I.A CONTRIBUTION MOIULIKHK EN 1701 ET

ciers municipaux ne pouvaient, en général, rien faire par t*ux-inènie.s.

Les plus savants n'avaient guère une plus grande facilité à remplir leurs fonctions car, n'ayant pas Tusage de récriture, elle leur répugnait, leur coûtait un temps infini. Or, les habitants des campagnes ont en général peu de temps dont ils puissent librement disposer, encore était-il rapidiîinent absorbé par la lenteur forcée avec laquelle ils accomplissaient toutes les opérations ; dans ces conditions il était naturel qu'elles ne se fissent pas ou se fissent presque toujours mal (1).

Aussi TAssemblée Nationale comprit-elle qu'il était indispensable de donner aux officiers nmnicipaux des auxiliaires pour les aider à asseoir les contributions, pour leur expliquer les lois relatives h ces matières et leur montrer comment devaient se faire les opérations prescrites. C'est pour cela qu'on autorisa d'abord les directoires de district à nonnner des connnissaires chargés de donner les renseignemenls nécessaires aux nmnicipalités qui en avaient besoin et de h»s aider dans la confection des matrices de rôles (2).

Mais ces cou)missaires ne rendirent pas tous les services que Ton pouvait attendre d'eux. Mal choisis par les directoires, mal surveillés, h?s nïunicipalités ne cherchèrent qu à sp débairassrr (iV) de ces agents (|ue l'on avait mis à

(1; A Honieaiix iik'iik'. les dislricls ii onl fini leur répartciucnt que If l*"»" jaiiviiT \l\)i. liilerro^M's sur les causes de ce retard, Vergniaud, tl«'j)ulc de Bordeaux, n'[)oini « que les uiuniripalilt^s n'y comprennent rien ». Discours île Jacoh Dupont, i fcvrier I79i.

(-2) D.Vrct .lu i:{ juiu I7ÎM, arL 8.

i'i) Un dcpiih' à la (ijuisliluanle nous lait connaître le peu de succès des rommissaircs < r«'»'s par décret du VA juin « L'obstacle au succès de

2i(î THOISIKMK PAÎITIK. CHAPITHK PnP.MlRR

leur charge {\) et qui, tout en coûtant fort cher, passaient à chaque chose un temps beaucoup trop considérable (2).

De plus ces commissaires n'avaient été établis que pour aider à la première assiette des contributions et ne pouvaient servir pour les opérations suivantes. On fut donc obligé de donner aux directoires des auxiliaires pour aller tous les ans, remplir les fonctions passagèrement attribuées aux commissaires : ce furent les inspecteurs et visiteurs de rôles créés par la loi du 9 octobre 1791, articles il et 12.

Leurs attributions étaient seulement un peu plus vastes car, outre l'aide matérielle apportée aux officiers municipaux dans les opérations nécessaires à Tassiette des contributions et dans la confection des matrices de rôles, ils avaient à exhorter les officiers municipaux en retard à stimuler leur zèle pour faciliter la rentrée des contributions.

En arrivant dans la commune, le visiteur de rôles examinait les matrices, résolvait les difficultés posées par la municipalité « dissipait ses doul<\s, (Micourageait son civisme el prenait nohr de ses dires pour les Iraiismeltre au directoire du district. 11 ébauchail même h» Iravail, opérait l(»s premiers ailides en présence Jrs officiers municipaux partageait entre eux les parties qui pouvaient marcher <Ie

ccUc mesure, cVsl la leinporaïKMlé des I'oik lions drs ((nmiiissaircs qui, ne leur laissant aucune espérance dDhlenir des emplois plus lurratil's, en a élé cause. Les uns se sont relircs, la hesogne à moitié faile ; les autres n'ont pas voulu accepter. IJi aulre obslarle, ce sont les Trais cpii ont elTrayé les communautés. » Jollivet 7 levrirr 17î>:2.

(1) Décrel du LJJuin 17î)l, article i).

(2) Des Contributions puhrupies et des inspecteurs et visiteurs de rôles I7î»i>. Archives Nationales, Al). I\, r;00.

LA CONTRIBITION MOIUI.IKIIK KN ITÎH KT 1792 217

front et ne les quittait qu'avec la promesse de terminer à une époque rapprochée (1). »

Aux ordres soit des directoires de département, soit des directoires de district, ceux-ci pouvaient leur indiquer les opérations relatives à la confection des matrices de rôles en retard dans telle ou telle commune pour qu'ils aient h aider les municipalités dans ces opérations. Les municipalités avaient, du reste, la faculté de demander elles-mêmes aux directoires de district des visiteurs <le rôles pour les seconder dans leur travail (article 17).

