I.A COMHIBl TION MOBILIKHK KN 1793 ET ITîM
Ce niouveinenl friioslilité sesl Jéjà manifesté à l'Assemblée lég^islative, dans le public, dans les clubs.
On propose la suppression delà Contribution Mobilière en la motivant sur Tintérét de la partie indigente du peu- \)U' à la(|uelle elle est à cbarge (1).
La même proposition, faite h la tribune de la Convention par un membre de son Comité des linances, trouve dans l'Assemblée un accueil très favorable.
Mais la suppression de la Contribution Mobilière entraînait une importante diminution des recettes ; pour la compenser, on proposa, non pas un nouvel impôt sous une meilleure forme, mais la suppression d'un certain nombre de dépenses et particulièrement la suppression des frais du culte calboli(|ue (2).
Malj^ré I bostilité d'un certain nombre de députés pour les prêtres calboliques, (|ue l'on représentait connne des adversaires résolus de la Révolution, la proposition resta sans écho el la majorité décida même d'exposer dans la prochaine adresse aux Français <|ue la Convention n'avait jamais eu « I inlenlion de les priver des ministres du culte (|ur la (^onslilulion <iviliî du clergé leur avait donnés (3) ».
« Depuis longtem[)S, écrit Charrel, député de l'Isère, un cri général s'est élevé de toutes Icîs parties de la Uépublif|ue <*ontre la (iOnlribulion Mobilière et les patentes.
(1) OI»s<Mva(i<m du rilovcn .Mahis sur la snpprossion de la Conlribu- (inn MohiliiTO «H des pairnios. Anii. Nal.. Al). I\. :m
(t) Obscrvalion du citoyen Malus. — liapporl général sur les ronlrihulions d(» iliVA. Nous n'avons pu trouver les débats relatifs à cette proposilinn. Pro« «'s-verbanx de la (Convention et journaux uniqnenioiil préocrufusde la guerre et des questions politiques n'en fout pus mention.
f.'f' Dprnt du 30 novembre 1702.
330 raoïsiÈMK pautie. — chapitre h
Trop forte en elle-même pour un grand nombre de départements, la Contribution Mobilière devient insupportable et inexigible dans tous, à cause des inégalités et des injustices monstrueuses qu'entraîne le mode de répartition introduit par la loi du 18 février 1791 (1). »
La taxe du pauvre est exorbitante, celle du riche trop modérée et les poursuites : garnison, saisie, vente des meubles, forcent h payer le triple ou le quadruple d'une imposition déjà excessive. Le petit contribuable, toujours le plus lourdement grevé, qui ignore les formes longues et embarrassantes pour obtenir réduction, hésite à perdre son temps pour demander une reslitution, tardive à venir.
Le député de l'Isère fait encore, à la loi du 18 février 1791, le reproche déjà connu, d'imposer sans exception : malades, infirmes, veuves et orphelins, s'ils ont seulement (( quelques richesses foncières ou mobilières, c'est-à-dire (|uelques toises de terrain ou une bicoque ».
Mais nous ne saurions pourtant accepter sans examen des critiques manifestement exagérées et j)eutétre ne serat'il pas sans intérêt de montrer, par un exemple, l'injustice de certaines attaques.
Depuis longtemps déjà, on avait reproché à la ('contribution Mobilière d'être trop légère au gros propriétaire foncier et trop lourde au petit cultivateur. Charrel se lit l'écho de ces plaiîites et, par des chiffres, s'efforra (Trn démontrer l'exactitude.
(1) Charrel, (iépnlê de l'Isère à la Convention, à ses rollèirucs. Sans date. Proliablement de février 1793. Areh. Nat., Al). XVlIIc, 270.
Sans aller jusqu'à la suppression si vivement souhaitée de la Contribution Mobilière, certains députés se contentent seulement de [jroposer des amendements ù la loi, mais leurs plaintes n'en sont pns pnur «ola moins véhémentes.
