LA CONTRIBUTION MOBILIKRK EN 1791 ET
prétendaient que la loi n'en autorisait l'emploi que sur réquisition des municipalités ou de retard dans la confection des rôles. Mais telle n'était pas la véritable cause : « la source de cette discussion, nous apprend Tarbé, vient de ce que la Commission nmnicipalc semblerait vouloir diriger seule toutes les contributions de la Capitale, de ce qu'elle prétend faire les matrices de rôles elle-même et ne laisser au département que le soin de signer l'ordonnance des rôles qui est nécessaire (1). »
L'administration de département n'entendait nullement laisser à la municipalité une liberté dont elle profitait pour modifier à son gré certaines dispositions de la loi ; or le procureur syndic du département se trouvait être justement Rfpderor un des membres les plus écoutés de l'ancien Comité des Contribution Publiques, qui avait élaboré les grandes lois fiscales de la Constituante.
Soucieux avant tout de voir respecter la loi par la municipalité parisienne, Rœderer écrivait au ministre: « Les (»pérations de la (Commission nmnicipalc, jusqu'à présent, ont été vicieuses, irrégulières et très propre à rendre la coniribution toul à la fois vtîxatoire et improductive (2) .» Aussi n*bésita-l-il pns à prendre des mesures énergiques en voyant les conunissainvs nmnicipaux des contributions repousser lt»s visileurs de rôb's nommés par le département. Il (b'VJiit balancer d'aulanl moins (|ue cette opposition Mianif<'slée [)ar MM. Tyron et Dacier, conunissaires des contributions, avait jeté dans l'embarras quelques membres
(1) Discours de Tarbc, minisire des Contributions Publiques à l'Asseniblôe Jt'gislalive, 3 mars 171)2.
(t) l^otlre de UdMlorer, Procureur général svndic du déparlement de Paris, à Tari>é. ministre des Contribulions Publiques, l^^*" mars ITDi.
20 i moiSIKMK PABTIK. CHAPITRK PHR^IIIRR
des seize comités qui ne savaient plus s'ils devaient obéir aux arrêtés du directoire ou k l'injonction des connmissaires municipaux (1).
De pareils conflits ne pouvaient que retarder l'achèvement de la répartition à Paris, aussi la circulaire des commissaires, dénoncée au directoire par le Procureur général syndic, fut-elle annulée. En même temps, les seize Comités reçurent Tordre de ne pas y avoir égard et de ne pas mettre opposition à la niission des visiteurs de rôles (2).
Pour briser toute résistance de la part de la municipalité, le directoire de département enleva aux anciens commissaires les pouvoirs qu'ils avaient exercé jusqu'idors et décida que les administrateurs du département des domaines et des finances de la nmnicipalité de Paris rempliraient toutes les fonctions municipales relatives aux contributions de la ville de Paris (3).
Quelques mois après, les rôles de 1701, dressés selon les prescriptions de la loi, étaient prêts, et on annonçait que ceux de 1792 seraient en état d'être mis en recouvrement avant la fin d'octobrcî de cette mênie année.
(I) Disrours (le Ttirl»é. iiiiiiislro des Coiilrilmlioiis IMibliqiics. ',i mars 17î)i.
(i) Kxlrail dos re^islres du «lireduiro «lu (léparkMnciit. .1 murs 17î)i. An:h. Nation., D. Vil, 1.
(3) « AUendii que le doniaiiic ou revenu de la nmnicipalilê ne doil plus être composé à l'avenir cpie de sols additionnels et accessoires des Conlribulions Publiques et que dans la dénoniinalion de déparlement des finances, la loi a entendu comprendre les liontribulions Publiques qui forment vérilablemenl les finances de l'Élal et de la municipalité ; qu'il est de l'intérêt des administrés que toute partie de l'administration municipale ne soit ronliée ({nii d(»s otticiers municipaux élus administrateurs. )» Arrête du 3 mars 170:2. Ardi. Nat.. I). VII, 1.
L\ CO.NTKIBl riO.N MOUILIKIΠK.N 171)1 KT 1792 295
Pour arriver à ce résultai, disaient les administrateurs des domaines, finances et impositions de la ville de Paris, nous nous sommes empressés « d'ajourner toutes les querelles administratives entre le département et la municipalité, de purger nos bureaux et de travailler nuit et jour h établir d'après la loi les rôles qui sont enfin sous vos yeux (1) ».
F]n trois mois, cet ouvrage, auquel les commissaires municipaux des contributions avaient inutilement travaillé pendant près de deux ans, venait «fètre achevé par les administrateurs des domaines et finances.
