I.A CONTRIBLTION MOHII.lKnK KN ITUl ET

Jusqu'ici, aucune faute n'est imputable au contribuable lui-même puisque la cause de tout le mal réside dans les retards des corps administratifs; mais, pense-t-on, les nouvelles mesures prescrites (1) vont faire cesser le mal et, dans les premiers jours de juillet, les poursuites pourront èlre faites contre les retardataires, conformément aux lois (2).

Les Contributions de 1792 elles-mêmes, bien que votées depuis longtemps (3j sur les mêmes bases qu'en 1791, subissent aussi un relard considérable.

Afin d'accélérer leur recouvrement, on prescrit qu'il ne sera pas formé de nouvelles matrices de rôles pour 1792, sauf à apporter aux anciennes les modifications reconnues nécessaires (4); mais nous savons néanmoins : qu'au 19 brumaire an II (1" novembre 1793) 29,208 matrices seulement sont acbevées ; que le 20 frimaire, le mois suivant 30,802 Municipalités sur 39,887 les ont envoyées au directoire de district. En décembre 1793, 9,000 communes environ n'ont pas encore terminé les matrices de rôles de 1792 (o).

Quv deviennent alors les dispositions du Décret du

(I) nliligaliui) [Kxir les ofliciers municipaux de choisir des commissaires pour les aider «lans la confeclioii des matrices de rôles et les lerminer «laiis le délai diiii mois; obligation, pour les directoires de district, de surveiller lapidicalion «le celte disposition.

iH) Article G, Décret du iO mars 17î^i.

{'A) l)é<Tet du il) scplemhre. I^oi du U octobre 1791.

I\) \v\\i\o i. DéiTct du iO mars ITOi.

(.%) Simple rapprnclieuuMil. Le Ti octobre 1792, i9,iiS matrices sont terminées [>nur bt ii(Uitributi(Ui .Mobilière de 1791. (Itapport du Ministre des Cjuitrilml. Pnblicjues du ,% octobre 179i). — Le l**"^ novend)re 1793, i:{ mois aprcs, :29.i()H matrices des Contributions de 1792 sont achevées. La simili! udc di»s deux ncunbres indique pour 1792 un retard plus j.'nnid encore qucn 17îM.

302 THOISIKMR PARTIR. — CHAPITRE PRRMIKH

pas tout ce que l'on en espérait Non seulement au 30 septembre, les paiements n'étaient pas effectués, mais à cette époque les municipalités n'avaient pas encore achevé la confection des rôles d'à-compte.

Telle est à cet égard la situation, qu'au 15 décembre 1791 le Roi se vit obligé de menacer dune conirainte solidaire les « ofliciers nmnicipaux (|ui auraient négligé de former le rôle d à-compte de leur conmmne (1) » et les contribuables en retard, dans les connnunes où ils étaient en recouvrement (2).

La confection des rôles d'à-compte produisit des conséquences fâcheuses. En effet, on ne tarda pas k s'apercevoir que le temps passé par la municipalité à leur formation retardait le travail qu'elles étaient chargées de faire pour Tassiette et le recouvrement des Contributions de 1791.

Telle était aussi leur lenteur dans cette opération que les prévisions, même les plus pessimistes, se trouvaient dépassées.

Les échéances jadis lixées ne purent être conservées car les douzièmes succédaient aux douzièmes sans être payés ; une nouvelle mesure s'imposait : rAssemhlée la prit en décidant que les deux tiers des Contributions Foncière et Mobilière de 1791 seraient exigibles au 1"^ avril 1792, déduction faite des sommes payées par à-compte ; 1 autre tiers était payable (in avril, mai et juin (3).

(I) Proclamalioii du \Un pour raccélcruliou du rocuuvremonl dos rùlos d'à-complc sur les Contributions Foncière et Mobilit'Te de i79l. 15 décembre 1701.

("2) Dans le département de Paris, les rôles (rà-roinpie ne lurent ouverts qu'à la fin de l'année. Le Ti janvier 179:2, il n'v a encore qu'une partie des averliss(Miienls de «listrihués. Délibération du directoire du déparleuient d(» Paris. D janvier 171)2. .Vr<bives Nationales. D. VII. 1.