Une déclaration insuffisante ou fausse était-elle reconnue par eux ou signalée par la municipalité, procèsverbal (levai t-étre dressé et remis au procureur syndic du district pour en demandi»r reclifîcation (2).

Ces fonctionnaires au nombre de six par département (3) répondirent à un réel besoin car leur nombre fut reconnu insuffisant et 59 départements en réclamèrent l'augmentation (4); aussi le Comité de l'ordinaire des finances s'enïpressa-t-il de soumettre à l'Assemblée un projet de décret prrmetlant de porter. Irur nond)re de iOîi à 5î)0 et (ra<*-

(1) L«»tln» (lo ClaviiTO, iniiiislro dos Cionlribiilions Piihliqiics à Vornior, pn'sident (lo la so( lion ilos (loiilrihutions. Arch. Nat. D. VI, 2. X *''\ <• Lorsfui'nn so repn'scnte les miiniripalités, ajoutait-il, pleines i\o zMo et (le bonne volonté, niais peu instruites, sachant à peine lire, écrire et calculer el, il'un autre côté, l'extraonlinaire difficulté des (»))érati()ns rpii exi^'eaicnl des calculs abstraits, des fractions proportionnelles, beaucoup d'ordre et de méthode, on sent de quel secours devaient leur être des aifcnls uni(pieuient et exclusivement voués à ce fleure de travail. »

(2) Art. 19. Dénet du iO septembre ITîM. (:i) .\rt. II. Décret ilu iO septeud)re ITîM.

(i) Happnrt de .Mallarmé au nom du (Comité de Tordinaire des iinanres. ^i) janvier I7î)i.

218 TROISIKMK PAUTIE. CUAPIÏRK PRRUIER

corder ainsi, aux déparlemenls qui en feraient la demande le personnel nécessaire pour activer le travail des Municipalités (1).

Cette proposition d'augmentation ne fut pas vue par tous avec une égale faveur. L'hostilité très vive qu'elle rencontra provoqua de longs débats qui causèrent son échec.

On craignit surtout l'augmentation de fonctionnaires à la dévotion du gouvernement. F^a Révolution avait posé en principe que la levée des impôts devait se faire par des représentants, élus du peuple, à l'exclusion de tout agent nommé par le pouvoir exéctitif (2) ; on ne voulait plus d'intermédiaires de cette nature entre les niandataires du peuple et le contribuable. La Constitution de 1791 consacra définitivement ces principes.

Sous prétexte de retard dans Jes contributions, disait-on, le gouvernement avait demandé la création d'un certain nombre d'agents du pouvoir central nommés visiteurs de rôles ; mais, en proposant une augmentation de leur nombre, n'allait-on pas, au dire de certains, ressusciter sous une nouvelle forme les anciennes administrations financières si énergiquement proscrites et faire ri»tomber la matière <h's contributions et la

(I) Voir sur les obligations des visiloiirs priiuùpaiix el insperliMirs iîénéraiix des rùles rinslniclioii sur la malière. Archives Nationales, Al). IX. 500.

(i) Conslitulion du 3 septeuihre 17îH, sert. 11. article i « Ils

(les administrateurs) sont ai^ents élus à teni[»s par le peuple... » Article i : u Les administrateurs sont essentiellement chargés de répartir les Contributions Directes et de surveiller les deniers provenant de toutes les contributions et revenus publics dans leur territoire. »>

LA CO.NTRIBLTIO.N MOBIMKRK EN 1791 KT 1792 219

fortune des citoyens entre les mains du pouvoir exécutif t»l de SOS agents (1).

S'il exisie des municipalités en relard, pourquoi ne pas nommer seulement des commissaires selon le Décret du 13 juin 1791 ; ce serait de toute justice, puisque la rémunération des visiteurs de rôles, à la charge de TÉtat, retombe sur les départements qui n'en ont pas besoin. La création de commissaires, au contraire, rétribués sur les fonds communaux, ne serait une charge que pour les municipalités réclamant leur concours (2).

Ce que Ton redoute par-dessus tout, c'est la création de fonclionnaires nouveaux, permanents et nommés par U} roi ; aussi le projet esl-il renvoyé au Conïité.

Quelques jours après, Mallarmé, au nom du Comité <le l'ordinaire des finances, en dépose un nouveau laissant la nomination aux directoires de déparlement et ne donnant aux visiteurs de rôles supplémentaires à créer qu'un caractère provisoire.