Pourquoi les anciens commissaires éprouvèrent-ils tant d(^ difficultés et les rôles tant de retards? Les administrateurs des domaines et finances de la ville de Paris nous l'apprennent tout en s'efforçant d'atténuer les torts de leurs devanciers : « Ils avaient à vaincre non seulement la difficulté de l'établissement d'un impôt jusqu'alors inconnu, mais encore la résistance trop marquée de certains agents de Taulre régime qui les ont malheureusement engagés dans des opérations fautives et dans des procès inlerminables avec une autorité supérieure qui profitait à son tour d(» l'inexpérience des administrateurs municipaux pour empiéter ouv*îrlement sur les droits du peupli» en la peisonne de ses pn^miers magistrats (2). »
Telle fut l'issue dr relUî lulle entre l'administration muniripab» et l'adininistralion tiépaiiementale à Paris. Dire
(1) Adresse dos adininislratcnrs des domaines, finances et imposilions de la ville de i^aris h rAsscniblêe Nationale, 18 août 1792, Arch. Nal., Al). IX, 500.
(2) Adresse des a«lininislralenrs des domaines, finances et impositions de la villr «!•• Paris a rAsseinhIrc Nalionale. Areh. Nation., \l>. I\. :)00.
quels furenl les torts de Tune et de l'autre serait aujourd'hui bien difficile, beaucoup des éléments du litige n'étant pas parvenus jusqu'à nous. Il semble toutefois que Tunique souci du directoire de département fut de veiller à la stricte application des dispositions législatives ; la municipalité manifestait, au contraire, quelques velléités d'indépendance : nous en avons trouvé déjà la trace lors de la discussion de la loi sur la Contribution Mobilière quand les représentants de Paris demandaient en faveur de leur ville un traitement particulier permettant à la municipalité d'établir les tarifs de Tiinpôt personnel et mobilier à son gré (1).
Ce même esprit se retrouve encore lorsque les ofliciers municipaux chargés des contributions interdisent aux Visiteurs de rôles le contrôle des opérations.
Magistrats élus par le peuple, ils acceptent avec peine la surveillance d'une autorité supérieure qui semble empiéter sur leurs droits ; cet antagonisme n'existe pas seulement à Paris, mais il y est particulièrement vif.
La municipalité parisienne avait longtemps redouté qu'un contingent trop fort ne lui lut imposé ; une heureuse surprise, bien rare à cette époque, lui était réservée : les rùles de la Contribution Mobilière pour 1792 lui donnaient une surproduction de 538, 0G8 livres en principal.
D'après les observations du Comité contentieux du directoire de département, il existait dans les projets de rôle de la Contribution Mobilière des vices de répartition résultant des taxes dont la non valeur était reconnue s'élevant à une somme de 104,334 livres; d'autre part, la surimposition montait à 538,068 livres, le dégrèvement devait,
(1) Voir les observations des députés de Paris à rAsscmblée Nationale.
l\ COMIUBITIO.N MOBILIKRK KN 1701 KT 1792 297
en conséquence, sélever à plus de 430,000 livres. Comment Topérer? L'article 18 de la loi du 18 février 1791, formel à cet égard, prescrivait de diminuer au marc la livre la cote d'habitation et ensuite nu marc la livre la cote de faculté mobilière lorsque le total de la cote d'habitation se trouverait absorbé ; mais le Comité contentieux observa qu'en procédant ainsi, l'avantage du dégrèvement serait spécialemement recueilli par les citoyens riches dont les cotes d'habitation et de faculté mobilière étaient les plus fortes ; les citoyens pauvres, dont les cotes d'habitation étaient très faibles, n'y participeraient, au contraire, que d'une manière insensible.
Si au lieu de faire porter ce dégrèvement sur les cotes d'habitation, il frappait les cotes de trois journées de travail, égales pour tous, riches ou pauvres, la mesure apporterait un soulagement à la classe laborieuse et faciliterait la prompte rentrée des contributions au Trésor public.
Si la proposition n'était pas dans les termes mêmes de la loi, tout au moins dans la pensée du directoire se conformait-elle à son esprit puisque le vœu de la loi, comme cf'lui de la mesure proposée était d'alléger l'impôt des classes laborieuses.
Le nombre des cotes dt» trois journées de travail s'élevant h li2,0G8 livres, le dégrèvement de ce fait devait atteindre 42(),20i livres ( I ). Kn y ajoutant les 104,334 livres de cotes irrégulières, on arrivait ainsi à peu près à un total égal à la surimposition de 338,000 livres (2).
({) Il rôsulle de ces rliiffres que le prix de la journée de travail à Paris était fixé à 1 livre.
(2) Extrait des regislres des délibérations du directoire du département do l>aris. ArnMé du 13 janvier 1793. Archives Nationales, AD. IX, 507.
298 THOISIKMK PAnriK. CIIAlMTnK PRK.MIKH
Par arrêté du 13 janvier 1793, le directoire de département se rallia à ce mode de dégrèvement; ses pouvoirs ne lui permettant pas toutefois d'agir contre les termes formels de la loi, il en référa au pouvoir législatif et lui transnn't sa délibération pour lui donner telle suite qu'il jugerait convenable.