LA CO.NTIUBLTION MOBILIÈlit; K.\ 171)3 KT 1794
Il supposait deux particuliers, habitant chacun leur maison, mais possédant, l'un, un arpent et l'autre vingtcinq. Au premier, un loyer de 10 livres présumait un revenu de 20 livres ; au second, un loyer de 23 livres faisait présumer un revenu de uO livres. Partant de ce point diî départ, il établissait la cote de chacun d'eux de la manière suivante :
Lover (riiahil. ^ri» Revenu
Tôle d'iiabilalion au 1 10
Il 5s
(]ol(î Mobilière
au 1/18.... iiloî^GJ
Distraction pr
revenus fon-
fiers 10' »> )»
Hesleprla(]ote
Mobilière... Ol(K)sO'i
Taxe (le ciloven actif
1 (Joniesli(iue leuielle
Il 10*
Total du principal: 51 15*
Loyer d'habit. 10» Rev. 201 » »
Cote d'habitation au i/40 0» 10« »
Cote Mobilière
au 1/18.... Il 2*2J Distraction p«"
rev. fonciers 8»
Reste prJaCote
Mobilière .. OMi^S^i 0ll4«2d Taxe de citoven actif. . . 3* » >>
Total du principal: 4» 4»2d
La conclusion était la suivante : Le plus jjros propriétaire ne paie pas un impôt mobilier proportionné h son revenu et la loi est désastreuse pour les campagnes.
Il faut n^connaître qu(î le raisonnement ne reposait pas sur une base séri(;us(». Oui, sans doute, le propriétaire des vinfi:t-cin(| arpents ne payait que 5 liv. 13 s. de Contribution Mobilièn', mais n'était-il pas, d'autre part, inscrit au Hôle d(» la Contribution Foncière pour une somme de 10 livres? Soit au total débiteur de 13 1. 13 s. envers l'État, tandis que le petit propriétaire d'un arpent ne payait, pour ses deux Contributions Foncière et Mobilière, qu'une somme d(» 4 liv. i2s.2d. (".Mobilière 4 liv. i s. 2d., Foîicière i) liv. 8 s. ».
332 THOISIKMK PARTIE. CHAPITHK 11
Au surplus, la simplicité du raisonnement n'a pas dû échapper et nous allons le voir prochainement, d'une manière plus précise. C'est le système de la proportionnalité que Ton altaque ainsi.
Disons de suite que, pour remédier aux vices qu'il si{jnalait, Charrel proposait de s'en remellre « aux simples lumières de la raison », c'est-à-dire de confier la répartition aux Conseils généraux des communes.
Nous pouvons ainsi signaler, dès maintenant, l'apparilion de Tidée qui présida à l'institution des jurys d'équité en l'an V; mais elle ne fut pas, semhle-t-il, accueillie sans réserves : on craignait l'arbitraire et Charrel lui-même écrivait : « Je ne dis pas que la répartition faite par les Conseils généraux des comnmnes en soit entièrement exempte, mais je dis que les inconvénients qui en résulteront ne sont rien en comparaison de ceux qui dérivent de r.exécution de la loi de 1791. »
Mèmtî hostilité chez Malus, député de l'Yonne. Sans attribuer, comme son collègue, la répartition aux corps élus, il proclame toutefois l'injustice de la Contribution Mobilière.
Mais, pourquoi ces plaintes? Il est facile de voir maintenant que le princi[)al grief réside dans la proportionnalité de l'impôt établi par la Constituante.
Sous des formes diverses, chacun répète à l'envi la né- «•essité de dégrever le petit contribuable! et de surcharger h* lux(^ et le superflu; on s'étonne, comme h^ faisait Charrel. di^ voir sur le même rôle mobilier deux individus portés h un chiiïre d'impôt presque égal lors(jue existe manifestement une grande disproportion entre leurs revenus (1) et alors, (puisque la déduction des revenus fonciers
( I ) I.a «'(uilirnuilinn «le rolh» i.li-c se InMiNcrail «'lunro <l;ms \cs
LA COVriUBlTION MOHILIKUP. KN 17113 VA ITîlt XVA
est accusée de tout le mal), vient naturellement TiJée de n'en pas tenir compte au gros propriétaire foncier qui, grâce à eux, semble jouir (fun privilège.
