I.V COVnUBU ION MOBIUKUK KN 17î)l ET

avoir à résoudre, pour perrnollrc aussi aux corps administratifs de procéder aux répartitions locales et à la mise en nîcouvrement dos rôles en temps ulile (1); mais elle ne pul réaliser ce désir. Le temps lui manqua, sans doute, car le rapport fut déposé assez tardivement (2).

Quoi (|u'il en soit, ce mouvement vers une répartition plus é(|uilahl<' ne dura pas et lorsque la Convention fut réunie, on déclara qu'il n'était pas plus possible de décréter les décliarjres et réductions pour 171)3, qu'il ne l'avait été pour 1702. <( Les choses, dit-on, en sont encore au même point, aucun département n'a suivi la marche tracée, on veut 48 ou 50 millions de dégrèvements, on n'a que 11 ou 12 millions ; aussi le Comité a pensé qu'il ne devait admrltre (|ue les réductions prévues parle Décret du 16 août pour 17 départements (3). »

Donner satisfaction, tout au moins partielle, aux réclamations aurait eu pour effet, non seulement d'opérer la répartition sur une hase plus conforme à la justice, mais rncore de faciliter Kî n?couvremenl. L'avantage en aurait j)U être appréciable, car du conlrihuahle au département, les plaintes el réclamations relatives aux surcharges servaient de prétexl(»s pour refuser le paiement de l'impôt.

Or, nous aurons hiiMilot l'occasion de constater que sa perception donnait lieu h de vives inquiétudes, mais au-

(1) i^ivinnluile du projet de Décret.

(i) <ie rapport etst rrrlainoinont postérieur au 13 septembre puisqu'il V est dit ; « Vous avez, par votre Décret du 13 du présent mois, accordé à plusieurs départements des réductions ou dégrèvements, n Or, la dcruit're séance de la Législative, eut lieu le 2i du môme mois-, LWssemblée décréta l'impression et ajourna la seconde lecture à huitaine.

(3 Rapport sur les Contributions de 17ÎI3.

282 TROISIÈME PAmiE. — CHAPITHE PREMIER

paravant, nous dirons quelques mots de rétablissement à Paris de la Contribution Mobilière de 1791 et des difficultés qu'il y rencontra.

La Contribution Mobilière à Paris.

D'après la division administrative adoptée par TAsscmblée Constituante, Paris formait à lui seul un département dont l'étendue fut fixée à 3 lieues à partir de Notre-Dame et qui était divisé en 3 districts : Paris, Saint-Denis et Bourgla-Reine. Duponl de Nemours avait proposé, le 3 novembre 1789, de faire de la capitale seule un département, et de mettre son Conseil Municipal en rapport direct avec l'Assemblée et le Roi, mais les sections de la ville adressèrent h la Conslituanle des pétitions pour que Paris fut rattaché à un déparlement: ainsi fut fait.

La pralicjue vint démonlrer bieiilol Tiiiulilité de Tadminislralion de district qui fut supprimée (1). En même temps, on donna h la municipalité de Paris le soin de répartir pour 1791 les Impots directs de cette ville (2). Provisoirement, en attendant la formation des corps administratifs du département de Paris, les cinq officiers municipaux chargés par la municipalité du travail relatif aux Impots directs de cette ville, le furent également des opérations préparatoires à la répartition et à l'assiette pour 1791 des

(I) Décret du 3 novembre i790, art. \. r2) Pôrrol du 3 novembre 1700. art. t.

L\ CO.NTHIBtllO.N MOBlLlt:UE K.N 17111 KT 1792 283

Impôts (lirecLs des autres municipalités du département (1).

Or, à Paris, plus que nulle part ailleurs, la répartition des Contributions Directes et particulièrement de la Contribution Mobilière donna lieu, en 1791, aux plus sérieuses difficultés.

L'esprit d'indépendance de quelques membres de la Municipalité Parisienne provoqua un conflit aigu et prolongé entre celle-ci et l'Administration du département chargée de veiller à Fexacte application des dispositions législatives.

De cet antagonisme résulta un retard si considérable dans la confection des rôles, que l'Assemblée Législative s'en émut et l'on dut prendre des mesures énergiques pour que les rôles de la Contribution Mobilière à Paris fussent achevés promptement et conformément à la loi. Ce sont ces difficultés et ces hostilités que nous allons essayer de retracer.

