une manière plus favorable. Non seulement, l'impôt proposé ne lui parut pas nécessaire, mais il ne lui sembla pas atteindre les capitalistes ainsi qu’on se le proposait. Exempteraiton les propriétaires produisant leurs quittances de rentes foncières, ainsi qu'il parait en avoir élé question dans le bureau, le produit de l'impôt deviendrait alors presque nul et le peuple ne conserverait que le nom d’une charge fiscale supplémentaire et improductive (3).

La principale objection soulevée par le sixième bureau, celui du prince de Conty, fut cell: de l'incidence de cette capitation ; il redoutait, et celte crainte était, nous l'avons

(1) Observations au roi, p. 558.

(2). Ibid., p. 594.

(3) Ibid., p. 623.

vu partagée par d'autres, que l'impôt ne restàt pas à la charge définitive du locataire, qui s’efforcerait en faisant un nouveau bail d'obtenir une diminution proportionnelle de son propriétaire.

Il ajoutait qu'une telle base aurait pour conséquence de faire prendre aux contribuables un logement disproportionné avec leurs facultés, d’éloigner des maisons importantes, et de ruiner leur propriétaire (4).

Le moins défavorable de tous les bureaux fut peut-être celui du duc de Penthièvre.

Il ne se dissimula pas tous les inconvénients du projet, remarqua la double imposition qu'il faisait peser sur le propriétaire foncier, la nécessité de le dispenser de la capitation sur la production de quittances d'impôt territorial et d’exempter les boutiques, fabriques, maisons d’exploitation agricole. « qui étant nécessaires pour mettre les terres en valeur se trouveraient sans cette exemption imposées deux fois. » La capitation aurait été ainsi à peu près réduite aux maisons des villes, encore, chose assez digne de remarque, le bureau était-il favorable à lexemption des « petites locations au dessous d’un certain prix ».

Toutes ces restrictions auraient sans doute diminué sensiblement le produit de l'impôt ; le système proposé, n’était certes pas l'idéal pensait le bureau, mais, puisqu'on voulait faire contribuer les capitalistes sans exercer de retenue sur la rente, il estimait que, si médiocre fut-il, le projet tournerait toujours au soulagement des citoyens qui acquittaient déjà toutes les charges publiques (2).

(1) Observations au roi, p. 640.

(2) Ibid., p. 689.

En définitive, les Notables ne furent ni favorables, n1 résolument hostiles au nouvel impôt.

Ce projet assez brièvement exposé, et semble-tl assez peu étudié par son auteur, devait provoquer des critiqnes que les bureaux ne manquèrent pas de faire. Les unes étaient justifiées, d’autres soulevaient des difficultés plus imaginaires que réelles, puisque sur une base identique l’Assemblée constituante édifia un système qui aurait pu vivre s’il n’était pas né dans une période aussi troublée.

Du reste l’examen auquel se livrèrent les Notables ne prit pas importance qu'il aurait dû acquérir. L'impôt proposé était accessoire (1), d'assez faible produit et personne ne semble avoir eù le sincère désir de le voir aboutir.

S'il présente des inconvénients, on se plait à les exposer sans chercher par une étude attentive le moyen de les atténuer ; ses avantages, on les passe assez facilement sous silence, ou plutôt on ne les voit pas.

Aussi le projet devait-il échouer.

Trois ans après, les hommes de la Constituante le firent sortir de l'oubli, pour en adapter les dispositions essentielles à l'imposition des richesses mobilières et industrielles qu'ils se proposaient de créer.

A ce titre, la capitation présentée par l'archevêque de Toulouse aux Notables méritait d’être signalée.

(4) Vingt-cinq millions étaient nécessaires pour couvrir le déficit. Dans le mémoire déposé, ils étaient fournis par la capitation seule ou par la capitation jointe par un impôt du timbre qui devait fournir 40 ou 15 millions. Si le produit de la nouvelle capitation était peu considérable, il était aussi très accessoire. Le mémoire s'exprime en effet ainsi: « On pourrait sans doute ajouter à l'impôt sur les terres la somme que le timbre ne produira pas. On pourrait aussi suppléer par une capitation qui aurait le mérite de présenter un produit déterminé et proportionné aux besoins sans les excéder ni être inférieur, »

Les cahiers des États généraux.

Malgré tous ces efforts vers une transformation de l'impôt, le système reste toujours le même, et dans tout le pays une sourde hostilité continue à régner contre le régime fiscal.

Elle n'attend qu'une occasion pour se manifester : la réunion des États généraux la lui offre.

C'est alors dans les cahiers des Trois-Ordres que se trouvent exprimés, avec une singulière vigueur, les vœux de réforme.

