I.A COVrilIUL'TION AIOBILIKHR EN 1791 ET

Lionnels. Le Trésor n'avait ainsi reçu en réalité que 114,500,000 livres (1).

Le 13 novembre 1792, un seul district en France, celui du Faouct, dans le Morbihan, a enlièrement achevé lo paiement de ses Contributions Foncière et Mobilière de 1791 (2).

Quant aux recouvrements faits par les receveurs de district sur les (Contributions Foncière et Mobilière do la même année, le Comilé des finances donne les chiffres suivants :

MonlanI des recouvremiMils au l**"^ octobre 1792 sur rex(Mvi<M» d«» 1791 : 180 miUions 573, 6Gf) livres.

Verst»ment à la Trésorerie Nationale : 145,958,682 livres.

Sur l'exercice 1792, le recouvrement des mêmes Contributions s'élève h 234,885 livres (3).

Au commencement de février 1793, les recettes sur les rôles (hî 1791 s'élèvent à 198 millions, dont 48 pour les dépenses locales, reste 150 millions pour lo Trésor public. D'après le nombre des rôles en recouvrement à cette épo- (|ue, rllrs auraient dû s'élever à 123 millions de plus (4).

il) liapporl iW Clavirn», .'» (MMdbro MiH. D'après les évaluations du Miiiislrc. ros ^ri.Hîïi malriros ôlaiit plus pnrliniliiTonionl <*ellos dos vllh's (n'i \o Iravail <h^s roiilrihulioiis riail le plus avaiirô, uiiraieut ^\\\ proiluin' plus «lo iO millions pour la Contribution Mobilière. A celte lUfMnc «'porpu'. tous los rôles des (ionlributions Foncière et Mobilière sonl ru rerouvreinont dans -ir» munioipnlités du district de Calais et dans Xt du disirici «le Moulius-Augilberl (Nièvre), rapport du 5 octobre 179i.

(i) Hiipporl duCouiilr dos finanoes du 15 novembre 1792.

(ii) Moniteur, M novoud)ro WM.

(i) Rapporl do Claviôro. uiinislre «les Conlribulions publiiiues, l^rfévrior WX\. Anhlvos Nalinnale^. AD. I\, 503. I)'a|»rôs les bordereaux t\o siliialion adressas par los di'partomonis. lo Minisiro infirme leComilo «It» salnl public, le I't vonloso an II Mî> février ITîK). rju«* i déparlo-

M. M. iO

30fi TROISIKMK PAnTIK. — r.llAPITnR PRRWIRR

Dans ces chiffres, la part propre îi chacune des deux contributions ne nous est pas connue, mais nous devons supposer celle de la Contribution Mobilière bien inférieure à celle de la Contribution Foncière, non seulement à cause de la moindre importance de cet impôt, mais aussi à cause du relard plus considérable pour la Contribution Mobilière (|ue pour hi Contribution Foncière (I).

Les recouvrements se font si mal et si lenlement que le Ministre s'en émeut : « Voulons-nous donc, s'écrie-t-il. environnés d'ennemis, abandonner le fruit de nos victoires ! Après les efforls glorieux de la République conire des rois puissants, la forcera-t-on d'entrer dans une carrière de désastres mille fois moins supportable que le recouvrement dont elle a besoin pour sa défense ! (2) »

Mais ce cri de détresse reste sans écho ; les mesures coërcilives, soit h Tégard des municipalités qui n'ont pas terminé leurs opérations, soit à l'égard des contribuables retardataires, semblent inefficaces (3), si bien, (|u\iprès avoir

nients : Ariègc, Doubs, Ilaul-niiin, Vosges, u sont sur le point de terminer le reeonvreinenl des deux eonlri!)nli<»ns. \{\ autres sont très avancés sur la ('onlrihulion r«)neière et celui de la Marne sur la Con- Iribulion Mobilière ». Lettre du Ministre des Contributions |)ubli(iues aux administrateurs du déparlement de l'Oise. (Distrirl de (ilermonl. L. II, p. Impôts et Conlrib. !{).