Lorsque parut le premier projet de contribution personnelle, la Municipalité Parisienne, on s'en souvient, protesta si vivement contre le tarif spécial applicable à la Capitale (\\u\ du même coup, tombèrent tous les autres tableaux dressés par le Comité pour présumer le revenu par h» loyer selon la population des villes.

Le tarif, adopté par la suite, donnait pleine satisfaction aux plaintes des députés de Paris puisque, grâce à son uniformité, un même loyer ne laissait pas présumer légalement un revenu plus fort au contribuable parisien qu'à tout autre.

(1) Décret du 8 décembre 1790. Le département comprenait 76 municipalités.

I.ollrc de lNMir»n a l'Assemblée .Nationale 7 mars 1792. }foni(f*ur, 0 mars I7f>i.

28 i THoisiKMK PAinii:. — ciiAnrnK pkkmikh

Néanmoins, la Commission municipale des Impositions (le la Ville de Paris crut devoir se plaindre que Timpôt mobilier à Paris eut été porté à un chiffre trop haut, car d'après les probabilités, prétendait-elle, plus de la moitié de l'impôt mobilier devait s'éteindre par suite des déductions résultant de la Contribution Foncière surtout depuis la vente des biens nationaux dont de nombreux citoyens parisiens s'élaient rendus acquéreurs. Or, la Comnn'ssioii estimait à 100 millions les revenus fonciers reposant sur la tète des citoyens parisiens, ce qui devait par suite amener une réduction de 5 millions sur la Contribution Mobilière.

Ce n'était pas la seule réduction prévue, car on faisait observer, également, que la majeure partie du loyer des marchands ou des artisans étant celle de leurs boutiques, il y avait là encore, pour l'impôt mobilier, une cause de diminution appréciable; enfin, disait-on, l'élévation des taxes, qui allait faire subir h la plupart des citoyens une augnientalion très forte de droits, ne manquerait pas de faire tomber une bonne partie de l'impôt au fonds de nonvaleurs.

L'opinion des magistrats parisiens, fort peu désintéressée, sans doute, laissait donc supposer (|ue l'impôt mobilier, mis à la charge de la Ville, excédait de beaucoup ses forces contributives, c'était, nous le savons, une disposition d'esprit très générale en France dans les administrations départementales; or, à Paris tout particulièrement elle était loin d'être fondée, ainsi que nous le constalerons.

On aurait pu croire qu'à Paris, centre des lumières et des capacités, la répartition de l'impôt mobilier n'avaitpas rencontré toutes les difficultés que nous avons signalées «hnis l«'s mnniripalilés de* c.niipîii^nc : or. au contraire, (^n

LA coNTninLTioN MoinLiKaïc KN 1701 KT 1792 283

décidre que « son extrême complication le rend presque inexécutable dans cette capitale parce que chaque cote, d'après les distinctions établies par la loi, forme autant d'rxcoptions, qu'il faudrait, pour être complètement exact iivoc chaque ooniribuable, en faire Tappel individuel et que ret appel, avec les vérifications nécessaires sur les déclaralions, devant s'étendre à plus de 200,000 contribuables. Tannée entière ne suffirait pas à ce travail qui doit cependant être renouvelé chaque année à cause de la mobilité incalculable dans les domiciles et dans les fortunes industrielles (1) )).

La commission des impositions de la Ville de Paris éprouvait donc une difficulté particulière par suite de rimportance même de la capitale et du nombre des opéralions à effectuer; ajoutons à cela un esprit excessif d'indépendance et nous aurons, peut-être, l'explication des irrégularités nond)reuses (|ui furent relevées par l'administralion de département, lors de la confection des matrices de rùlos.

Dans son premier travail de répartition de la Contribution Mohilièn», la Commission nmnicipale n'avait pas fait figurer le Roi, bien que la loi ne le dispensât pas de la contribution ; du reste, le projet de rôle de la Contribution Foncière omettait de même le Louvre, les Tuileries, bien (|ue Tinstniction relative a la Contribution Foncière y oui assujetti expressém(»nt les propriétés possédées par le Hoi.

Les propriétés foncières étant assujetties à l'impôt foncier, il semblait assez naturel (|ue le Roi aussi fut assu-

(1) lia|i(jurl (lo la (ioiuiiiissioii iniinicipaic des Iiiiposilions de la Villo (le l»ans. Anli. Nation.. AD. I\. 500.