Partout on attend un régime qui, en faisant disparaitre l'injustice et l’inquisition, puisse aussi combler le déficit que rien n’a pu, jusqu'ici, atténuer ; mais en même temps. des principes tout nouveaux, principes fondamentaux de la Révolution se font jour. On proclame qu’ « à la Nation assemblée en États généraux appartient exclusivement le droit de consentir l'impôt et Îes emprunts, d’en fixer la quotité, les conditions et la durée ; en conséquence, toutes impositions mises ou prorogées sans celle condition ou accordées au Gouvernement hors des États généraux seront nulles et illégales, et il sera défendu, sous peine de concussion, de les répartir, asseoir et lever (1) ».

Non moins précises sont les revendications du Tiers- État de Saumur : « La Nation seule, dit-il, a droit de s'imposer. » De même le Tiers-État de la ville de Paris : « La Nation seule peut concéder des subsides, en déter-

(1) Noblesse du baiïllage de Melun, de Moret, d'Agen, clergé d’Autun.

miner la quotité, en limiter la durée, en faire la répartition. »

En même temps, les Ordres privilégiés renoncent à leurs privilèges d’une manière presqu'unanime, d'autant plus remarquable que nous savons combien noblesse et clergé avaient été soucieux de leurs prérogatives devant l'impôt : « Nos députés, écrit la noblesse de Nancy, demanderont que les citoyens de tous ordres supportent, dans la juste proportion de leurs biens et de leurs facultés, toutes les impositions pécuniaires, soient compris dans les mêmes rôles et soumis au même régime d'administration. »

C’est la noblesse qui « déclare que les privilèges pécupiaires étant ceux auxquels l’ordre est le moins attaché, il les sacrifiera sans peine (1) », qui demande la conversion des impôts distinctifs en « subsides communs également réparlis (2) » et donne pouvoir à ses députés de « renoncer en son nom à tous les privilèges pécuniaires de son ordre, déclarant qu’elle consent à porter l’universalité des charges publiques dans la même proportion et sous les mêmes

-formes que le reste de la nation (3) ».

Le même sentiment se retrouve souvent encore, mais avec quelques restrictions, pour les privilèges honorifiques ; ainsi, la noblesse de la sénéchaussée de Forcalquier demande à être « conservée dans tous ses droits, prérogatives et privilèges, autres néanmoins que les exemptions pécuniaires » ; de même, celle de Dourdan déclare que, « pour témoigner ses sentiments d'estime, d'équité naturelle et d’attachement pour ses concitoyens du Tiers-État, elle veut supporter avec eux, en raison des biens et des possessions de tous les ordres, les impôts et contributions

(1) Noblesse du baillage du Perche.

(2) Noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs. (3) Noblesse du Quercy.

quelconques qui seront consentis par la Nation, ne prétendant se réserver que les droits sacrés de la propriété, les prérogatives de rang, d’honneurs et de dignités qui doivent lui appartenir suivant les principes constitutionnels de la Monarchie française » ; dans le même sens, la noblesse de Limoges émet le vœu que l'imposition des « nobles soit portée sur les rôles sous le nom de taille noble afin de les distinguer et conserver la ligne de démarcation si nécessaire dans une monarchie ».

Le clergé lui-même reconnaît qu'un certain nombre de citoyens contribue aux charges de l'État dans une proportion infiniment plus forte que les autres : « Il est temps qu'un tel abus cesse, et il est digne de l’ordre du clergé, qui s’est dans tous les siècles distingué par son patriotüisme et sa bienfaisance, de donner l’exemple de l’abandon de ses privilèges pécuniaires (4). » Ce même cahier nous laisse entendre pourquoi, jusqu'alors, le clergé avait défendu contre le fisc son droit de consentir lui-même ses impositions et le droit d’en régler lui même la répartition ; c’est, dit-il, « qu’il était important de perpétuer les vestiges d’un droit jadis commun aux trois ordres de l'État ; mais aujourd'hui que la bienfaisance du roi, que les lumières répandues dans tous les esprits font rentrer la nation dans l'exercice d’un droit dont la raison prouve la justice et dont l'avenir prouvera les avantages, les privilèges du clergé devenant inutiles aux deux autres ordres, il ne peut lui convenir de se séparer du reste de la nation (2) ».

Ce sont encore des membres du clergé qui proclament

(1) Clergé de Lyon.

(2) Ibid.

que tous les Français étant « membres de la même famille, ils participent tous aux avantages du gouvernement et doivent donc en partager les charges (1) ». Le Tiers-État lui-même n'aurait pas refusé de signer une pareille déclaration.

Nous trouvons donc, dans les cahiers des États généraux, l’énonciation des deux principes fondamentaux de la Révolution en matière fiscale: le vote de l'impôt par la nation et l'égalité de tous devant lui (2).

Mais dans cet amoncellement de vœux, de doléances, nous voyons aussi un mouvement d'opinion qui dirigera le législateur de 1790 et de 1791 dans l'établissement du nouveau système de contributions.

L'idée d’un impôt unique sur la terre n’y est généralement pas répandue. On se rend compte de linjustice qu'il y aurait à ne pas faire contribuer les richesses mobilières et surtout les capitalistes et le luxe, car de nombreux cahiers demandent qu'onles atteigne.