Malgré ces modifications, les vues du Comité ne trouvent guère un accueil plus favorable; on veut faciliter rélablissemenl des contributions, mais non pas au moyen «l'une augmrnlîilion de fonctionnaires; du reste, n'y a-t-il toujours pour les nmnicipalités que Titiipossibilité de

(I) « Ils sont nuisibles parce qu'ils représcntenl les contrôleurs de Vin^'lirmc, les fiircis (l«'s anciennes chambres «les aides, parce qu'ils vous pivscnlcnl sons une nuire forme la iiscalité rcssuscitée, et, pour moi, je la crovais ensevelie pour jamais. » Discours de Lasonrcc, i Icvricr I7î»i.

« Pour moi, je roj^arde les visiteurs de rôles (jue Ton [iroposc r(»mme la renaissan«*e des anciens contrôleurs des Vingtièmes, comme de véritables pressoirs pour les rontribuables. •> .M. Inizan, 7 février 17î«.

d) Discours de Cambon. 2 février 1792.

220 TROISIKMK PARTIK. CHAIMTRK PliRMlKR

remplir leurs fonctions ; ne pourrait-on supposer quelquefois chez elles une coupable inertie?

Aussi, TAssemblée Législative, repoussant définitivement toute augmentation des visiteurs de rôles (1), s'en remet-elle encore une fois à son Comité du soin de lui présenter un moyen d'accélérer la confection dos rôles.

Ecartant alors toute mesure provisoire, le Comité s'avise de proposer l'application rigoureuse des lois existantes. Les officiers municipaux n'ayant pas déposé leurs matrices dans le délai de quinze jours à compter de la date du mandement sont déjà « personnellement garants et responsables du retard des recouvrements (2) », mais cette disposition n'a jamais reçu d'application et, dans les circonstances présentes, elle paraît seule possible Ç^).

(1) Il semble niùaïc que les visiteurs de rôles ii'élaicut plus très en faveur ni dans rAssemblêe ni auprès des municipalilês qui paraissent craindre que ees fonctionnaires n'empiètent sur leurs allrihulions. Ainsi fut lue à la séance du 21 mars 1792 une adresse du directoire du district de Metz, qui, en annonçant rachèvement de ses matrices de rôles, déclare que les visiteurs, « en cherchant à usurper les droils et fonctions des administrateurs, ont entravé la marche des opérations ». Un député, M. Maraud, demande en même temps « la suppression de cette branche parasite el inutile créée [)nr l'Assendjlée (lonsliluanle ».

(2) Instruction sur l'art. 20. Décret du 28 novembre 17ÎK).

(3) Uti ancien membre du Comité de l'Imposition, l)au<hy, avant fait remarquer à Jacob Dupont, meud»re de l'Assemblée Législative, que la Contribution Mobilière « éprouverait pour son établissement les plus f,Tandes difticullés occasiontiées parla complication des opérations, des calculs et des déductions à faire qui sont au-dessus des forces des 'A -4 des ofticiers municipaux d(» campagnt; •>, celui-ci exposa à l'Assemblée qu'il ne lallail demander aux municipalités (pie les déclaralicuis des contributions et renvovcr la confection i\i^ la matrice aux directoires de district, mais rAssemblêe ne s'arréla pas à cette manière de procéder.

\s\ CO.VnilHLTIO.N MOIJILIKKK KN 171)1 KT 1792 221

Kii février 1792, tous 1(îs dinîctoires de district ont teriiiiiïé leur répartition : il n'existe que 5,448 matrices achevées et déposées au directoire du district, 2,5(50 seulement sont en recouvrement suivant les états remis au conïilé (1). Or, il y a |)lus de 40,000 connnunes en France h ce moment.

Kn janvier 1792, la ville de Montauban n'a procédé à aucune des opérations relatives aux contributions; des (roubles ont amené la suspension de la Municipalité et entravé la répartition ; aussi demande-t-elle à imposer les contributions de 1791 d'après les rôles de 1790(2).

Devant de pareils retards, il n'y a plus <iu'unc préoccupation : bâter la répartition et le recouvrement des contributions.

Aussi pendant (|ue le projet du comité, depuis si longtemps en discussion, menace de ne jamais aboutir, le Roi lance une proclamation (^3) dont le préambule constate que, si dans quelques départ«»ments, les municipalités offraient les preuves réelles d'un vrai patriotisme, dans d'autres ff bî silence persévérant (b»s administrateurs laissait douter si la cause des retards devait être attribuée à l'inactivité d<»s oflirier municipaux ou à l'indifférence des corps administratifs (4) )). Puis le Koi ordonnait de décerner des contraintes solidaires contre les officiers municipaux des

(1) Disroiirs de Jacoh l)ii|>()nl, i février i7î>i.

(2) Archives Nationales, I). VI, (il, 54.

