CHAPITRE IL — La contribution mobilière en 1793 et

RACE ee à Ut, TORRES 323 I. — Hostilité à l'égard de la contribution mobilière de

LISE Æestidées nouvélles #4, +, ,— .. 323 Il. — Projet de contribution mobilière pour 1793 présenté

DRRVERIC PRES OMS rene T0 IL, — Projets présentés par Ramel. — Leur rejet. — Retard du vote de la contribution mobilière de

D OR re ODA Ne NES EU, 4 347 IV. — Troisième projet présenté par Ramel. — Les objections. — Vote de la contribution mobilière de

1793; — Loi du9 frimäire an IE . : .... . .. 353

V. — Application de la loi du 9 frimaire an IL. . . . . 461 VE, — Violentes critiques contre la contribution mobilière. — Sa suppression pour 1794. — Loi du 23 ni-

VOS LR ES D PNR na 369 VII. — Conservation en 1794 des sous additionnels pour les dépenses locales. — Apurement des récla-

mations sur les exercices 1791 et 4792 . . . . . 378

LA CONTRIBUTION PERSONNELLE ET SOMPTUAIRE (an III-an IV).

I. — L'impôt personnel et la Constitution de l'an IL. — Projet d'impôt personnel et sompluaire pour RU ER re RE nn 391 IT. — Le projet devant la Convention. — Les modifications. — Loi du 7 thermidor an III. . . . . . . 402 Il, — La contribution personnelle et somptuaire de l'an III. — Imputation des dépenses locales. — ED DORÉeDHONE em 0 . +. . à: 0e 409 IV. — Projet, discussion et vote de la contribution personnelle et somptuaire de l'an IV. — Loi du AAROTNOn AN IV ME Len 03 + RE 418 V. — Le paiement des contributions directes en assignats, en mandats et en valeurs diverses . . . . . . . 432 VI. — Difficultés relatives au paiement. — Les réclama-

tions. — Le recouvrement. — Le produit de l’im- POURRAIT à RICHES Par TUE . . . 448

SOMPTUAIRE (an IV-an V).