Fréquemment, apparaît la distinction d’une contribution foncière et d’une contribution personnelle et mobilière : c’est le vœu du Tiers-État de Clermont-Ferrand qui demande «que l'impôt réel soit accompagné d'un subside mobilier qui portera sur les diverses professions, les arts, l’indus-

trie el les propriétés mobilières; que ces deux masses

(1) Clergé du Puy.

(2) Des cahiers posent en principe que « tous les impôts votés par les Etats généraux ne le seront que pour l'intervalle entre leurs diflérentes tenues », Clergé de Vitry-le-François, Provins et Montereau, Lyon, Colmar; Tiers-Élat de Paris extra muros. — Ou que leur durée ne pourra « s'étendre au-delà du temps intermédiaire entre l'assemblée qui les aura consentis el l'assemblée suivante », Clergé de Mantes et Meulan.

soient Loujours indépendantes, distinctes et réparties par des rôles séparés ». C’est encore le vœu du Tiers de Chàteau-Thierry de voir abolir tous les impôts existants pour les convertir « en deux impôts, l’un réel, l’autre personnel, établis uniformément et sans distinction dans toute l'étendue du royaume ».

En général, les cahiers demandent un impôt foncier, assis avec équité el sans exemption; mais, lorsqu'ils parlent d'atteindre les revenus mobiliers, ils présentent seulement une vue d'ensemble, sans indiquer avec précision la manière dont on pourra les saisir : or, c'était là justement toute la difficulté.

On n’a rien résolu lorsqu'on a demandé de « réunir sous un seul nom les impôts qui se perçoivent sur les terres. et d'établir un impôt aussi proportionnel que possible sur les fortunes mobilières et les biens des capitalistes (1) ». Même observation pour le vœu du clergé de Saumur, qui désire un double impôt pour remplacer tous les autres, impôt « qui serait personnel et réel, assis sur les fonds, les rentes, les capitaux et l’industrie ». De même celui du clergé de Lyon demande « que l’on trouve un moyen d’assujettir à l’impôt les propriétés fictives, aussi bien que les propriétés foncières », celui du Tiers de Troyes souhaite le remplacement des anciens impôts « par un impôt territorial payable en argent sur tous les fonds sans distinction, et une capitation sur les bourgeois, marchands, artisans, manouvriers. C’est également le vœu du Tiers de Montereau et Provins, du clergé d'Auxerre, dont le système repose: 1° sur les biens fonds; 2° sur l’industrie et commerce ; 3 sur les objets de luxe.

(1) Clergé de Rouen.

Si la voie élait tracée à l’Assemblée qui allait se réunir, la plus lourde tâche lui restait à accomplir : celle de trouver le meilleur mode d'imposition. « Les capitalistes, banquiers, négociants, marchands, artistes et tous ceux exerçant des professions libérales et lucratives qui jusqu'ici se sont soustraits aux contributions civiles en supporteront le fardeau avec les propriétaires fonciers et les rentiers ordinaires (1) », dit-on; mais comment les saisir. On avait déjà maintes fois essayé, sans réussir ou tout au moins en soulevant d'innombrables plaintes. C’est avec le souvenir des maux passés, que la noblesse de la sénéchaussée de Lyon inscrivait dans son cahier : «les revenus mobiliers seront soumis à la contribution, sans cependant employer des voies inquisitionnelles » et le même sentiment faisait demander au clergé de Laon « que la répartition soit faite par un certain nombre de commissaires choisis parmi les contribuables ».

Nulle demande n'était plus rationnelle, car les agents de l'État ne pouvaient posséder au même degré que les contribuables eux-mêmes, l’exacte connaissance des revenus individuels.

Dans l'embarras où l’on se trouve, d'atteindre les revenus mobiliers des capitalistes, on propose quelquefois un impôt sur les consommations ; de nos jours on attribue à ces taxes indirectes un effet (out opposé, mais alors, certains considèrent « que la mesure des consommations étant en général celle des richesses, il atteint (l'impôt de consommation) par sa nature, une justesse de répartition dont l'impôt direct n’est pas susceptible (2) » ; grâce surtout à

(1) Noblesse de Pont-à-Mousson, de Châtillon-sur-Marne. (2) Noblesse de Querey.

la possibilité d’être dirigé sur les consommations de luxe, il a le double avantage de peser sur les citoyens les plus riches et les moins utiles.

L’argument n’avait pas une force considérable, car un pareil système n’attaquait pas seulement capitalistes et commerçants, mais aussi propriélaires fonciers déjà surchargés. C’est l'observation que fit le clergé de Péronne en demandant à l’Assemblée nationale de chercher à dégrever les propriétés foncières « pour que l'impôt puisse atteindre les portefeuilles, et faire ainsi contribuer aux charges publiques la tribu si nombreuse et si opulente des rentiers qui ne payent à l’État que les impôts de consommation dont-les propriétaires de biens fonds ne sont pas affranchis ».