280 TR01Slb::UK PAHTIK. CIIAIMTHK PliKMIKH

jetti à l'impôt mobilier : les magistrats municipaux avaient donc fait preuve d'une trop grande timidité en ne faisant pas porter au Roi la part d'imposition qui devait légalement retomber sur lui (1).

Il est un autre point sur lequel la municipalité de Paris n'observa pas strictement les lois relatives à la Contribution Mobilière, tout au moins lors de la confection des premiers rôles. Suivant la loi du 18 février 1791, les contribuables ne devaient être taxés aux cotes d'habitation et de faculté mobilière qu'à raison de la valeur locative de la partie de leur logement servant à l'habitation ; celle des ateliers, boutiques, magasins, devant être déduite du prix du loyer servant de base à la contribution.

La loi voulait se proportionner aussi exactement que possible aux revenus, mais il était nécessaire pour cela que les déductions déterminées par la loi fussent réj^lées pour chaque citoyen individuellement d'après les proportions que ses facultés lui avaient permis de mettre entre son habitation et son magasin : c'était le vœu précis de la loi du 18 février et du G avril suivant.

Cependant la matrice du rôle de la Contribution Mobilière fut établie d'après un système bien différent. Sans distinction de profession et sans distinction de fortune dans une même profession, il fut fait, à tous les citoyens exer-

(1) Le 11 mars 1792, une délégation de la section de la Croix-Rouge demanda que le Roi fut assujetti au paiement des Contributions Publiques. A cela Mailhe répondit qu'il élait inutile de rendre un décret, qu'il en existait un par lequel tous les fonctionnaires publics étaient assujettis fi une retenue sur leur traitement ; que le Roi étant le premier fonctionnaire, devait en cette qualité contribuer aux charges de la nation et que « les administrateurs seraient coupables de [)révarication s'ils l'en exceptaient •>. Moniteur du 1.1 mars 170:2.

LA CONTniBLTION MOBll.lKRK KN 179i KT 1792 287

çant un mclier qui exigeait une boutique ou un atelier, une déduction uniforme sur le prix total de leur loyer à cause de ces boutiques et cette déduction fut portée aux deux tiers du loyer total.

Le vice du système n'était pas douteux. Il arrivait ainsi (|u*un commerçant, n'ayant qu'une boutique relativement peu importante proportionnellement à son cbiffre d'affaires, se trouvait dans une situation très favorable. Un bijoutier ayant un loyer de 3,000 livres n'avait plus, avec la déduction des 2 3, qu'un loyer taxable à la Contribution Mobilière de 1,000 livres tandis qu'un cbarron, par exemple, obligé par son genre d'industrie d'avoir un vaste local et payant par liypotliése le même loyer, était taxé sur la même base de 1,000 livres, en faisant la même déduction des 2/3. Or il était à présumer que le loyer d'Iiabitation des deux contribuables n'était nullement identique.

Aussi l'égalité de déduction causa-t-elle des plaintes avant menu» que les rôles ne fussent en recouvrement. Certains connnerçanls firent surtout entendre les leurs : les bôteliers.

En effet, un bôlelier n'occupe qu'une faible partie de la maison qu'il loue, la pres(|ue totalité sert à sa profession ; s'il est taxé à sa cote mobilière à raison du tiers de eette maison, on semble présumer qu'il en occupe réellement le ti(»rs ; b» loyer qu'on lui attribue ainsi est inexact et la conséquence est une surimposition que rien ne justifie.

Pour(|uoi In municipalité de Paris avait-elle donc ainsi violé des règles aussi élémentaires de justice et même mieux, les termes de la loi? La raison en est toute spéciale.

2SS TROISIKMK PAIVriK. CilAPIinK PI\K.\llKlt

Il existait alors plus de 60,000 individus sujets à la patente ; il aurait donc fallu, pour chacun d'eux en particulier, déduire exactement la partie du loyer représentative de la profession ; cette évaluation aurait demandé un temps considérable et causé en même temps un grand nombre d'erreurs et même d'injustices; car, pour être juste, elle aurait dû être contradictoire. Il eut alors fallu vérifier les baux, les quittances de loyer ou faire l'estimation de la par tie déductible aux termes de la loi ; or, quelles inquisitions n'eussent pas provoqué ces reclierclies !

En outre certaines professions s'exercent sans boutiques, beaucoup d'artisans et d'ouvriers consacrent une partie de leur logement à Talelier nécessaire à l'exercice de leur profession ; or, sur quelle base établir la déduction autorisée par la loi ?