(1) « Cette Contribution, cpii devail s'élever à 00 millions, esl bien éloignée de ce produit; les nuilrices de rôle de la (iontribution Mobilière sont encore plus retardées que celles de la Contribution rcuicière et par là même le recouvrement est beaucoup plus arriéré. •> {{apport général sur les contributions de ilUW. Arcbiv. Nation., Al>. I\, r>(K{.

(2) Rapport du Ministre des Contributions imblicjues, i^^r lévrier

('A) c( Le retard vient bien plus de la mauvaise volonté des contribuables ou de celle des percepteurs que de toute autre rause. Plusienrs départements se [)laignent, en elTet, de la noncbalance des pencp-

LV CONTRIBITION MOHIMKRK KN 17ÎII KT \1\)2 307

plusieurs fois (îxé des dales de paiement toujours inobservées, le législateur se voit obligé de retarder une fois encore l'échéance du paiement.

Aussi déci<le-l-il, en juillet 1793, que le paiement des conirihulions do 17ÎH, 1792 el des autres années antérieures ne pourra être relardé au-delà du 30 novembre prochain sous aucun prétexie, même de surcharge d'oulre moitié, sauf à précompter sur les rôles prochains ce qui sera justifié avoir été payé de trop (1).

Mais comme la masse des Contributions arriérées forme un lotal considérable, le paiement s'opérera par tiers en aoùl. octobre el novembre (2K

(iCs dispositions n'ont pas toutefois un caractère général car le 2 juillet, la Convention a dû rendre un Décret suspendant le paiement des Contributions dans les déparlements révollés (3). Peu dt» lenqKS après, il est vrai, le recouvrement était remis partout en activité sauf à Lyon et h Toulon (4).

Les départements qui à la faveur des troubles avaient été [)rovisoin;ment dispensés du paiement régulier de leurs contributions recjurent de nouveaux délais pour y faire l'ace, (^eux (|ue les lois précédentes avaient fixés furent consiilérés connue suspendus à partir du 2 juillet et ne repririMit leur cours cprà compter du 24 septembre (5).

Bien longtemps après l'expiration des exercices 1791-

tiMirs à so sorvir «les lois roënilives. » Compte ren«lii par le Ministre (les Coiilribiiliolis piibruiiies, {*r février ITOir

(I) ArlirJe I. IhMTct «lu 18 jiiillel \1\K\.

(i) Arlirjei. 1.1.

{'.)) D.'.n»! (lu 1» jiiillfl ITÎU.

(i) D.M'rcl .liii;{aoûl \VX\.

(.'il Arli<]«» î. htM-rcI «lu 'i[ >fphMiil>r«» \1*X\.

308 TnoisiKMK PAnni:. — ciiapithr prkmikh

1792 et malgré les mesures prises, au 1" vendémiaire an VI (22 septembre 1797) 3,717,588 livres n'ont pas été perçues sur le premier et 3,338,246 sur le second (1).

Six mois plus tard, le 21 mars 1798, des rigueurs nouvelles ont été exercées contre les retardataires, la loi du !) vendémiaire an VI vient de prescrire le paiement de tout l'arriéré avant la (in de brumaire. Les restes h recouvrer sont encore de 1,027,577 livres, pour t791 et de 1,210,85G livres pour 1792. Pourtant les derniers délais accordés sont écoulés depuis 4 mois (2).

Mais il n'y a réellement recouvrement au profit de lÉlat (|u'au moment où les fonds entrent au Trésor public ; or, toutes les sommes perçues au nom d<; l'État ne lui parviennent même pas.

Les autorités locales font preuve parfois d'une indépendance excessive et dangereuse : ainsi agissent le directoire du département des Boucbes-du-Rliùne et celui du district de Marseille. Dans cette ville, le receveur « n'a versé à la Trésorerie (|u'une partie de» sa récrite, il a disposé du reste suivant les ordres du directoire du département (3) » et le Ministre qui dénonce ces faits, s'élèvr contre les autorités constituées et les sociélés nécessairement influentes par leur nombre, dont les arrêtés méconnaissent absolument le principe de l'indivisibililé delà nation en disposant des deniers publics sans autorisation.