L'idée que les rentes et les produits de l'industrie ne sont pas suffisamment atteints se retrouve dans la proposition de restreindre la capitation aux seuls capitalistes, arlistes, commerçants « en leur faisant supporter une taxe proportionnée à l'impôt établi sur les propriétés foncières (1) ». Mais comment se fut opéré la répartition individuelle? Là comme toujours, les cahiers restent muets. C'est ainsi que le Tiers de Saint-Quentin demande un «impôt personnel, proportionnel sur les capitalistes, industrie, sur le commerce », et le Tiers du baillage de Reims, une subvention personnelle assise proportionnellement aux facultés.

La noblesse de Beaujolais s’efforce d’avoir un peu plus de précision et souhaiterait que l’on eût égard pour taxer capitalistes, commerçants, marchands aux « facultés connues ou présumées d’après l’état de dépenses de leur

(1) Clergé du baillage de Vitry-le-François.

maison ou les autres considérations propres à procurer les données les moins incertaines ». Mais c’est là une indication bien vague. Au reste, le but des cahiers était seulement de fournir aux députés une ligne de conduite, et les mandants entendaient bien laisser à leurs élus les détails d'application, ainsi qu’il résulte du cahier du clergé de Mantes : « Comme il ne serait pas juste, dit-1l, que les capitalistes qui possèdent une partie du numéraire du royaume et dont la fortune est renfermée dans un portefeuille fussent exempts de la contribution commune, il sera avisé par les États généraux aux moyens de leur faire partager avec la nation les impôts auxquels ils se sont soustraits jusqu'à présent (1). »

Il est à remarquer toutefois que si les cahiers des trois ordres émettent le vœu d’une imposition personnelle ou mobilière, l’idée de progression du taux est à peu près inconnue.

La contribution aux charges de l’État des revenus de toute nature, c’est là ce que l’on rechercha avant tout, et l'on ne pourrait guère citer que le Tiers-État de Rennes, comme ayant demandé un impôt sur les personnes « élabli et réparti eu égard aux facultés, de manière que celui

(1) De nombreux cahiers insistent encore pour la création d’un impôt sur les capitalistes ou commerçants. « Il existe dans les villes diverses classes nombreuses et dont plusieurs sont opulentes, qui trouvent dans leur industrie, ou dans l'emploi de leurs fonds ou spéculations de commerce, ou entreprises de toutes natures des sources de richesses. Il est juste que ces classes de citoyens concourent à supporter les charges de l’État. » Noblesse de Gien. « Les États généraux aviseront aux moyens de faire contribuer les capitalistes et les commerçants de la manière la moins arbitraire et la plus juste. » Clergé de Troyes et d'Auxerre. « La capilalion sera restreinte aux seuls capitalistes, commerçants et artistes. » Noblesse de Vitry-le-Fran çois.

qui aura le double de l’aisance paie le triple des aisés de sa classe ». Si les cahiers ne s'expriment pas toujours d’une façon aussi explicite que celui de la paroisse du Plessis-Gassot au sujet d’un « impôt pour les habitants des villes proportionné à leur fortune commerce ou industrie », si l’on voit rarement demander « que l’on cherche le moyen de faire supporter aux capitalistes une imposition proportionnelle (1) », l'impression résultant de l’ensemble des cahiers est assez nette : on désire que commerçants ou rentiers soient imposés « à raison de leur commerce où état (2) », « proportionnellement à leur aisance et leur industrie (3) », mais surtout que les États généraux, si l’on crée une imposition personnelle recherchent « les moyens les plus convenables pour que les capitalistes n’échappent point à cette imposition (4) ».

Ce vœu est du reste l’un de ceux que les cahiers des États généraux présentent le plus fréquemment : on le retrouve dans 90 d’entre eux.

Un mouvement d'opinion assez visible se manifeste par contre en faveur du dégrèvement ou de l’exemption d’impôt des journaliers «de l'artisan qui n’a ni garçon, ni compagnon, et en général de tout manouvrier qui dénué de propriétés ne vit que du travail de ses mains (5) ». « Que l'impôt sur les personnes soit combiné et réparti modérément et autant que possible sur des principes fixes, eu égard à l’élat, aux facultés et au commerce des personnes, disent les habitants de la paroisse d’Arcueil, mais que les

(1) Noblesse de Paris intra muros.

(2) Tiers des baillages de Provins et Montereau. (3) Tiers du baillage de Rouen.

4) Sénéchaussée de Toulouse.

5) Clergé de la Sénéchaussée de Nimes.

pauvres etles manœuvres qui ne vivent que du travail de leurs mains soient exempts de toutes contributions personnelles. » Les habitants de la communauté de Charonne souhaitent également « que le malheureux qui n'a pour tout bien que le réduit qui lui sert de couvert et d'autre élat que celui de terrassier soit exempt d'impôt ainsi que le journalier et le manouvrier », de même les habitants du bourg du pont de Charenton élèvent la voix en faveur des « journaliers qui ne gagneraient pas par jour au delà d’une livre (1) ».