Aurait-on pu se contenter de simples déclarations des contribuables? Non. L'expérience avait déjà prouvé que le patriotisme cédait trop souvent le pas à l'intérêt particulier et, si l'on s'était contenté de simples déclarations, trop de contribuables eussent étendu la déduclion à un chiffre exagéré.

Les difficultés propres à une agglomération aussi considérable qu'à Paris suggérèrent, en consé(|uence, aux officiers municipaux chargés des Contributions, l'idée d'adop- (er une mesure générait* en faveur des citoyens patentés lit Ton convint de diminuer les 2 3 du loyer lolal pour n'assujettir à l'impôt personnel et mobilier que le tiers restant, en considérant celle (|uoliLé connue la plus juste qu'on put adopter.

Le 49 mai 17î)l, les officiers municipaux demandèrent au (lirecloire du déparleinenl de Paris l'approbation de celle mesure el le Procureur général syndic l'accorda.

L\ CONTRIBUTION MOBILIKRK KN 1791 ET 1792 289

en reconnaissant qu'elle ne s'éloig^nait pas des dispositions de la loi (1).

Pour mettre les intéressés à même d'en profiter, la Commission municipale fit afficlier à plusieurs reprises, dans le courant de mai et de juin 1791, un avis les invitant à se présenter au bureau des Contributions à Thôtel Soubise (2), pour obtenir la déduction des 2/3 du loyer en justifiant l'obtention d'une patente pour Texercice de leur profession. Faute par eux de justifier de Tobtention do la patente au mois de juin, les intéressés devaient être « déchus du bénéfice de la dite déduction et imposés à la Contribution Mobilière pour la totalité de leur loyer, sans pour cr, être dispensés du prix de la patente (3) ».

Indépendamment de cette déduction en faveur des patentés, la loi du 18 janvier 1791 en admettait une autre au profit des citoyens imposés pour leurs propriétés à la Contribution Foncière. En conséquence, les citoyens de Paris furent avertis <|u'elle leur serait accordée, après avoir fait la déclaration du produit de leurs biens, au bureau des (^Contributions jusqu'au 30 juin 1791. Les propriétaires fonciers ne devaient pas ignorer les dispositions favorables de la loi à leur égard ; elles leurs furent rappelées en mai ««l en juin par des affiches de la municipalité, et malgré cela ils ne mirent pas beaucoup d'empressement à venir faire les déclarations qui devaient être pour eux une dimiimtion d'impcM. On comptait à Paris plus de 30,000 propriétaires fonciers, il devait donc y avoir plus

(I) Lollre i\o M. l*aslorol. procureur grnéral syndic du département (lo INiris, aux ofliriers niuiiiripaux rharf:«''s dt's Contributions et des patcnics. iri mai 171M.

(i) A» luellouienl Arrhivos Nationales.

(.'{) Axcrlissoinciil de la inuiiiripalito do Paris aux rontrihualilcs.

y. M. ill

21)0 TROISIKMK PAHTIK. CHAPITHIC PIUCMIKH

(le 30,000 déductions de Cotes Mobilières, or, en mars 1792, on constatait qu'il n'y en avait pas eu 2,000 de faites.

Malgré la simplicité de la formalité un nombre considérable de propriétaires fonciers, h Paris tout au moins, ne firent donc pas valoir les droits que leur accordait la loi. Peut-être aussi beaucoup d'entr'eux, de nobles, avaient-ils quitté la capitale.

Nous devons enfin signaler qu'à Paris, en raison même du grand nombre de contribuables, la municipalité ne tarda pas à reconnaître que le délai de quinzaine, accordé par la loi pour recevoir les déclarations relatives aux facultés imposables, était insuffisant; aussi résolut-elle, pour les faciliter, de créer vingt-quatre inspecteurs chargés de vérifier conlradictoirement avec les contribuables eux-mêmes leurs loyers et les pièces justificatives de leurs déclarations. Us étaient en même temps porteurs de formules pour y inscrire, en présence des parties, la valeur de la matière imposable.

Bien que ce moyen ne fut pas absolument dans la stricte légalité, bien qu'on put lui reprocher de rappeler les anciennes inquisitions domiciliaires proscrites avec tant d'emphase, la nécessité avait forcé h son adoplion.

Si l'on voulait que les nouvelles contributions rentrassent d*une manière salisfaisantt;, il devenait nécessaire d'aller au devant du contribuable et non plus de l'attendre, car on se souvenait du peu de succès de la Contribution patriotique dont le rôle était resté ouvert pendant huit mois sans que Ton eût obtenu le tiers des déclarations attendues, malgré des invitations réitérées.