(•i) Le premier rapport de Malluriiié pour raiigiiieutatiou du nombre des visiteurs de rôles est du iO janvier. Ln prorinmalion du roi est du 14 mars.

(4) Proclamation du roi concernant la répartition et le recouvrement des Contributions Foncière et Mobilière de 1701. ii mars I79i. Arrliives .Nationales. AD. W, .%07.

222 THUISIKMK PARTIK. CIIAm'KK PKKMIKH

communes qui irauraicnt pas encore envoyé les matrices (le rôles au directoire de districi (article 11).

Mais comme, pour échapper à des responsabilités si onéreuses, beaucoup d'officiers municipaux auraient pu se démettre de leurs fonctions, la proclamation royale leur en retira la possibilité en exigeant (|ue tous ceux qui voudraient se démettre de leurs fonctions, dt;vraient faire l'avance d'une partie des Contributions directes, proportionnelle au nombre des officiers municipaux également et solidairement responsables (1).

Le mauvais vouloir et Tincurie de certaines municipalités allaient se trouver brisés par l'énergie de ces mesures, on l'espérait tout au moins ; mais elles ne donneraient pas les moyens nécessaire à celles dont les capacités n'étaient pas à la hauteur de leur tâche.

Le Décret du 20 mars 1792, rendu après les longues discussions que nous avons exposées, vint y remédier.

FI ordonna aux officiers municipaux, dans toutes les connnunautés où les matrices de rôles ne seraient pas terminées, de choisir dans un délai de trois jours, des conmiissaires chargés de les aider. Kétribués sur les fonds communaux (2), ces commissaires ne sont autres que ceux prévus par l'article 8 du Décret du 13 juin 1791, mais les termes assez vagues de ce Décret (3) sont remplacés dans

(1) La proclaïuatioii royale coiilicnt, en oiilrc, un ensemble de mesures très complètes el très détaillées à l'égard des direrloires de département de districi el des municipalités, pour les obliger à remplir leurs devoirs avec exactitude.

(i) Un arrêté du directoire du déparlemen! de l'Oise du 20 juillet 4791 fixe le salaire de ces commissaires à (» livres par journée dr 8 heures de travail. Archives de l'Oise. Districi de Noyou. ('(UTes[K I.

(iJ) .\rlirlc S, Dérrel du i:i juin ITÎH. Les directoires de dislri.l

LA CONTRIBUTION MOBILlÈKK K.N 1791 KT 1792 223

la nouveUe rédaction par une obligation expresse pour les officiers municipaux de choisir dans les 3 jours les auxiliaires dont ils ont besoin.

Prévoyant le cas où ils négligeraient de se conformer à ces dispositions, on donna mission aux directoires de district de [)rocéder eux-mêmes à la nomination de ces commissaires si, dans le délai de quinzaine, les municipalités n'avaient pas donné avis de leur choix (i).

Afin de hâter la répartition des contributions de 1792, le décret prescrivit en même temps de conserver pour cette année les rôles de Tannée précédente, sauf à y apporter les changements reconnus nécessaires (2).

Lenteur de confection des matrices de rôles de 1791 et 1792. — Suppression des visiteurs de rôles.

Il semblerait, après toutes les mesures prises pour aider les municipalités ou secouer leur inertie, que le résultat eut dii ètrci satisfaisant : il fut déplorable.

Bien inutilement on créa les visiteurs de rôles et les commissaires, bien inutilement on rendit le concours de ceux-ci obligatoire aux municipalités en retard; les peines énoncées par la proclamation royale du 14 mars ne par-

nonimeroiil aussi des coniniissaires qui seront chargés d*aider les miiniripalilôs donl les matrices de rôles seront en retard et de les parachever.

(I) Articles I ••! i, «iécret du iO mars 179i. i, Article i. d.M ret du ti) mars 17ÎW.

224 TKUISIKMK PAIITIK. CHAPJTUK PH^MIblH

vinrent nïéme pas à activer le travail des municipalités.

Nous avons dit, en effet, qu'au 20 février 1792, 9,077 matrices de Texercice 1791 étaient terminées et déposées au directoire de district. Voyons maintenant avec <iuelle lenteur progressa la confection des autres.

Le 26 mai, 14,005 municipalités sur 40,211 ont terminé. Deux déparlements, la Corse et le Gers, n'ont encore rien envoyé. Le 9 juin, 16,812 ont terminé. Le 19 juin, le ministre annonce l'achèvement de 19,000 matrices de la Contribution Mobilière et la mise en recouvrement de 13,000 rôles, tandis que pour la Contribution Foncière 29,000 matrices sont terminées et 27,000 rôles en recouvrement (1). Le 23 juin 19,113 matrices sont terminées; le 7 juillet, 21,281. Un seul département a fini son travail, le Doubs (2).

