LA CONTRIBUTION MOBILIÈRE EN 1793 ET

Hostilité à l'égard de la Contribution Mobilière. Les idées nouvelles.

L'Assemblée législative s'élait montrée soucieuse du bon ordre dans les Contributions. Les nombreuses mesures de toute nature que nous lui avons vu prendre pour bâter la confection des rôles et le recouvrement en sont la meilleure preuve.

Aussi prévoyant que la Convention, au moment ou elle serait réunie, aurait h s'occuper de questions particulièrement importantes et ne pourrait porter son attention sur les (inances, l'Assemblée Législative crut-elle indispensable de fixer et de répartir les Contributions de 1793 avant sa séparation (i).

Kn présence ties innombrables réclamations contre la surcbarge el la mauvaise répartition des Contributions

(I) Pr»'îiinlnilo d\\ jjrojol de Décret <le Malus sur les Contribulious lie ITiKi. Arrii. \;i(.. AI). IX, TiOl.

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Foncière et Mobilière que nous avons signalées précédemment, on aurait voulu pouvoir demander au contribuable, en 1793, une somme inférieure à celle des années précédentes; mais, loin de diminuer, les besoins publics avaient augmenté dans une proportion considérable.

Aussi proposa-l-on de laisser la Conlribulion Mobilière h 60 millions avec les sols additionnels, lels qu'ils avaieni été volés en 1791 et 1792. Mais on n'a pas oublié que des erreurs manifestes de répartilion avaient élé signalées, reconnues, mais non rectifiées.

En présence de la masse des réclamations, Guyton de Morveau, rapporteur du projet de Décret sur les dégrèvements à accorder, avait déclaré qu'une mesure générale serait arbitraire, en raison de l'insuffisance des données que l'on possédait sur la ricliesse respective des déparlemenls, et inutile, puisque tout contribuable iniposé audessus du maximum pouvait réclamer.

Malus ne partageait pas ces idé<»s. Il esliinnit que certaines erreurs de calcul produisant un allègenieni visibb» pour certains départemenfs et une surcharge non moins évidente pour les autres, on [louvait apporter des coirerlions qui pennettraient, au contrair»», de rendriî la répartilion plus facile, d'éttMudn» les causes de réclamations et de faciliter, par suite, la rentrée des sommes imposées.

Conserver en même temps à 17 départements, \c dégrèvement très justifié que leur avait accordé le Décret du 13 septembre 1792 devait causer, selon lui, un délicit, un moins imposé, si on n'en rejetait pas le montant suites autres départements (1). Aussi, chargé du rapport sur

(I) Rapport (le Mahis sur les (lonlril)ulions do ITîKÎ. Anliivis .Nationale*;. At). IX. :iOO.