(:{) .Vrticle G, DécrcI <hi -20 mars 179i>.

i.A r.oNTiulu rioN xiouiLiKnK i:n 17111 kt 1792 303

Jusqu'ici, aucune faute n*est imputable au contribuable lui-même puisque la cause <le tout le mal réside dans les retards des corps administratifs; mais, pense-t-on, les nouvelles mesures prescrites (1) vont faire cesser le mal ol, dans les premiers jours de juillet, les poursuites pourront èlre faites contre les retardataires, conformément aux lois (2).

Les Contributions de 1792 elles-mêmes, bien que votées depuis longtemps Ci) sur les mêmes bases qu'en 1791, subissent aussi un retard considérable.

Afin d'accélérer leur recouvrement, on prescrit qu'il ne sera pas formé de nouvelles matrices de rôles pour 1792, sauf à apporter aux anciennes les modifications reconnues nécessaires (4); mais nous savons néanmoins : qu'au 19 brumaire an II (1" novembre 1793) 29,208 malrices seulement sont achevées ; que le 20 frimaire, le mois suivant 30,802 Municipalités sur 39,887 les ont envoyées au directoire de districl. En décembre 1793, 9,000 comnmnes environ n'ont pas encore terminé les matrices de rôles de 1792 (o).

Que deviennent alors les dispositions du Décret du

(I) nl)li*:alioi) pour les oriiciers innnicipaiix de choisir des coiiunissain's p4)iir los aiilcr dans la roiifedion des malrices de rôles et les lermiiier dans le délai d'un mois; obligation, ponr les directoires de dislricl, de surveiller l'applitalion de celte disposition.

(i>) Arli.lo (;, Dérrel du iO mars I7î>i.

{'A) DtMTct du iî) s«»|ilend»re. Loi du 14 octobre 1791.

li) .Vrlirlc -4, Dé.Tcl du iO mars ITîli.

(.*») Sim|dr rapprocliemcnl. Le .% o.hdire I7il2, iî>,iiS matrices sont Icrminécs pour l.i (ituitribution .Mobilière de 1791. (Rapport du Minis- Ire des Conlribul. Publi<|ues «lu .'» octobre 17î>i). — Le 1«t novendire 17ÎKL \:\ mois ajuvs, iMKiOS malrices des Contributions de 1792 sont achevées. La simili! udi* des deux nond>rcs indique pour 1792 un relanl plus ^raiid cn<onMprcn 1791.

304 TROISIÈME PAUTJE. CIIAPITRR PRRMIKR

20 mars prescrivant l'échéance par neuvièmes des Contributions de 1792, depuis le 31 juillet 1792 jusqu'au 31 mars 1793 (1) ?

La somme mise à la charge du département de Paris s'élevait, au total, à 20,729,600 livres soit 8,138,200 livres de Contribution Mobilière et 12,571,400 livres de Contribution Foncière. Or, au 31 décembre 1791, il n'est payé sur les rôles d'à-compte que 1,160,306 livres (2) et le 11 juin 1792, les contribuables n'ont versé que 2,730,000 livres sur la Contribution Mobilière et 6,633,000 livres sur la Contribution Foncière de 1791 (3).

Sur les deux grandes contributions qui devaient rapporter 300 millions en 1791, au 1*" juin 1792, les receveurs de district n'ont encore reçu que 98,382,000 livres (4).

D'après le décret du 20 mars que nous venons de voir, au 1^' juillet toutes les contributions de 1791 auraient dû être payées et les poursuites commencées, cependant à la même époque, il n'en a été recouvré que les 13/48 (5).

Au commencement d'octobre 1792, lorsque 23,892 rôles de Contribution Mobilière sont en recouvrement, il n'a encore été perçu à la connaissance du Ministre que 132,476,189 livres sur les rôles foncier et mobilier, encore sur ce chiffre faut-il défalquer 38 millions do sous a<IJi-

(\) Arlicle 7, Décret du 20 mars \19i.

(2) Extrait des registres du direcloire du départ, de la Seine, 5 janvier 1792. Archives .Nalioiiales, D. VII, I.

(3) Rapport de Clavière, ministre des Coniributions Publiques, il juin 4792.

(4) Rapport de Beaulieu. ministre des Contributions fmbliques, 29 juin 1792.

(i}) Lettre de Leroux, niinislre des Contributions publiques au Président de l'Assendilée nalioiiab». S août 1792. (Archives de Scine-iM-Oisc. L. I, p. 3.i9.)