En continuant, nous trouvons aux dates suivantes : 21 juillet, 23,384 matrices ; 4 août, 23,075. Le 8 août, le ministre écrit que 5 ou 6 matrices restent à former dans la Meurtlie, le Jura, l'Hérault ; 20 déparlements sont à plus des trois quarts de leur travail et 23 autres à plus de moitié, 12 n'en sont pas au quart. Kïi résumé, sur 40,000 mu-

(1) Happorl de Beaulieu, ininislrc Hos (Jonlrihnlioiis publiques.

(2) Les procureurs-généraiix-syndics appliquaient-ils rigoureusement la loi ? H est permis d'en douter. L'un d'eux écrivait, en efTet. à ses subordonnés de prévenir les municipalités en retard qu'il ne serait l)ientot plus a possible au directoire de département de suspendre visà-vis d'elles Texécution de la proclamation du roi du 15 décembre ». et qu'il les engageait à éviter à l'administration « rem[)loi(run movcn de rigueur qui lui serait aussi désagréable ». Peu après, il érrivait encore : « Le ministre soupçonne que la proclamation du roi n'a pas été exécutée. » Lettres des 26 janvier et V.) lévrier 17î>2, du procureur-général-syndic de l'Oise au procureur-syndic du districi de Noyon. Arcbives de l'Oise (distrirt deNoyon. rorrcsp<unl. I).

LA CONTHIBUno.N MOBILIKUK KS 1791 KT 1792 225

iiicipalités, 23,000 ont rempli leurs obligations ul 13,000 sont en retard (1).

r^e 18 août, 26,762 matrices mobilières sont achevées. La Cot(;-trOr et le Doubs sont les seuls départemenis qui aient complètement terminé. La Corse n'a absolument rien envoyé.

Le 29 septembre, le cbiirre s'élève à 29,622. Six départements ont alors fini leurs opérations relatives à la Contribution Mobilière et la Corse vient d'achever 3 matrices sur 343.

Le 3 octobre, Clavière signale Tachèvement du travail dans 29,228 nmnicipalilés et la mise, en recouvrement de 23,892 rôles mobiliers. On en attend 40 millions de livres, car les rohîs en recouvrenient sont ceux des villes, où le produit de la Contribution Mobilière est plus fort que dans les campagnes (2).

A la date du 8 décembre, 22 départements ont fini, 33,384 matrices sont déposées au directoire de district; le 22décendHe, il y en a 33,018; le 3 janvier 1793, 34,018; le 19 janvii^r, 34,998; b^ l' février, 33,622; le 10 février, 36,102; Kî 2 mars, 36,330; le 13 avril, 37,336 ; le 8 juin, 37,807; le27juinel, 38,262 (3).

A celle date du 27 juillet 1793, sur 39,998 municipalités, 38,272 seulement ont terminé leurs matrices de la Contribution Mobilièn» <1(> 1791 ; 1,736 restent à effectuer.

(1) Lt'Itrr i-rrilc par Leroux, ininislrc <li>s (ioiitrihiitioiis piiblitiiies. an |nvsi«l(»nl «ir* rAssonhIcc Nalionnle, 8 aoiil 17î>i, Arcliives de Seinert-Uisc, L. I, 1». :U\l

(2) Hai»p()ii (le Chiviôn'. :> (M-lulire iV,H.

i'.l) Kxlniils «les «-lais «le sihiali(»ii i\v la ronlVrlioii des inalriros ilo rùji's «le la <;<iiilrilMitinii Mobilière de ITÎH. Arrliives Naliniiales Ah. I\. :.0;i, Uildiullir.pn' .Nali.uialr. L fJ^/*

M. M. il)

22i} THOISIKMK PAHTIK. — CIIAPHUK PHKMIHU

Combien de temps s'écoulera encore avanl leur complet achèvement, si on pense que dans les trois derniers mois, du 13 avril au 27 juillet, Tavancement du travail n'a progressé que de 926 unités.

Si nous examinons à cette époque du 27 juillet les départements les plus en retard, nous voyons que, dans le Cantal, 185 municipalités sur 273 ont envoyé leurs matrices de rôles au district. De même, dans le Puy-de-Dome, 315 municipalités sur 473; dans les Hautes-Alpes, 97 sur 182; dans la Lozère, 78 sur 191; dans l'Ardèche, 87 sur 339, et, enfin, en Corse, 3 sur 345.