La rigueur des poursuites du fise avait été trop grande pour ne pas provoquer des doléances. Ce n’était pas en dépouillant de ses instruments de travail le contribuable écrasé, qu'on pouvait lui permettre de se libérer; aussi, le clergé de Paris émet-il le vœu «que dans la perception de l'impôt, le pauvre de la ville et de la campagne soit toujours traité avec ménagement, et que sous prétexte de retard on ne le dépouille de ses meubles, ustensiles et outils nécessaires à gagner sa vie ». Dans le même sens, le clergé du Haut Limousin ajoute: « Les journaliers, cette classe infiniment utile de citoyens laborieux, d'autant plus infortunés qu'ils sont sans propriété et sans considération, méritent que le clergé élève la voix pour obtenir de la bonté paternelle du roi, que celte partie précieuse de ses sujets soit affranchie de tout impôt. La perception du subside

(1) Dans maint autre cahier, on voit encore demander « que les journaliers et les plus pauvres habitants soient exempts, s’il est possible, de toute espèce d'impôt », Noblesse de Nemours ; — « que le journalier qui ne possède rien ne puisse être taxé à plus de cinq sous, ou qu'il le soit d’une manière si modique, qu'elle ne puisse aggraver sa détresse, mais assez prononcée, pour qu'il se regarde comme citoyen et non cosmopolite », Noblesse de Limoges.

auquel elle est soumise, donne, quelque léger qu’il puisse être, trop souvent lieu à des exécutions, qui dépouillentle journalier, non seulement de ses meubles, sa seule richesse, mais encore de son crédit, sa seule ressource. »

L'Assemblée nationale ne fut pas insensible à ces légitimes doléances ; elle sût tenir compte également de quelques vœux émis en faveur des familles nombreuses, par exemple, « des pères de dix enfants vivants non entrés en religion (1) » ou des « ménagers pères de six enfants vivants (2) ».

L'idée adoptée en 1791 de surtaxer les célibataires, n'était pas non plus nouvelle; nous la rencontrons dans un certain nombre de cahiers, et les raisons invoquées à l'appui sont d’ordre assez divers.

Selon les marchands de Thionville, il faut les imposer « après trente ans au double des pères de famille, afin de les obliger à se marier, ou du moins à payer pour les enfants illégilimes qu'ils laissent à la société » ; des considérations d'ordre plus économique décident le Tiers de la sénéchaussée de Beaujolais : « Où il y a moins de charges à supporter, dit-il, se rencontre nécessairement plus d’aisance, et où il y a plus d’aisance, le tribut doit être dans les mêmes proportions. L'homme marié, le père de famille paye plus à l'État que le célibataire qui jouit du même revenu, ne fut-ce que sur les objets de consommation ; de là il paraît juste que le célibataire paie le double de l'impôt de l’homme marié ou du père de famille du même état et de la même fortune. »

Au fond, si beaucoup de cahiers restent muets sur les

(1) Tiers de Reims.

(2) Tiers de Forcalquier.

motifs qui les poussent à demander une surtaxe sur les célibataires, on devine fort bien que l’argument présenté par le Tiers de Beaujolais est le principal; certains y voient toutefois une manière d'augmenter le nombre des mariages, ce point semble intéresser en effet le Tiers de la sénéchaussée de Rennes qui voudrait voir les mariages « encouragés par des préférences el distinctions personnelles ; on pourrait même, ajoute-t-il, faire porter une part spéciale de l'impôt personnel aux célibataires à raison de leur âge et de leur aisance » le même esprit guide la communauté des Arcs dans sa proposition de taxes proportionnelles selon l’âge des célibataires.

Nous avons jusqu'ici relevé un certain nombre de principes nouveaux, que va metlre bientôt en œuvre l’Assemblée lorsqu'elle s’occupera de taxer les revenus personnels et mobiliers; mais il est pour l'État, certaines sources de revenus jusqu'ici négligés, qu'indiquent en même temps, un grand nombre de cahiers : nous voulons parler des taxes sur les domestiques, voitures, chevaux, chiens, ou plus brièvement sur les objets de luxe.

L'idée à vrai dire n’était pas neuve, puisque nous la rencontrons dans un projet du contrôleur général Silhouette.

Au mois de septembre 1759, Silhouette proposa en effet un ensemble de mesures fiscales, parmi lesquelles figurait une taxe sur les domestiques et sur les chevaux de luxe, une taxe sur les boutiques, et une triple capitation sur les célibataires.

Dans le projet de Silhouette, le sort des divers articles fut différent ; les uns furent abandonnés, les autres parmi lesquels ceux que nous venons de mentionner furent réunis sous le nom de « subvention générale », mais l’édit qui la créait ne put être enregistré qu’en lit de justice.