Disons plus : puisque, en 1793, tout le monde réclame l'impôt progressif, sans altériir sérieusement la base de la C.onlribution Mobilière, la déduction non-proportionnelle des revenus fonciers ni» permettrait-elle pas de l'obtenir? Il Ji'v aurait pour cela qu à « accorder aux basses classes la lacullé de pouvoir absorber la cote mobilière jusqu'à la totalité par la justification des (juittances de l'impôt Foncier; dans les classes moyennes, on n'admettrait la compensation que jusqu'à concurrence de la moitié ou du (|uart de la cote mobilière et les classes supérieures n'en obtiendraient aucune (1) ».
li;,'nos suivantes, écrites peu après la mise en vi^^ueurde la loi du 9 frimaire an II relativement à la Contribution Mobilière de 1793. a Lu (IfHivcMlinn nnlioiiale. sèlait apen.u que la majeure partie de cette roiiiribnlion Inmbail sur le pauvre, sur celui (pii n'avait (pfunc mauvaise rliaumicre "l<»nl révalualion du revenu présumé formait sa roiilribulion Mobilière : ce malbeureu\ ne pouvant justifier d'aucune l»ropri<lc, se IrcMivait imposé au I 18 de son revenu, tandis que les riclics propriélaircs, (pii ont des maisons superbes, jusliliaient, suivant la loi. «le leur conlribulirui Foncière et fiar là élaienl exempts de ce i [H de sorlo «pie, tout bien vu, le pauvre payait plus (jue le riche. » Les iinMobrcs rcvululinunaircs du district de No.yon aux otlicicrs muni<ipaux. ^2 vcnlôsc an 11. Anhives de l'Oise, district de Noyon, an III, ITîH.
(I) obscrNalion duriloycn Malus sur le jirojet de supprimer la Con- Iribuliijii Mcdiilicre el les palenles. Archives Nationales, Al). Wllk
Malus v«»yait dansée s\slème une mode din'pot pro^'ressif diflicile. disait-il. à établir sur la (ionlribution Foncière. « 11 serait bon el utile d'élablir <lans riMi|M>l une s(»rle de {U'of^ression ; cependant on ne peni le Taire j»our 1 impùl foncier parce qu'il doit éire acipiilté au lien fie la sllii.ili»in l'oneière des propriétés et que les propriétés dis-
Ainsi pourra être amélioré la situation du petit cultivateur, du « pauvre propriétaire d'une chaumière » pour lequel on éprouve alors une extrême sollicitude ; par contre, on atteindra « plus directement les riches » surtout le gros propriétaire, vivant du revenu de ses terres dans un luxueux appartement, qu'on est irrité de ne pas voir imposé à la cote mobilière parce que la sienne se trouve entièrement absorbée par la cole foncière.
Modifier la Contribution Mobilière ou la supprimer, tel est le vœu de beaucoup ; mais une grave question se pose alors : comment compenser le vide causé par sa disparition ? Que mettre à sa place ?
Au comité des finances, on reçoit des projets d'impôts sur les consommations, les marchandises, le luxe, les fenêtres, les cheminées; mais ils n'y trouvent pas un accueil favorable. Il y a exception, toutefois, pour un système d' « impôt gradué en proportion des besoins de Taisance et du superflu (1) ».
Vers la fin de 1792 se produit, en effet, un très remarquable mouvement d'opinion en faveur d'un impôt très progressif, n'ayant pas tant pour objet de fournir à TEtat les ressources nécessaires, que de niveler les fortunes. Ecoutons ce que dit, à ce sujet, un député à la Convention peu de temps après la première séance de cette Assemblée : (( Rien n'est, sans contredit, plus dangereux dans une République démocratique qu'une grande disproportion
persées, qui pourraiciil procurer une grande aisance, ne pourraient cependant recevoir hi progression de taxe qui serait jugée raisonnable comme le ferait une masse de [»ropriétés réunies. Ce n'est donc pas dans rimpôt foncier qu'il faut <liercher à établir une [)rogressit»n. tl doit rester égal pour toutes les propriétés grandes ou piMitcs. •• (1) Rapport général sur les (Contributions de ITDIJ.
h.\ CONTniBLTION MOBILIKHE K.N 171)3 KT 1791 33"l
dans les fortunes.... Le législateur ne saurait prendre trop de moyens pour augmenter le nombre des citoyens aisés et diminuer celui de riches afin d'atténuer, par là, la haine (|ue les pauvres et les riches ont ordinairement les uns pour les autres (I). »
Mais par une conséquence assez imprévue et particulière à lui, Toraleur tout en estimant que la Convention devrait fixer à 10,000 livres le maximum des revenus territoriaux dont pourrait jouir un citoyen, ne jugeait pas nécessaire d'imposer une limite aux revenus mobiliers parce que, disait-il, ils n'ont qu'une valeur de convention, ne sont que le produit de l'industrie el ne se perpétuent jjas longtemps dans une même famille.