La simple lecture de ces noms doit être pour nous un enseignement. Ce sor.tceux de départements essentiellement montagneux, très pauvres, plus que tout autre rebelles à la pénétration des idées et dans les(|uels on devait rencontrer les officiers municipaux les moins îq)tes à remplir leur difficile mission.

Dans les mois qui précèdent juillet 1793, pouvons-nous au moins constater une légère progression dans la rapidité du travail? Non. Et pourtant de nouvelles mesures ont été prises pour secouer l'inertie des municipalilés.

11 est prescrit aux directoires de département de faire parvenir au Ministre des Contributions publiques un état nominatif des municipalilés (jui n'ont pas encore teiminé leurs matrices de rôles et d'envoyer auprès d'elles des commissaires pour achever le liavail et le rapporter euxmêmes au district (1).

(I) t'roclamaiion au nom du peuple Trancais, 4 mai 1793.

Les salaires de ces commissaires élaieiil pour une moitié à la rharire des officiers municipaux el, pour l'autre moitié, à celle des communes.

Lfs directoiivfe de dcpartemenl devaient tenir le Ministre de?. Contri-

LA COMUIBLTIO.N MOBlLlÈHK K.\ l79l ET 1792 22*7

Ce sont, en somme, les règles prescrites par le décret tlu 20 mars 1792, mais pour arriver au résultat avec plus (le certitude, les commissaires ne doivent quitter la commune qu'en rapportant le travail achevé.

Ne croyons pas, au surplus, (jue le Ministre soit resté inactif; jamais peut-être, en aucun temps, ses instances ne furent plus vives, ni plus réitérées auprès des administrations locales.

iMinistre et départements échangent une active correspondance. Xon seulement le département qui a opéré la répartition entre ses districts doit avertir le Ministre de répocjue à laquelle chacun deux a terminé cette opération, niais il doit le tenir au courant de la confection et de la mise en recouvrement des rôles des nmnicipalités (1).

Aussi, des états d'avancement fréquemment envoyés au Ministre mettent-ils celui-ci à même de surveiller le travail et de stimuler sans cesse le zèle des administrations de département, ses intermédiaires auprès des districts et des municipalités.

L'insistance du Ministre est telle que luii des directoires de département peut écrire : « Il niî passe pres(|ue point de jour (|ue M. Tarhé ne nous fasse passer des plaintes très vives sur le peu dr progrès que font les opérations des municipalités relativement aux Contrihutions Foncière t»t Mobilière (2). »

JHilioiis |)iil»li«|ii«'s ail «oiiranl dt; r^xiTiilinii dr «os mesures par l'envoi «les étals noiuinatirs des eominissaires.

(I) Circulaire do Tarlié aux Proeurcurs-généraux-syndics de départenient. ^H sepleMil»n' t79t. Archives de l'Oise (district de Novon, Con* trih. I).

(i) Lcllrc du directoire «le «léparlenicnl de l'Oise au dire<toire du diclricl <le Novon. M' dcromhre I7ÎM. Archives de l'CJise (district <le Novon. Contrih. h •

228 TROlSlÈim: PARTlb:. — CHAPITHIi: PHICMItH

Le fait est exact. Dans un autre départenienl, depuis le 17 juin 1791 jusqu^au 24 mars 1793, nous pourrions relever plus de cinquante lettres du Ministre excitant, stimulant le zèle du directoire ou du Procureur général syndic (1).

« Accélérez, je vous le demande instamment, monsieur, écrit-il au Procureur-général-syndic, par tous les moyens qui sont en votre pouvoir, la confection des rôles qui sont en retard, afin que je puisse être très incessamment à portée de donner à Sa Majesté l'assurance positive que tout est en règle à cet égard dans votre département (2). » Il ne s'agit ici que de rôles provisoires et le 8 janvier le Ministre écrit encore à leur sujet :

« Je ne doute pas que les municipalités ne sentent enfin l'indispensable nécessité de terminer cette opération (3). » Mais aucun nouvel état ne parvient au Ministre. Nouvelle remontrance : « 11 est indispensable que je puisse juger de l'effet qu'a dû naturellement produire, pour l'accélération et mise en recouvrement de ces rôles, la proclamation du roi du 15 décembre dernier. Veuillez donc bien, je vous le demande instammenl, me faire connaître par le plus prochain courrier Tétat des choses à cet égard (4). »

En février 1792, les rôles d'à compte provisoires ne sont même pas achevés. Le Ministre se plaint « (|u'en s'enche-

(I) LcUres du Ministre des finances aux adniiuislraleurs et au Procureur général syndic (iu déparlenienl de l'Eure, Archives de l'Eure, L. .^34, 535, 53(i.