{{) Tableau général de la siliialion des Conlribiilions Dirooles an ier vendémiaire an VI. Archives Nationales, \V\ lil. liO-o.'iî). Voir anx annexes.

(2) Tableau au I**»" germinal an W delà siliialion dos Conlribnlioiis Direcles. .\rchives Nationales, AD. I.\, TiOi.

(3) Rapport du Ministre des Contributions Publiques, l'^r lévrier {VX\. Anbives Nationales, AO. l\, îiOa.

LA CONTHIBLTIO.N MOBiLiKIlt: KN 1791 ET 1792 309

D'où vient celle lendance au fédéralisme? Peul-êlre du relàclicmenldes rapports entre une autorité cenirale ébranlée et des pouvoirs locaux avides de liberté et désireux de jouer un rôle, mais on l'attribue aussi au droit accordé aux corps administratifs d'ajouter quelque chose aux Contributions Directes.

En leur accordant la disposition du produit des centimes additionnels (( ils se sont crus investis d'une partie du pouvoir législatif, ils se sont regardés comme les arbitres <le la fortune publicjuc, ils s(î sont livrés à des dépenses (jue l'intérêt <lu peuple désavoue, ils ont cherché à se faire des créatures par des prodigalités (1) ».

N'oublions pas toutefois que les départements ont à faire face à un certain nombre de dépenses : or, comment le pourraient-ils puisqu'il n'ont pour cela que les centimes additionnels aux Contributions Foncière et Mobilière dont les rôles entrent si lentement en recouvrement? Aussi, se trouvant à la source même des revenus, n'est-il pas surprenant qu'ils ne distinguent plus la part de l'État et la leur pour payer des dépenses à leur charge.

L(* ïneilleur moyen dt^ remédier à cet état de choses serait d'accélérer le recouvrement. Pourquoi donc s'opèret-il si lentement?

(I) HapporI sur le iioiivrjm svsh'iin' iWs Coiitribiilioiis DiriMlrs pur Uamcl. lî» llorral an II. Anhivos Natioiialps, AD. Wlll*' i7î».

310 TUOISIÈMK PAUTIK. ClIAPlTIiK PHKMIKR

Causes de la lenteur des recouvrements. — Les moyens de contrainte à l'égard des contribuables.

En s'en rapportant aux documents du temps, il paraît assez évident que la lenleur des recouvrements peut être attribuée, au moins en partie, à lantipatliie de certains citoyens et même d'agents du Pouvoir exécutif pour le gouvernement.

« Si nous pensons à l'énergie contre-révolutiomiaire d'un grand nombre d'agents du Pouvoir exécutif, dit le Ministre, nous trouverons sans doute que le produit même imparfait des contributions prouve une nation affermie sur les bases qu'elle s'est données (1). »

El Uamel, membre du C.omilé des Finances, ajoute quelques mois après : « La plupart des receveurs oui montré une coupable insouciance sur les recouvremenls, soit perlidie, soit làcbe complaisance; pour s(^ concilier les suffrages, ils ont négligé de faire usage des moyens coactifs en leur pouvoir. »

Les poursuites mancjuent d'énergie el, en même lem|)s, des coniribuables n^fusent le paiement par liaine du goii- V(M'nemenl. Telle est l'accusation (|ue nous voyons porlrr plusieurs fois contre les nobles et les riches.

Ainsi, bîs officiers nmnicipaux de Cliarires constalcîit <( qu'il n y a que les simples particuliers et très peu d'autres (|ui aient ac(|uilté leurs impositions. Les ci-devant

(I) napport «le Claviers <iii o oclobre 1702.