Mais en même temps, craignani le rejet de leur demande, les administrateurs du département proposaient d'autoriser le département de Paris à rendre les rôles de 1792 exécutoires, malgré la surimposition de 338,068 livres et d'ajouter cette somme au fonds de non valeur accordé pour 1792 (1).
La demande du directoire, renvoyée au Comilé des finances pour en faire un rapport, ne fut pas accueillie favorablement, mais par Décret du 16 février 1793, la Convention adopta le mode additionnel proposé : les rôles furent mis en recouvrement malgré la surimposition et celle-ci fut ajoutée au fonds de non valeur (2).
Faut-il s'étonner de cette surproduction du rôle mobilier à Paris? Non, car malgré la diminution certaine de ses ricliesses et de son industrie depuis les premiers jours de la Révolution, la ville, par la densité de sa population et l'importance relative des loyers d'iiabilation, présentait un ensemble considérable de revenus passibles de la taxe mobilière.
Les faits venaient de donner un éclatant démenli aux craintes jadis manifestées par la municipalité.
Disons enfin qu'à Paris la Contribution Mobilière et la
(\) Adresse des adminisfraleiirs du déparlenienl de Paris au président de la Convention Nationale, 4 février 1703. Archives Nationales. D. VI, r>2, It.
(-) Noie eu niartr»' si;:nr<' lia nid .
l.\ OOVmilU TIO.N MOBIMKKK KN 1791 ET 1792 299
Contribution Foncière servirent il(» base à d'autres taxes supplémentaires et temporaires.
Ainsi au commencement de 1793, la municipalité, ayant éprouvé d(» sérieux embarras pour approvisionner Paris et pour fournir des indenmités qu'elle était obligée de paver aux boulangers (1), demanda une avance de fonds h la Convention. Celle-ci Taccorda jusqu'à concurrence de 4 millions, mais à la condition que le montant en serait remboursé par le produit d'une taxe additionnelle aux Contributions Foncière et Mobilière de 1792. et 1793 (2), Sur la première, la taxe resta fixe à 1 s. 6 d. pour livre; sur la seconde, (die s'éleva d'une manière très fortement progressive (3).
Fne autre contribution dt» même» nature sur les rôles de 1791-92-93 fut créé la même année pour permettre l'entirr retirement des billets émis par la maison de secours.
Le Trésor avait fait, à cette occasion, une avance de 4 millions à la Ville de Paris ; il b»s recouvra sur le produit de la taxe (jue celle-ci fut autorisée à percevoir (4).
Sa nature était la même que la précédente, la progression et le taux seuls dilféraient légèrement (5).
(I) l.a Miinicipîiliti' avail ùt<'* ol>ligre d'acheter la farine a un prix «•l<'v«' ol «le la rovondrp à nioilleiir ronipte aux boulangers pour que ••(Mix-ri pussent la von. Ire au prix lixé.
(i) Dérrel du 7 IV-vrier ITîKi.
(3) lu revenu de î)00 à 3,000 livres pavait une laxe égale à sa Cote d'Iiahilalinu : de :J,()00 à (î.OOO livres, ello élnil d'une fois et demi la Cote d'hahilion : d<» (>,()()0 à 9,000 livres, de 2 fois ; de 10,000 à 15,000 livros, de :2 fois i ^i ; de l.*>,000 à 20,000 livres, de 3 fois ... de 100,000 à 150,000 livres, de \^ fois ; au-delà de 150,000 livres, de 15 fois ou h; vinyliême du revenu présumé.
(i) D»w H'I du il nrivombre 1792.
(5) In r«'v«nii d»* *MM) a .'^,000 livres payait la valeur de sa Cote d'hahilalion : do :;.<mm» •• :,.<m>0 livres, une rote I 8: do 5.(K)0 à 10.000 li-
300 TROISIKMK PARTIR. — CHAPITRK PRKMIER
Le Recouvrement.
Nous avons vu commenl s'opéra jusqu'au contribuable la répartition de l'impôt voté par le législateur; nous avons vu ogalcmenl les lenteurs, les difficultés de cette opération et les plaintes qu'elle souleva.
Mais jusqu'ici, le Trésor public, malgré son extrême pénurie, n'a pu percevoir qu'une très faible partie de ses Contributions directes. Bien insuffisantes sont les ressources que Ton attendait de l'enregistrement, du timbre, des postes et messageries, des forets, des douanes, etc., or, comme à tout prix, l'État a besoin d'argent, lorsque le Ministre monte k la tribune pour annoncer que les fonds en caisse sont insuffisants, l'Assemblée vole sans discussion une émission d'assignats qui au 25 octobre 1792 élève à 3 milliards 100 millions le total du papier émis (1).