(â) Lellre au Procureur général syndic de TEure, lî) noveuilu'c \1\H. Arcliives de l'Eure, L. 534.

(3) Lellre au Procureur général syndi** d(» l'Eure. S janvier 179i. Archives de l'Eure. L. 535.

(-4) Lellre au Procureur i^i'Ofcal s\ udir de l'Eure, 15 janvier ITVIii. Archives de l'Eure, i^. 535.

LA CONTRIBI TION .MOBIIJKRK KN 1791 ET 1792 229

volrant avec les autres travaux, cette correspondance qui devrait être déjà loin derrière, complique et omharasse la marche de Tadministration. Il est bien temps, ajoute-t-il, que nous puissions reporter notre attention tout entière sur les rôles définitifs de 1791 (1). » Puis la confection <les matrices de rôles défim'tifs progresse lentement, trop lentemeïit, car à Tépoque où Ton est parvenu, cette opération « devrait être beaucoup plus avancée et ne plus souffrir de nîtanl (2) ».

Mais, dans (|uelques districts, la situation reste presque stationnain», malgré d'innombrables lettres où le Ministre s'efforce d<» stinmler le zélé des administrations: « Prenez enfin toul(»s les niesures que peuvent suggérer le zèle et le patriotisme pour le prompt achèvement de ces travaux, écrit-il encore, au nom du bien public, je vous le demande plus instamment que jamais (3). »

11 serait monotone de suivre cette correspondance où les exhortations succèdent aux exhortations sans produire aucun résultat appréciable. Au lo janvier 1793, le ministre peut encore écrire : a Fait(»s donc un dernier effort pour assurer l'entier succès de ce travail et pour obtenir d'être enfin placé au noinbn» des départements qui ont atteint le terme de leurs travaux (i). »

Un mois après, la situation \u* paraît guère avoir changé et le Ministrr. las de tant d'appels inutiles, ne trouve plus

(1) t.ctln» an DinM Iftiro du ({«'parlomont de rKnro, 0 février 1792. Anliiv<»s (!«» l'Hiin», !.. IVX).

(2) t.elln* MU l*rnnir(Mir ^M'ih'Tai syndic du 10 juin 1702. .\rchive8 de l'Kun\ !.. riân.

['A) t.ctln» du Miins(r<^ nu t^rocureur f:r'n('Tal syndic de rKiire. 7 juil- \i'{ n\it. Anilivos <le I'Ijiiv, t.. rœ.

(i) t.olln" <lu MmisliT au IVcHiircur ^'«MKTnt syndic (\o rKnre. 2 février ITîn. Anhivcs de riCure, L. 530.

230 TROISIKME PAOTIE. CHAPITRK PREMIER

qu'une chose à dire : « Il est bien temps que nous n'ayons plus à nous occuper des rôles de 1791 (1). »

Il est temps, en effet ; aussi l'attention du Ministre se porte-t-elle également, depuis plusieurs mois, sur le recouvrement, là où les rôles de 171)1 sont expédiés et sur la confeclion de ceux de 1792(2).

Par ce coup d'œil riîpide sur la correspondance du ministre avec Tun des départements, nous pouvons juger de ce qu'elle est avec tous.

Malgré ces efforts, malgré les sanctions pénales contre les retardataires, le travail des municipalités s'est indéfiniment prolongé.

Pounjuoi, malgré tant d'efforts combinés, les résultats furent-ils si déplorables? Nous le dirons prochainement.

Voyons maintenant si, iïistruites par l'expérience, les municipalités surent terminer les niatrices des rôles de 1792 dans des délais normaux.

D'une année à l'autre, il ne devait y avoir que peu de changements puisque, la somme totale demeurant identi(|ue, les matrices restaient les mêmes sauf les modifications que croiraient devoir y apporter les officiers municipaux (3).

Or, si le l\ octobre 1792, tous les directoires de district ont fait parvenir leur état de répartition entre les municipalités (i), cell(»s-ci vont demantler un temps ronsidé-

(1) I.elliv (lu MinisliT <ni ProciinMir i^'iirral svndictic IKinr. ±i murs ]VX\. Archives <1(* l'Iùiro. L. l'hU).

i'È) (ieiix-ci, lii<Mi i|ii(* s«Miil)labl(*s à roiw do ITIM. iw luroiil lormiiH's <lans le dcparUMncul i\\w lo :2() uivùso an III (lo janvior I7î)*j). Lolln» do la ooininissioii dos roveims iiulioiiaux aux admiuislratours (\o l'Kiiro. Archives do rKiiro, L. l\Hl.