LA COM'RIBLTIUN 3I0BILIKKK EN 1791 ET 1792 311

seigneurs et autres riches oui payé très peu de leurs impositions et d'autres n'ont rien donné (1). »

De même à Paris, « l'arriéré des paiements provient non des citoyens vivant dans la médiocrité, mais d'hommes dotés d'un immense superllu. Les redevables en retard sont pres(|ue tous des ci-devant nobles et privilégiés, des gens éminemment ([ualifiés qui, ennemis déclarés do la Ilévolulion, usent leur opulence k menacer leurs concitoyens par qui leurs propriétés sont gardées et garanties (2). »

Dans la Dordo^ne, a un des moyens que les vils esclaves du despotisme et du fanatisme emploient avec le plus de succès pour égarer les citoyens faibles consiste à faire relarder, parles manoeuvres les plus criminelles, les contributions qui doivent alimenter le Trésor public (3) ».

Par contre, ceux qui trouvent dans le gouvernement alors au pouvoir la réalisation de leurs espérances et de leurs idées, ne peuvent lui donner l'aide pécuniaire qu'ils seraient heureux de lui fournir.

M La classi' th's patriotes est celle qui depuis longtemps était opprimer, ct'lh» qu'on avait dépouillée, celle qui

(I) IMaiiih^ <1«'S rilouMis miiirui|)aiix i\o la ville de (lliarlros, 17 octobre l7î»i.Aivli. Nal.. I). VI, VA), iî>.

(:J; Kxlrail ijrs re-^isln^s <hi «liretlnire «lu <l«'|»arleiiienl «le Paris, :ij.-mvier \VM. Vnli. N.il., D. Vil. I.

«• Non s<Mi]enîenl ils ne [>aient pas, mais einpèrheni eneore le peuple (le payer en lui persuadant rpie le nouveau régime l'écrase d'impôts.

« Les jierlides ennemis de la Hévolutiun nunt pas peu contrilmé à fascin<'r les \oux du peuple, à le tromper en exagérant les nouveaux tributs, en dissiundant ceux qui existaient antérieurement. » Rapport général sur les roii tribut ions de 1793.

i'.\) lAlrail tWs rcL'islrcs du diroiloire du déparlement de la Dordol'ii»'. 7 ni.ir> 17îKr Ar< IiInts .Nalion.ilcs. h. Vl,r>9.

[\\2 TnoiSIKMK PAiniK. CHAIMTHI-: PHKMIKIl

n'avait que le nécessaire ; or, lorsque ce peu qu'on avait est commué par des abandons si répétés, il est bien difficile de retrouver de (|uoi acquitter même ce que Ton doit. Le travail, qui est la ressource ordinaire de Tbomme qui n'a d'autre richesse que celle de ses bras, n'en a plus offert dans ces temps d'agitation (1). »

Non seulement il a fallu quitter la truelle pour prendre Tépée, laisser la charrue pour manier la pique et marcher aux frontières, mais pour ceux mûmes qui sont restés, le travail manque et le paiement des contributions devient impossible.

Ici encore et par une relation indirecte, c(» sont les aristocrates qui sont cause de tout le mal, car ces honmies, « mécontents des prospérités de la République, ont affeclé d'accumuler leurs richesses plutôt que de les vouer aux travaux que leur luxe avait accoutumé de faire faire ». Aussi voit-on là « en partie la véritable cause du défaut de paiement (les contributions de la part de la classe peu aisée {2) ».

Ajoutons ([u'on en veut beaucoup à ces j;ens (|ui, en unt^ période aussi profondéini-nt Iroublée, ne songent (|u' <( h accroître bîurs richesses, leur pouvoir et leur crédit sans avoir le moindre ég^ard à la société sous la protection de laquelle ils vivent (3) ».

Dans l(» département du Nord, même observation ; le directoire, informé « (|ue l'îictive malveillance des enne-

(1) Compte rendu au nom du directoire provisoire au Conseil ^^Miéral du département de Seine-ei-Oise, le 15 janvier 1793. Archives de Seine-et-Oise, L. I, p. 325.

(2) Compte rendu au nom du directoire provisoire au Conseil ^'énéral du département de Seine-el-Oise, le 15 janvier \1\)'.\. Archives de Seine-el-Oise, L. I, p. 325.