En principe, le paiement de la Contribution Mobilière devait se faire par douzièmes, [layables le dernier jour de cbaque mois (2), or, le 27 mai 1791 seulement, l'Assemblée décrétait la répartition entre les départements. Par
vres, une cote 2/8 ; de 10,000 à 15,000 livres, une cole 3/8.... (le 500,000 livres à un million, 4 cotes. Au-dessus d'un million, 5 cotes.
(1) 17 avril 1790:400 millions; 23 septembre, 800 millions; 29 juin 1791,000 millions; 2 novembre 1791, 300 millions ; 30 avril 1792, 300 millions; 30 juillet 1792, 300 millions; 25 octobre 1792, 400 millions.
(2) Arti<:lc 47, divrel du 13 Janvier 1791.
LA CONTniBLTION MOBlUKnK KN 171H KT I7U2 30i
suite, les ressources de Tannée se trouvaient fort compromises ; aussi voulut-on suppléer, par une contribution provisoire, à celle que l'exécution des opérations préalables au recouvrement ne permettait pas de recueillir aussi lot que l'exigeaient les besoins de l'État. En même temps, on dut prendre des mesures pour régler les dates de paiement sur de nouvelles bases.
Dans les départements dont les matrices de rôles seraient déposées avant le 15 juillet 1791, le paiement des termes échus devait être achevé avant le 30 septembre (1) ; mais, d'après ce que nous connaissons des lenteurs excessives de la répartition, nous pouvons supposer que l'application de cet article fut à peu prés nulle. Aussi, dans les Municipalités n'ayant pas le 15 juillet déposé leur matrice de rôles au secrétariat du district, les contribuables furent-ils obliger de payer sur leurs Contributions Foncière et Mobilière un à compte égal à la moitié de leurs impôts directs de 1790(2).
L'échelonnement des dates de paiement avait été établi de telle sorle (lu'au 30 septembre l'a compte entier fut payé (3).
Lorsque plus lard, les rôles définitifs des Contributions Foncière et Mobilière de 1791 seraient rendus exécutoires, h's ofliciers nmnicipaux n'auraieni plus ([u'à émarger les à-compte payés par les contribuables, en premier lieu, sur h» rôle de la Contribution Mobilière et, en cas d'excédent, sur le rôle de la Contribution Foncière (4).
Si simple que [)arnt l'opération, son exécution ne donna
(I) Arlkle I, (lécrel du i8 juin ITîU. Ci) Arlirlf i, ilrrri'l .lu 'iH juin 1701. •A) Arli<li>:{. (lorrcl du iSjuin I7ÎM.
^4) \v[\iW i:». iKVri'l du i8 juin 17îM.
l\02 THOISIKMK PARTIR. — CHAPITRE PRKMIKIl
pas tout ce que Ton en espérait Non seulement au 30 septembre, les paiements n'étaient pas effectues, mais à cette époque les municipalités n'avaient pas encore achevé la confection des rôles J'à-compte.
Telle est à cet égard la situation, qu'au 15 décembre i79i le Roi se vit obligé de menacer d'une contrainte solidaire les « ofliciers nmnicipaux qui auraient négligé de former le rôle d'à-compte de leur conunune (1) » et les contribuables en retard, dans les conununes où ils étaient en recouvrement (2).
La confection des rôles d'à-compte produisit des conséquences fâcheuses. En effet, on ne tarda pas u s'apercevoir que le temps passé par la municipalité à leur formation retardait le travail qu'elles étaient chargées de faire pour l'assiette et le recouvrement des Conlributions de 1791.
Telle était aussi leur lenteur dans cette opération que les prévisions, même les plus pessimistes, se trouvaient dépassées.
Les échéances jadis fixées ne purent être conservées car les douzièmes succédaient aux douzièmes sans être payés : une nouvelle mesure s'imposait : l'Assemblée la prit en décidant que les deux tiers des Contributions Foncière cl Mobilière de 1791 seraient exigibles an l'*»^ avril 1792, déduction faite des sommes payées par à-compte ; I autre tiers était payable lin avril, mai et juin ( 3 ).
(1) Proclamalioii du Roi pour raccélrraliDU du reeouvroinoiil des rùlos d'à-coniplo sur les Contributions Foncière et Mobilière de 1791. 15 décembre 1791.
("1) Dans le département rie Paris, les rôles (rà-coni[»te ne turent ouverts qu'à la fin de Tannée. Le 5 janvier 1792, il n'y a encore qu'une partie des avertisseuienis de «listribués. Délibération du directoire du département de Paris, Ti janvier 1792. Ardiives Nationales. D. VII. 1.
(:î) .Vrticle G, Dé.rel du i>0 mars 1792.