Les résultats ne démentirent pas les prévisions; les déclarations faites spontanément furent peu nombreuses et les vérificateurs qui se transportèrent chez les contribua-

i.\ (:(»vniinrm»N .m(»iuukïU': kn 171) l kt 17î)2 21)1

blés en reçurent le plus grand nombre ; ce dernier mode eut même Tavanlage en s'appuyant sur dos vériOcalions locales (le s'approcher plus près de la vérité et de hâter la confeclion de la matrice des rôles par la connaissance plus rapide de la matière imposable (1).

Néanmoins hi confection des rôles était très relardée en février 171)2, h' Comité contentieux du département do Paris s'émut tie cette situation (2) et décida de se faire rendre compte, par l'Inspecteur général des rôles, de l'état d'avancement des rôles de la Contribution Mobilière (3).

L'Inspecteur put constater (|ue la nmnicipalité faisait travailler h la mise au net de la matrice du rôle; mais, en même temps, il observa un certain nombre de contraventions h la loi. il reprocha h la nmnicipalité de n'avoir pas mis les contribuables à portée de faire leurs déclaralions conformément aux articles 13 et 32 d'où il résultait que les taxes, loin d'être réglées suivant les principes nouveaux : déclarations volontaires ou discussion contradictoires étaient comme autrefois établies ofiiciellement ou d'autorité sans h; concours des intéressés. Il ajoutait que

(1; Uapporl de la Coininission municipale des impositions de la ville iW Paris. Arrh. Nal., AO. IX, 500.

(i) Nous retrouvons la même préocrnpation à la séance de TAssemhlce l(''«risIativo du 20 février. \ l'occasion d'une demande de secours de la nnuiicipalilé pour les pauvres de la capitale, Cambon répondit que si elle avait arliové s«)U travail de répartition les sous additionnels lui prorureraienl des ressour<-es. A retle accusation de lenteur et de négligence, Pétion. maire de Paris, répondit par une lettre où il exposait les opérations de toute nature auxquelles dut se livrer la municipalité tant pour Paris que pour les communes du département. Lettre de Péliou à lAsseuildée Nationale le 7 mars i79i. Moniteur du îhuars 17î)i.

('A} Kxiraildes registres du Comité contentieux du déparlement de Paris. :\ février 17î»i. Anli. Nat.. l). Vil. I.

202 rnoisiihiK partir. — ciiAPrrnK prkmikr

très peu de propriétaires, d'artisans, de marchands en détail seraient adnriis par cette matrice de rôle aux déductions et décroissements de taxes prononcés en leur faveur et que l'exécution du rôle donnerait lieu à une foule de réclamations qui en retarderaient le recouvrement.

Ces observations parurent assez importantes au (Comité contentieux pour que celui-ci crût devoir en aviser le directoire de département afin de prendre les mesures nécessaires (1). Mais la nmnicipalité n'enlendil pas que Ton vînt empiéter sur ce qu'elle considérait comme ses attributions propres.

Pour se renseigner sur les irrégularités signalées et veiller à la prompte confection des rôles, le directoire nomma quatre visiteurs de rôles (2) qui se rendirent dans les seize circonscriptions de la ville et prirent connaissance des travaux.

Mais aussitôt, les commissaires nmnicipaux chargés des contributions, protestèrent contre cette ingérence des visiteurs de rôles et invitèrent, par une circulaire, les seize comités d'arrondissement à ne permettre à ces visiteurs, s'ils se présentaient dans leurs bureaux, aucune communication de leurs travaux et de ne les admettre à aucune des fonctions confiées aux Comités d'arrondissement Ç^).

Le prétexte invocjué élait rinutilité de leur service et de cette dépense. D'autre part, les conjmissaires nmnicipaux

(\) Elxlrait des registres conlenlieux de la ville de I^iris, 8 février i79i. Arch.Nat., D. Vil, i.

(2) Un arrête niuniripal du 31 janvier 1792 avait divisé Paris en IG eiiTonseriplions pour facililer les opérations relatives aux rontributions.

(3) Lettre de MM.Tvron et Darier, roniniissaires de la niunicipalité chargés des ('ontril)utions directes aux IG Comités d'arrondissement. 27 février 17!^. Arcli. Nal., l). Vil. 1.