Les motifs invoqués par le roi à cette occasion sont intéressants à rappeler : « nous nous sommes déterminés, disait-il, après l'examen d’un grand nombre de moyens différents qui nous ont été proposés, à augmenter les impositions qui avaient déjà lieu... et à établir quelques imposilions nouvelles ou modiques par elles-mêmes, ou de nature à réprimer le luxe, au moins à ne tomber que sur ceux de nos sujets que l’aisance de leur fortune met le plus en état d’en supporter Le poids; une subvention modérée, payable par les particuliers à raison du nombre de leurs domestiques et de celui des chevaux qu'ils entretiennent, le doublement des droits de marque sur l’or et l'argent... ne peuvent affecter que ceux de nos sujets dont la fortune, l’état et les dépenses annoncent le plus de facilité pour subvenir aux besoins publics (1). »

La réforme était trop hardie pour l’époque, les parlements s’y opposèrent de tout leur pouvoir, la Cour des Aides s’eflorça de faire avorter le projet, critiquant le droit sur les boutiques qui lui paraissait de nature à ruiner les marchands dans les campagnes, et la taxe des domestiques qui devait, disait-elle, entraîner des recherches odieuses dans l’intérieur des maisons.

En résumé, le projet conçu en 1759 ne put aboutir, malgré le désir du roi; la chute du contrôleur général survenue peu de temps après entraîna dans l'oubli ces réformes trop audacieuses.

L'oubli n’était pourtant pas complet, car on s’en souvenait encore aux premiers jours de la Révolution ; nous lisons en effet dans le Cahier du Tiers de la sénéchaussée de Vannes, article 119 : « Imposer à la Capitation, les valets,

(4) Edit de septembre 1759, Isambert, XX(I, 293.

porteurs et domestiques de tout sexe, dans les villes et les campagnes, suivant la méthode de M. de Silhouette, de manière que le second soit imposé le double du premier, le troisième le double du second et ainsi de suite, ceux attachés à l’agriculture, au commerce, et aux manufactures néanmoins exceptés de ce doublement. »

Le même vœu se répète dans un nombre considérable de cahiers (1) : on veut atteindre le luxe, et sous cette dénomination, on entend particulièrement domestiques et voitures ; en outre l’idée de progression sur ces objets se manifeste à plusieurs reprises.

Ainsi pour faire contribuer les capitalistes, la noblesse du baillage de Saint-Quentin propose « un impôt sur les chevaux, les cheminées, les fenêtres, et une imposition graduée sur tous les domestiques et gens de maison ». De même d’autres cahiers demandent un impôt « sur les domestiques mâles attachés au service personnel, sur les carosses et chevaux de luxe, en observant d'augmenter cet impôt proportionnellement et progressivement au nombre (2) », sur les objets de luxe, laquais, chevaux, voitures non destinés à la culture, chiens de chasse « de manière que si on paie pour un laquais et un cheval 3 livres d'impôt, on paiera 9 livres pour deux et 21 livres pour trois et toujours en augmentant dans les mêmes proportions (3) ». Tel autre voudrait imposer « les citoyens des villes à raison du nombre des domestiques qu'ils ont à leur service ; on ne paiera rien pour un seul domestique, la taxe n’aura lieu que pour le second, et elle augmentera

(1) L'imposition des domestiques est demandée par 50 cahiers. Celle des chevaux par 22.

(2) Tiers de la Sénéchaussée de Montpellier.

(3) Communes de la Sénéchaussée de Lesneven.

progressivement en raison du nombre (1) » ; ou bien encore, « ceux qui emploicront à leur service au-delà d’un nombre déterminé de domestiques, de voitures et d’équipages (2) ». On voit même dans l'établissement d’une capitation basée sur le nombre des domestiques la solution possibie de cette difficile question d’un impôt personnel, si cette capitation était « modérée sur tous les citoyens d’une fortune médiocre et peu considérable, et augmentée sur les gens riches, toujours en doublant proportionnellement au nombre des domestiques qu'ils auront à leur service (3) ».

On n’est pas sans observer toutefois, qu'un impôt trop lourd fait fuir l’objet taxé ; surtout lorsque c’est un objet de luxe ; aussi faudrait-il qu’il soit combiné dans une proportion simodérée «que son établissement ne pût devenir la source de sa destruction (4) ».

L'idée de procurer des ressources au Trésor, inspire, sans doute, bon nombre de ces vœux; mais elle n’est pas la seule et unique considération; les campagnes se dépeuplent et un grand nombre d'individus quittent la terre pour se mettre « au service des seigneurs, des ecclésiastiques, des financiers et riches particuliers (5) ». Ainsi, se

(1) Quelques communes du district de Mâcon.

(2) Tiers État des sénéchaussés de Limoges et de Saint-Yriex.

(3) Tiers État de Courtiches.

(4) Les trois ordres du baïllage de Villiers-la-Montagne.

