L.V CO.NTIIIBITION MOUILIKIIK KN 1791 KT

impôts indirects ; ces départements ont vu élever la proportion de leur contingent à raison de la masse d'impôts directs qui formait la première base de ce système et se trouvent par conséquent surchargés, par comparaison avec les autres départements (1). »

H n'y a plus ici une erreur matérielle, mais la confirmation des inégalités criantes qu'on avail cru disparues avec la chute de l'ancien système. Treize départements environ demandent ainsi le redressement des erreurs du passé. Et ce n'est pas tout, encore ! La Révolution a causé dans quelques départements des ruines nombreuses ; la richesse a disparu ou s'est cachée. L'un des plus éprouvés, à ce point de vue, le département de Seine-et-Oise, a vu son chef-lieu, jadis peuplé de 80,000 habitants, tomber à 50,000, et son commerce, son industrie recevoir un contrecoup fâcheux des événement politiques.

Comment désormais faire payer un impôt à des revenus qui n'existent plus ! Comment aussi demander un impôt mobilier à des départements consacrés presque entièrement aux travaux agricoles ou couverts de landes, de montagnes, de marais !

« Les richesses mobilières sont presque nulles dans notre département, écrit le directoire du département de la Sarthe ; le lieu le plus considérable est Le Mans, ville où il n'y a aucun genre d'industrie, où il ne se fait d'autre commerce que celui des produits du pays. Les autres villes, bien moins importantes encore, ne présentent aucune ressource; il ne s'y trouve pas une manufacture intéressante.... notre déparltîment est situé pour la majeure

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partie dans des sables arides; l'année, d'ailleurs lui promet une récolte peu abondante (i). »

D'autre part le département de l'Orne, après s'être plaint (|ue la Contribution Foncière absorbait, on général, le tiers du revenu des contribuables et mém(», dans cerlaines paroisses au-delà de la moitié du produit de leurs terres, ajoute : « La Contribution Mobilière est encore plus grevante surtout pour la classe indigente et peu fortunée du peuple, vous vous en convaincrez si vous considérez : 1® qu'une partie de notre territoire est couverte de forets rt bois, bruyères, rocbers (M autres terrains incultes qui ne présentent aucune base h la répartition de cet impôt ; 2® que le département de l'Orne ne contient aucune ville importante par son commerce ou par sa population ; (|u'il est étranger au luxe des maisons et qu'en général il n'y a pas un commer(;aiit dont le revenu foncier n'excède le revenu présumé d'après la Cote de loyer d'Iiabitation ; 3^ (|u"il est également étranger au 1ux«î domestique imposable des chevaux et mulets de selle, «les carrosses, cabriolets et litières et que les canipagnes surtout n'oiïrenl aucuno de ces bases ; i*^ (|ue le taux comnmn de la journée de travail ne s'élève qu'à 12 sols (2). »

De partout et pour tous les molifs surgissent les pétitions des départements; encore navons-nous [)as parlé de ceux qui invo(|uent les inondations, les gelées ou les grêles pour obtenir un dégrèvement. Qu'est donc devenue cette

(1) Adresse du direrluire du déparloinciil de la Sarllie à TAsseniblée Nationale, aoiU 1791. Archives di'parlemoiil. Sarllie, 1^. 85.

(2) Adresse du Conseil ^M'néral de rOrne à la Coiivenlioii Nationale. Archives Nationales, F). VI, (Ji, 70.