L.V CONTRIBUTION MOBILIKHE KN 1793 ET

domestiques et imposait plus lourdement celui qui, n'ayant pas de famille, devait recourir aux salariés (1). L'excessive complication de la loi, Timmense difficulté rencontrée par les nmnicipalités dans les dispositions relatives aux célibataires, pères de famille, artisans, manouvriers n'était contestée par personne.

Knfin tlans la loi existait une disposition dont on n'avait guère prévu les conséquences, mais dont le poids se faisait singulièrtMnent sentir sur les plus modestes contribuables. Vax effet, une propriété foncière, môme de très faible importance, suffisait pour rendre imposable au rôle de la Contribution mobilière (2). « Le simple journalier qui n'a auciim» propriété ne paie, il est vrai, aucune espèce de taxe ; mais s'il a une très petite propriété, il paiera trois journées de travail, la cote mobilière et la cote dbabitation ; la faible propriété d'un père de dix enfants en bas àire, écbue par sa mort h cette famille déjà trop mallieureuse de l'avoir perdu, produit la taxe de 30 journées de Iravail. N'est-ce pas décourager le pauvre etlui faire perdre le goût de la propriélé, puis(|u'il produit le travail, l'activité r[ l'économie (3). »

Celte conséquence delà loi, à laquelle le législateur de 1790 aurait peut-ètn» remédié s'il avait pu la prévoir, pa-

(I) rnmi>lo-ron<lii «lo Clnvit'To.

Ci) (lompfo-mnln «U^ (ilaviôro. 5 ortohre !79i. {}\) i)l)servation «linilovon Malus, ox-clôpiitô de l'Yonne, sur le projet (le supprimer la Conlribution Mobilière et les Patentes. AD. IX,

N»)us lisons à ce sujet dans un rapport posl<'*rieur : « On doit bien s'attendre que Ton fera disparaître rinipot mobilier qui pèse sur le journalier qui ne poss«''de (ju'une ver^'e de terre, sur les enfants qui diviseiil «'utre mx rdlc ni»'Mne possession.... •> Happort sur les Contriiuilions (\o ITIKr

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rait d'autant plus choquante, aux derniers jours de 1792, que les esprits sont très portés à dégrever les basses classes et à surcharger les gros revenus ; aussi contre la Contribution Mobilière telle que Ta conçue la loi de 1791, le Ministre lance-t-il cet anathème : « La Contribution Mobilière choque et les principes et les convenances, mais il est indispensable de s'y soumettre pour 1791 et 1792, en attendant que la Convention nationale ait pris le parti de modifier la loi ou celui de lui en substituer une nouvelle (1). »

De partout, les plaintes surlaContribution Mobilière arrivent au législateur.

Le 13 février 1793, un membre de l'Assemblée présente un mémoire du Conseil général du département du Calvados sur la Contribution Mobilière et Timpossibililé d'en faire le recouvrement (2). Le 9 avril, l'adminislration du département de l'Isère envoie à la Convention une délibéralion relative h la conversion de la Contribution Mobilière et «lu droit de patente en une capitation et une contribution industrielle (3).

A peu près à la même époque parvi(;nt nu Comité des finances une plainte véhémente du déparlement de l'Orne contre la Contribution Mobilière. Ilàtez-vous, dit-elle « de proscrire à jamais un in)pùt (jui ne peut (|u'écraser le malheureux dans les campagnes et ([ui n'atteint qu'imparfaitement dans les villes le but (\nv le législateur s'est proposé (i) )).

(1 Coin|)lo-rcndii de (^lavièrc, 5 ortobro 179:2.

(2) Procès-verbaux de la Convention, VI, \li\.

(3) Procès-verbaux de la Convention, Vjjl, 16.'^

(4) Le Conseil général du déparlement de lOrne a la Convention Nationale. .\rrb. Nal.. P. VI. (J2-T0.