LA CO.MIUBUTKKN MOBILIÈRE EN 1793 ET

les Contributions de 1793, fit-il valoir ces considérations pour apporter à la répartition un certain nombre de modifications, sans changer toutefois leur produit total.

Ce projet, (|ue TAssemblée Législative avait eu le désir de voir aboutir avant sa séparation, ne put recevoir force de loi. Ajourné à huitaine pour la seconde lecture, il ne fut jamais discuté (1).

Lorsque fut réunie la Convention, de graves questions politiques captivèrent de suite son attention, et le Ministre, montant à la Iribune pour lui rendre compte de Tétai des conlributioiLs, s'excuse presque d'avoir à lui parler de choses si einmyeuses.

{](i n'est pas sous l'Assemblée Législative et encore moins sous la Constituante (|ue le Ministre aurait cru devoir dire : a Le compte (|ue j'ai à vous rendre est peu pro[)re de sa nature à captiver l'attention d'une assemblée nombreuse. Il ne s'agit ni de victoires, ni de dangers prochains, ni de ces situations extraordinaires qui maîtrisent 1 imagination, produisent 1 enthousiasme et portent à de grandes résolutions (2i. »

(\) La (laie ex.ul»' (i»' la preiniôro locUire ne nous csl pas connue. Dapn's los lorinos du rapport où il csl question (l*un Dérret du 13 du prôsoiil mois, arronlaiit à plusieurs départements des réductions ou des dégréveuïcnls sur leur <'olisalir)n, nous pouvons inférer qu'elle csl p(»slérieure au \'.\ scpicmhn' \lUi. Or. rAssemhlée Lé^'islalive se sépara h' t^i.

« Soil {\\ir If h'uips ail manipié à l'Assemblée Législative, soit qu'elle ail pensé (|u'il ((uiNcnail que la Convention Nationale procédai à une ré\isi(ui de loules 1rs <onlril>utions établies, ii Tcxamcn du vide (pielles ont éprouvé, des causes qui y ont donné lieu, il n'a rien été statué sur les (^onlribulions de 1793. » Rapport général sur les Contributions de il\K\.

(i) C(»nq»le.rendu de Claviére. Ministre des Contributions Publiques, :> o. lobrc [lUi. nil»lin|||é«pi(' Nationale. Lr. '^î!*

32G TUOISIÈME PAHTIE. — t:UAPlTRE 11

Nous pouvons deviner, par ces quelques lignes, le faible intérêt que portera la Convention aux Contributions Publiques.

Aussi, dans les derniers mois de 1792, n'est-il nullement question des Contributions de 1793.

A cette époque, il se manifeste déjà contre le système de la Contribution Mobilière un mouvement d'opinion nettement hostile.

L'expérience a duré un an. puisque vers la fin de 1792, les rôles mobiliers de la même année sont à peine dressés dans un petit nombre de municipalités, et les plaintes surgissent de toutes parts (1).

On s'aperçoit que la faiblesse du loyer dans les campagnes y rend très difficile rétablissement d'un impôt sur cette base; qu'enlre la maison du cultivateur riche et celle du pauvre, il n'existe presque aucune difl*érence (2) : « Le fermier d'une terre de 1,000 livres n'a pas plus d'habitation que le bordager d'un bien de 80 livres. D'après la loi, la même laxe paraît appartenir à l'un et à l'autre (3). »

Le législateur de 1790, désireux d'équilibrer le poids do l'impôt proportionnellement aux facultés, avait dégrevé les familles nombreuses; or, cette disposition, si sage en apparence, tournait elle-même contre le vœu de la loi.

Dans les campagnes, en efi'et, l'enfant est une richesse pour le cultivateur à qui il épargne des domesti(|ues ; or, (|ue faisait la loi ? Elle dégrevait celui (|ui trouvait dans ses enfants un secours lui permettant de n'avoir pas de

(1) Au 30 mars 1793, 8,854 rôles seulement sont dressés.

(2) Compte-rendu deCIavière, ministre des Contributions Publiques, 5 octobre 1792. Bibliothèque Nationale, L e. ^^'

(3) Procès-verbal du directoire du district de Maniers. 9 octobre 1792. Archives de la Sartiie, L. i79.