(5) Baillage de Vouvant. — « Il n’est pas moins juste d’imposer sur les domestiques attachés au service personnel de leurs maîtres, une capitation qui ne devrait pas être moindre de 3 livres pour le premier domestique mâle et qui devrait être augmentée pour le second, le troisième, etc., dans une progression assez forte soit pour dégoûter leurs maitres d'entretenir à leur suite une multitude de fainéants qui seraient rendus aux travaux de l’agriculture, soit pour leur faire payer

justifient les demandes qui tendent à «fixer le nombre des domestiques qui paraissent indispensables, et d’assujettir à un impôt tous les domestiques qui excéderaient le nombre déterminé (1) ». « Une capitation sur les valets frapperait le riche à la décharge du peuple et pourrait rendre des hommes vigoureux à l’agriculture (2). » C'est l'idée exprimée avec beaucoup de force par le cahier de la paroisse de Villiers le Sec: « Nous voyons dans nos campagnes, dit-il, le nombre des ouvriers diminuer de jour en jour ; ils quittent des travaux rudes pour lesquels le cultivateur surchargé d'impôt ne peut pas leur donner un salaire proportionné à leurs peines, et vont à la ville faire le tranquille métier de laquais. Si cette transmigration suivait la même progression pendant un espace de temps, bientôt la campagne resterait inculte faute de bras. Un moyen de remédier à cet inconvénient, c’est d'établir un impôt proportonnel au nombre des domestiques : un, peut être quelquefois un besoin de nécessité, mais le second est toujours donné au luxe. Qu'on impose done 200 livres pour le second domestique, 300 livres pour le troisième, 400 livres pour le quatrième, 500 livres pour le cinquième et 600 livres par tête an dessus de ce nombre (3). »

chèrement ce faste inutile; les domestiques de l’autre sexe devront aussi être imposés à 3 livres, mais on n’estime pas qu’elles doivent être imposées à la même progression. » Noblesse de Vitry-le-François.

(1) Baiïllage de Vouvant.

(2) Ville de Vienne.

(3) Une conséquence curieuse de l'impôt sur les domestiques nous est indiquée par un mémoire contemporain. « Il forcerait, dit-il, un grand nombre de mères de famille à se mettre ainsi qu’on le pratiquait dans les anciens temps, à la tête de leur ménage où elles donneraient à leurs demoiselles une éducation solide qui leur ferait mériter d’être recherchée en mariage ; ce qui est extrêmement rare parmi

LE

Les mêmes sentiments se révèlent à l'égard des autres manifestations de ce qu'on considère alors comme le luxe ; voitures, chevaux, chiens ne servant pas à l'exploitation agricole. Moins de chevaux et de voitures ne permettraientils pas, non seulement d'employer aux travaux des champs ceux qui les conduisent, mais encore d’ensemencer en blé les terrains immenses destinés à la production des fourrages et des grains nécessaires à la nourriture des chevaux ; la taxe que l’on établirait sur eux ne permettraitelle pas également de fournir des ressources pour l'amélioration des routes?

De si nombreuses considéralions ne seront pas nécessaires pour faire adopter à l’Assemblée les taxes nouvelles qu'on lui propose.

L'ancien système d’impositions a donné à peu près tout ce qu’on pouvait en attendre ; c’est contre lui un cri universel de réprobation ; maintenant, on entrevoit une direcion nouvelle que la volonté des députés à l’Assemblée nationale suivra résolument.

Des essais de répertition sur de meilleures bases, une évolution vers la taille réelle marquent les dernières années de l’ancien régime, mais c’est une véritable révolution qui va s’opérer.

La tâche de l’Assemblée nationale fut, il est vrai, grandement facilité par l’abandon que firent les ordres privilégiés de leurs prérogatives financières (1), le principe d’é-

les personnes d’un certain état depuis la progression du luxe qui occasionne insensiblement une dépravation et une dépopulation dont les suites deviennent chaque jour plus sensibles. » — Plan tendant au soulagement de la partie indigente du peuple, par M. Rey, 14 juillet 1788, Arch. Nat., D. VI, 6, 306.

(1) Ge mouvement remarquable du clergé el de la noblesse fut pro-

56 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

galité une fois admis, restait néanmoins à trouver le meilleur mode d'imposition.

La terre avait à peu près seule, jusqu'ici, supporté le poids de l'impôt; les revenus mobiliers se trouvaient, au contraire, dans une situation particulièrement favorable : or, l'opinion générale demandait que l’on mit fin à cet état de choses. La taille personnelle, assise sur les facultés présumées des contribuables, prêtait beaucoup à l’arbitraire ; le plus souvent, sous le nom de taille réelle, elle devenait un véritable impôt territorial ; la capitation, impôt d'abord purement personnel, finit par ne plus être pour partie qu’un accessoire de la taille, c’est-à-dire impôt territorial, tandis que sous le nom de capitation des privilégiés elle était restée absolument personnelle ; le vingtième, impôt mixte également, puisqu'il portait sur les propriétés foncières et sur les facultés personnelles, reposait pour sa presque totalité sur les fonds territoriaux et pour une faible partie seulement sur les facultés personnelles, sous le nom de vingtième d'industrie ou de vingtième des offices et droits; aussi Necker pouvait-il dire : « Il n’est aucun impôt dont le produit entier doit être compris parmi les contributions territoriales (4). »