[:\) Arl. i, Docrol du :2() mars ITÎL\

(4) Mémoire do (ilavioro du .'i (xdohro I7î):2. lui aunoncaul c<da à

LA CONTRIIUTION MOniLli.lU: KN 4701 ET 1792 231

rable pour opérer le travail qui leur est confié car, à la lin (le l'année 1793. loules les malrices de rcMes sont loin «l'être envoyées.

Le 30 mars 1793, 8,8S4 l'ont été; le 20 avril, 11,5()1 ; le 20 mai, 14,739 ; le 15 juin, 17,946; le 29 juin, 19,397 ; le 20 juillet, 21,444; le 17 août, 24,052; le 14 septembre, 26,853; le 5 octobre, 27,867; le 9 novembre (19 brumaire an II), 29,208 ; le 10 décembre (20 frimaire an II), 30,802 (1).

Cinq mois après, au 1" prairial an II (20 mai 1794) la situation s'est améliorée, mais d'une manière encore bien insuffisante : 1,063 matrices de la Contribution Mobilière et 579 de la Contribution Foncière ne sont pas terminées. Parmi les déparlements les plus en retard, nous remarquons : TArdècIie, la Haute-Loire, l'Orne, la Sarthe, la Vendée et enfin la Corse (2).

Le comité de salut public, informé de cet état de cbo-

rAss«Miil)l«''o lo Ministre a joui ail : « (loinnio d'après l'arlirle 4 de la Ini du 'iii mars 1792, les rùlos sont cxpêdic^s sur los matrices de 1791, relte opération doit se faire très rapi<lement. »

(1) Ktatsde situation de la ronleclion des matrices de rôles de Con-

tribution Mohilière pour 1792. nihliollièque Nationale L f. ^.

Dans l'Oise, à la fin de dêcend)re, on se trouve « relativement à la Tontrihution Mohilière de l'année 1792 au même point où on était en lévrier dernier pour la (iontrihution Mohilière de 1791. Il n'y a encore qu'une très petite partie des rôles de cette contrihution qui soit enn»re formée pour l'année ((ui expire. » Arrêté du directoire du département de rois»» 28 dé<eud>re 1792. Archives de l'Oise (District de Noyon. Cfu-resp. noveiidu'c 1792. Juin 17ÎK{, n" IJ.)

(2) Les déparlements «pii se sont si^'nalés j»ar leur zèle et leur activité sont : l'Auhe. le l)(»uhs. les Landes, (jui ont terminé au 20 mai \1U:\ ; la llaute-danuine el le Var au 2t) juillet. A cette épO(|ue, dans les llaules-AI()es,. hM:anlal. la (!orse. l'Orne, la Vendée, aucune nninicipalih' \\:\ liiii.

232 TROISIKMK PAOTIR. f.HAPITRE PRRMTRR

ses, s'émeut et arrête que les administrateurs des districts en relard seront tenus de dénoncer à la Commission des revenus nationaux les officiers des communes qui ne leur auraient pas fait parvenir leur matrice de rôle dans les deux décades qui suivront la notification de Tarrété. Le Comité de salut public appliquera alors aux officiers municipaux, coupables de négligence, et aux administrateurs qui ne les dénonceraient pas les peines prévues par la loi du 14 frimaire (1).

On agit par la menace, mais des auxiliaires pour les municipalités seraient peut-être plus utiles.

En effet, la Convention, dès les premiers temps de son existence, crut devoir se passer des visiteurs de rôles que l'assemblée précédente avait créés pour servir d'auxiliaires aux municipalités.

Quelle fût la cause de leur suppression? Il est assez difficile de le dire. « Nous n'avons pu l'attribuer qu'à Tinci visme dont pouvait être soupçonnés des fonctionnaires publics dont la première nomination a été accordée par le ci-devant Roi (2)», dit une adresse à la Convention.

En effet, les visiteurs de rôles avaient été nommés par le lloi, à lorigine. Ce pouvoir laissé au souverain, n'avait pas été sans causer quelqu(î appréhension, mais pour la première nomination, l'assemblée passa oulre, en pensant (|ue les adiriinistralions locales ne seraient pas aussi bien |>laeé('s (|ue le Roi, pour fain; choix de ces visiteurs que l'on devait prendre parmi les anci<Mis employés de TAdmi-

(1) Arivlô (lu (ioiiïiti"' du Saliil public du \) prairial an 11. Archives <lo l'Oise. Dislricl do (Monnoiil. L. Il, p. (iiiipùls cl conlribiilions, 3.)

(i) .\drosse de* la Sociclc des amis de la liberté el de réij:alilé de Moidforl, Seiiie-et-Uise, à la (](»iivenli(in. <> février ITîK). Archives Nationales, I). VI. (>:i, SI).