(3) Compte-rendu au nom du directoire provisoire au Conseil iréru^-

LA COMllIHiriON MOBILlKMi: KN ITÎII KT I7î)2 l\\'\

mis do la République abuse de la crédulité du peuple pour entraver le recouvremonL des impositions (1) », écrit à la Convention en lui faisant part des mesures qu'il prend pour réagir contre cet état de choses : « Nous avons remarqué que tous les êtres tarés d'incivisme se trouvent au nombre des contribuables en retard. »

Que fait le directoire pour remédier à cela? Il décide de ne staluer sur aucune demande avant que le pétitionnainî ait justifié du paiement de toutes les Contribulions de 1701. Palriolique, Foncière ou Mobilière.

Ainsi fait également le directoire du département de la Dordogne. Nulle pétition n'est admise si le pétitionnaire ne justifie pas au préalable du paiement de toutes ses Contributions de 1791 et années antérieures, de sa Contribution Patriotique et des termes de ses Contributions Foncière ou Mobilière échus au jour de la demande, sauf à prouver que le rôle n'est pas en n»couvrenicnt (2).

Bien souveni, hélas! c/esl au n»lard dans la mise en recouvrement du rôle (|u il faut impuler le défaut de perception et les difficultés du paiement, car les charges d'une aïMiée s'ajoutaïit à celles de Tannée suivante en rendent le poids intolérable. « Il est bien h désirer, dit un directoire de départemt»n(, (|U(» la confection des rôles soit hàtét» par tous les moyens possibles, car rien n'est préjudiciable à la rentrée (h»s impositions comme ce retard dans

rai du «Irpartcmeiil do Seine-el-Uise, le 15 janvier 1793. Archives de Seine-el-Oisc, !.. I, p. 'MIk

(1) Kx Irait des registres du «lireeloire du dêpurlcmcnt du Nord adressé à la Convenlioii, Ui mars 1703. Archives Nationales, D. VI, ♦>3, (il.

(i) Kx Irait des registres du directoire du département de la Dordol'H»'. 7 fii;ir> I70.'{. An liivcs Nalionales. I). VI. 59.

314 T»0ISIKMK PAiniK. t.HAlMTUK PIŒMIEH

la confection des rôles (|ui, accumulant la dette de chacun, mène directement le pauvre à l'impossibilité de payer. On ne sent pas assez combien celui qui devait ne payer en une année (|ue six livres est {jéné lorsque, par les retards apportés dans la confeclion des rôles ou la poursuite du paiement, il se voit tout h coup pressé pour l'acquit de deux ou trois années à la fois ; alors il est véritablement dans l'impossibilité de se libérer : le citoyen en souffre, l'État est obéré et lous les liens de la fraternité se rompent entre le magistrat forcé d'exercer la contrainte et le peuple qui, dans le sein de la liberté, ressent tous les maux de l'oppression (1). »

De même le directoire du département de la Dordogne écrit (( que les administrations subordonnées apportent elles-mêmes des obstables à la levée des Contributions par la lenteur qu'elles mettent à faire leurs rôles et à en opérer le recouvrement (2j ».

Pour accélérer cette dernière partie et stimuler le zèle des administrations, le Ministre avait pensé à intéresser « les corps administratifs au recouvrement des Contributions en faisant dépendre h; paiement de leur salaire de la promptitude des rentrées (3j ».

Le moyen ne fut même pas essuyé. Les corps administratifs n'auraient pas jnan(|ué de moyens plausibles poui* montrer (|ue les retards (|u ils éprouvaient tenaient à des

(1) Comple rendu, au iiuni du directoire provisoire, au Conseil général du déparlenienl de Seine-el-Oise, le !.> janvier 171)3. Archives de Seine-el-Oise, L. I, p. 3±o.

(t) Adresse du directoire du département de la Dordogne à la (ionvenlion, mars 17ÎKJ. Archives Nalionales, 1). V'I, 51).

(3) Lettre de Clavière au l^résidenl de l'Assemblée Législative, 10 a\ril I71L\ Ar.hiv.'s .Nali.Mial.-s, D. VI. i>.

i,\ <;<).vnuiaiu>.N mobiukuk kn 17î)1 et \1\)2 3Io

causes indépeiulanles de leur volonté ; de plus, en ces circonstances, ils n'auraient peut être pas hésité à se partager les premiers deniers pen;us jusqu'à concurrence de ce (|ui leur était du pour négliger ensuite les recouvrenienls (I ). Le système n'élail pas prati(|ue.