Dans le produit total de ces impôts frappant indistincte-

voqué par l’apparition d’un grand nombre d’écrits qui voyaient dans cet abandon des privilèges fiscaux une ressource pour le Trésor obéré, ainsi qu'en témoigne le cahier de la sénéchaussée du Puy. « L'égalité proportionnelle des contribuables de tous les ordres de l’État, comme on n’a cessé de le répéter dans ce déluge d’écrits qui a inondé la France dans ces derniers temps, devant être une mine inépuisable pour le Trésor royal, nous demandons... »

(1) Necker, De l'administration des finances de la France, L. I, ch. 6.

ment les revenus mobiliers et fonciers, quel pouvait être la part afférente aux uns et aux autres? D’après les évaluations de Necker, elle était la suivante :

Les trois vingtièmes et les quatre sols pour livre en sus du premier produisant 74,500,000 livres, la partie portant sur les revenus des offices et de l’industrie n’était que de 2,500,000 livres.

La taille s'élevant au total à 91 millions, on peut estimer à 10 nullions la partie considérée comme personnelle.

La partie personnelle de la capitation représenterait enfin 20 nullions environ sur les 42 millions qu’elle produisalt (4).

Au total Necker estimait à 32 millions et demi la part des revenus non fonciers. C’est à un chiffre un peu supérieur que parviendra le Comité de l'imposition de lAssemblée nationale.

Dans les provinces où les impositions sont mixtes, ditil, leur total s'élève à 88,579,415 liv. 8 s. 7 d. dont les cinq sixièmes ont élé considérés comme portant sur les terres : ainsi, il reste un sixième seulement pour l’industrie et les facultés mobilières soit 14,763,236 1. 8s.7 d.

Dans la capitation des pays de taille réelle et de la ville de Paris, qui s'élève à 18,399,8241.7s.7d., on estime qu'un tiers porte sur les propriétés et les deux autres tiers sur l'industrie et sur les facultés mobilières donnent 12,266,5491. 115.8 d.

Les vingtièmes d'industrie produisent 689,9621.4s.3 d., ceux des offices et droits 761,5331L. 15.7 d.

Ces évaluations, forcément approximatives, donnent au

(4) Necker, De l'administration des finances, L. I, ch. 6.

tolal un chiffre d'environ 38 millions et demi frappant directement sur les revenus mobiliers (1).

Un calcul beaucoup plus hypothétique sur la part contributive des facultés mobilières et d'industrie dans les impôts indirects nous conduirait à un chiffre de beaucoup supérieur.

Dans cet ordre d'idées, le Comité de l’Imposition estimait cette part à moilié du produit de la gabelle, du droit de traite sur les sels, des droits sur les cuirs et à la totalité des droits de marque sur les fers, sur les huiles, savons, poudres et amidons, centième denier des offices, droits de survivance, mutation, maitrise des corps et communautés (2). On arrivait ainsi à une somme de 69,825,741 livres, à peu de chose près égale à celle que l’Assemblée constituante allait demander aux revenus mobiliers.

Nous sommes maintenant parvenus aux dernières heures de l’ancien régime, après avoir constaté son impuissance à établir, sur une base solide et durable, un impôt personnel ou mobilier et, devant cette impossibilité, l'évolution vers les impôts réels.

Nous avons vu sous l'empire de quelles idées furent élus les députés aux États généraux et quelles modifications on voulait apporter au régime en vigueur.

(1) Tableau des anciennes impositions personnelles joint au premier rapport du Comité de l’Imposition de l’Assemblée nationale.

(2) Moitié du produit de la gabelle, 30 millions ; moitié du droit de traite sur les sels et cuirs, 4,500,000 1. ; marque des fers en totalité, { million ; huiles et savons, 1 million ; droit de traite sur les huiles, 500,000 1. ; poudre et amidon, 4 million ; centième denier des offices en 1788, 753,231 1.9 s. 10 d. ; droits de survivance, mutation et maitrise des corps el communautés en 1788, 2,591, 228 1. 115. 4 d. Premier rapport du Comité de l'imposition.

À cet égard, les cahiers nous sont doublement précieux, car nous n'y voyons pas seulement l’image fidèle des sentiments de la Nation, mais encore en germe l’œuvre fiscale de l’Assemblée constituante. Aussi nous sommes-nous efforcé de dégager les idées de réforme qu’ils contiennent et dont le législateur de 1790 allait faire l'application dans sa loi sur la contribution mobilière.

Comment celui-ci comprit-il la mission que la Nation venait de lui donner, sur quelles bases fut établi le nouvel impôt si vivement réclamé ? C’est ce que nous nous proposons d'examiner maintenant.

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