Telles sont également, sans présenter la même exagération, les idées de Vernier, l'un des membres du Comité des finances, au sujet d'un impôt progressif et supplémentaire.
En raison de la place importante qu'occupait Vernier au comité des finances, nous «lirons rapidement (|ue son système tenait compte du nécessaire, de l'aisance et du superflu. (|ui aurait eu lui-même ses degrés en s'éloignant deraisancc(2). Le nécessaire, porté à 1,000 livres par chef de famille et à oOO livres par enfant, jouissait d'exemption totale. I^cd(Mixicmc mille était taxé à 25 livres; la progressions éh»vaitjus(|u*au 48'"" mille (|ui payait 92 liv. 2 s. 9 d*
Mais à cette époque, comme précédenunenl, on ne voulait ni in(|uisition, ni évaluation arbitraire; aussi l'auteur
1 i) opinion cl.' Joan Ksporl. 1er novoiiibro 17!)i. Archives Nationales,
Al). i.\, :m.
ii) lin[>ul sur lo ln\«' fl les richesses, élabli «iaprès les principes qui «ioiveiil liiriifcr hs Ici; isl a leurs républicains. Arciiives nationales. Ah. I\, :>(H).
33G TuoisiicMK PArmK. — cirvpiTnK ii
(lu système ne trouvait-il pas de meilleures règles pour la fixation de la fortune (|uc celles de la Conlribulion Mobilière.
L'application de cette théorie eût donc conduit à la création d'un impôt progressif superposé à la Contribution Mobilière. Vernier, bien placé pour faire triompher ses idées auprès de l'Assemblée allait bientôt les voir adopter (l).
Les deux premiers mois de 1793 venaient de s'écouler sans que la Convention eût encore eu le temps de jeter un regard sur les Contributions de 1' année courante. Le 21 mars, elle reçut un rapport général sur la question : « Les précédentes Assemblées, Constituante et Législative, ont mis trop de lenteurs à décréter les Contributions des dites années, disait-il, la Convention Nationale doit faire en sorte d'éviter ce reproche pour l'avenir. » Elle ne se doutait pas alors, malgré l'époque déjà tardive à laquelle lui parvenait ce premier rapport, du temps qui allait encore s'écouler avant le vote des Contribulionsde l'année courante.
LerapporleurRamel rappelait alors les plainles nombreuses provoquées parla Contribution Mobilière, mais il ne crut pas pouvoir (Ml annoncer la suppression : « Tant de récla mal ions, disait-il, se sont élevées contre C(*timp(M; Tannonc»' de sa suppression et de la loi des palenles, faite a la tribune par un de nos collègues, a été d'abord si favorabb'ment accueillie, qu'on se croirait en (|uelque sorte dispensé
(J) L'opinioii géniTalc élait 1res ravorable à riinj)ùl progressif. Le IHmarsJTîKJ, liarrère deinandant (|iio l«' (luinilt' des (iontriluitiuiis lasse un rapport sur eelle «pieslion, le jn-ineipe en fnl v<dô dacrlania lions. Déerel du iS Mars ITîKi. llamel, incndtre du (loinilé, prenant alors la pjirule, déelara (|ue le Coiuih' s'élail occupe avec assiduKc des moyens de répartir les charités (lubTupies liaprcs des la\c^ pini^ressives |KU'lant |uinci{»alenn'nl sur le luxe el le superllu.
LA COMIUBITION MOHIUKRK RN HDS RT I7î)4 A^l
il<» (oui oxtuneii h col. égard, ni«iis roxcmplc du passé doit nous instruire sur les dangers de la précipitation et nous rendre plus circonspects sur l'avenir (i). »
Aussi l(î rapporteur, sans rien dissimuler des inconvénients du régime en vigueur, s'etForça-l-il do montrer la nécessité d'un impôt spécial sur les revenus mobiliers, la difficulté de, leur taxation et rimj»ossihilité prcs(|ue absolue d(» trouver un système donnant pleine satisfaction.
Supprimer la (^iOntribution Mobilière, le vide du Trésor public ne le permettait pas : restait alors à rectifier la loi. à la modifier autant qu'il serait possibb».