A toul<'s ces causes de retard dans le recouvrement, nous devons en ajouter encore une. Souvent le contribuable, eOfrayé de la surtaxe qu'il éprouve, attend pour payer (|u'elle soit réduite à son taux légitime ou bien se préUîiid surchargé pour ne pas payer. Ce retard, en accumuhmt l'impôl, hi rend lourd (2;.

La charge excessive; dont se croit atteint le contribuable provo<|ue même des soulèvements et le recouvrement de la (lonlribulion Mobilière en éprouve les plus grandes diflicullés, au coimnencement de 1793, dans la Viemie. L'insurrection, dans la paroisse de Seuillé, district de Chàtelh'raull. prend une telle importance que la gendarmerie ne peut s'en rendre maîtresse. (( Non seulement une partie dt's habitants refuse de payer la (iOntribution Mobilière, mais ceux qui l'avaient ac(|uillée forcent le percepteur à h'ur rendre les sommes (ju'ils onl payées (3). »

(1) Lettre «!«' (ilaNièrr au iMésulent do rAsseinblcc Léprislativo, \0 avril 17î)i. Anliivrs Nali.uiali's, I). VI, i.

(i) llaj>(Mul «lu Minislrc îles (Iniitrilmtious iMihliqiies, l»'r février \1\K\. La roiilirnialion rie «es faits se trouve encore dans la disposition (In dt'crel du 17 juillet l7iK{ qui interdit de retarder de paiement sous auruu prétexte, uiêuie de sunliar^'e d'outre moitié. Huppelonsnous é^'aleiueiil 1rs lij,Mies du rapport sur les Contributions de 1793 où il est dil que les plaiules relatives aux surcharges sur lesquelles il n'a 'pas été slaluf ont scr\i de prétexte «« à Finexécution des rôles et au défaut de recouvrement.

(.'il Lettre de tilaviérc au Président de la (jjn vent ion Nationale, :\ inarjj ITîK^ Ap lii\c> .Nationales, IL VI, i*'->\

3I(J THOISIKMK PAiniK. CIIAPITIŒ PIŒMIKR

Comment l'impôt peut-il paraître si lourd lorsqu'on n'a pas oublié les proclamations enthousiastes des premiers mois de 1791 ?

Peut-être aurons-nous l'explication de ce fait, en songeant qu'entre Tabolition des anciens impôts et la perception des nouveaux, un certain temps s'est écoulé. On s'est facilement déshabitué d'aller chez le percepteur ; or, « on ne passe pas aisément d'une exemption considérable à de nouveaux assujettissements et c'en est assez, en malière de contribution surtout, d'une courte liahitude pour envisager son état présent comme une possession dont la moindre altération paraît ensuite pénible et quelquefois injuste (1) ».

Si l'on paie mal et même pas du tout, par contre les réclamations affluent et Guyton de Morveau, chargé de faire un rapport sur celles des départements croit pouvoir justifier leur grand nombre en disant « que l'accumulation des termes échus avant la publication des rôles a du rendre encore les paiements plus pénibles et que la perte sur les assignats, suite inévitable d'une révolution qui s'achève, a formé momentanément un équivalent des anciennes charges supprimées (2) ».

Les moyens de coercition ne manquaient pourtant pas, mais ils étaieni inefficaces h l'égard de certains contribuables ; nous voulons parler (h's émigrés doni les coles ne

(1) Des luoyeiis de reclilier rorijUinisalioii «iii (léparlement des Coii- Iribulions Publiques, de la caisse de l'extraordinaire cl de la Trésorerie Nationale, par Anl. Burté. Archives Nationales, AD. XVIlk,

(2) Rapport de Guyton de Morveau sur les demandes en dégrèvement, tpr août 1702. Notons incidemment cette croyance à l'achèvenii'iit |ir(M-|i,-iin d'un HévoliilitMi <|iii ii'cii ('hiil encore ipi'ii ïjoii délitil.