(Tétait en ce s(»ns (|ue travaillait le Comité. Quelles élJiiiMil exactement ses vues à cet égard ? On l'ignorait rncore, mais il m^ «levait pas tarder à les faire connaître.
Quoi qu'il en soit, malgré la défaveur attacbée au système de I7î)l, Icî (lornilé, loin d(- diminuer le produit de la (Contribution Mobilière, proposa, dès cette époque, de Taugmenter.
Dans son opinion, \v revenu des rentiers, capitalistes, artisans, négociants, égalant le revenu territorial, il était juslo de fain» payor autant aux uns (|u'aux autres; or, les ricbi'ssi's mobilières n<î supportaient (|u'un impôt de ()() millions lorsfju'on demandait 2i0 nn'llions aux revenus <le la terre.
Le connnerci» rt I industrie payaient, il est vrai, un peu plus, «iràcr aux impositions indirectes, (»nn»gistrement, |»atf'nl('s. lifïdire, douanes ; mais b»ur part contributives dans c(>s impositions permettait néanmoins Taugmentation du produit de la ('contribution Mobilière.
Ajoutons ({(l'un motif assez puissant, indépendamment
(!) Il.ip|inr( sur Ii's (l-iutrihulinns »!«• I7ÎK5.
338 TnoiSlKMK PARTIR. CIIAPITRR II
(le toute autre considération, justifiait l'accroissement de la Contribution Mobilière : il était vivement question de supprimer les patentes (1); le rejet de leur montant sur la Contribution Mobilière était, par suite, assez naturel.
A la date du 21 mars, le Comité n'apportait en somme aucune mesure ferme. Il proposait le maintien de la Contribution Mobilière, Tauginentation de son taux qu'il devait incessamment présenter (2) et la suppression du droit de patente (3).
Enfin, pour suppléer au déficit des Contributions en 1791 et 1792, le Comité renouvelait la promesse d'apporter bientôt un projet d'impôt gradué et progressif sur le luxe et la rîcliesse, tant foncière que mobilière (4).
Projet de Contribution mobilière pour 1793 présenté par Vernier.
Peu de jours après ce rapport général, Ir^ 2G mars 17113, Vernier vint, au nom du Comité des Contributions, en
(i) « Remarquez que les pulciiles cl la (ioiilributioiis MobiliiTc se payent toules deux sur le lover el que le plus sunvciil h' (tMimicrraiil ou Tarlisan, n'ayant d'aulres revenus (jue ceux de son industrie, ces deux impôts font un double einplni. Aussi la <lislinelioii que l'Asseinhlée Conslituanle a l'aile des revenus mobiliers el di} ceux de l'industrie ne me paraîl pas justifiée. » Observations de .Malus sur la proposition de supprimer la Contribidion Mobilière et les palentes. Archives Nationales, AD. Wllk, 279.
(2) Projet de décret, article 4.
{'A) Projet de décret, article 5.
( i) l'rojcl di' décret, arlicle 7.
i.\ r,(»vnumTH)N mouii.ikrr f.n \1\)*\ f.t I7î)i XM)
présenter un spécial sur la Contribution Mobilière de 1793(1).
Dès h; début, il nuinift'sla netlenient Tinliîntion de se servir de la Contribution Mobilière combinée avec la Contribution Foncière comme base non seulement de l'impôt progressif sur le luxe et les ricbesses, mais encore de la subvention de guerre (2).
Dans la pensée de Vernier, on ne devait pas demander aux n»venus mobiliers une somme supérieure h 75 millions. A l'appui (le son opinion il fil valoir, comme jadis le Comité d(i la Constituant*», laléa, l'incertitude des revenus mobiliers, puis la quote part déjà payée par eux dans certains impôts indirects, la retenue du (|uart supportée par les rentes et l'absence de la ricbesse mobilière, imposable dans un grand nombre de communes.
Un motif justifiait pourtant l'augmentation de la Contribution Mobilière : on supprimait les patentes. Le produit de ce droit, dont on avait espéré 23 millions, ne s'était élevé (|u'à fi ou 7 par suilc; de circonstances accidentelles et de né^ligrnc(»s dans la j^erception ; on le supprimait pour l(î joindre à la Contribution Mobilière (3).
Nous reconnaissons jusqu'ici les vues générales expo-
(1) Le rapport csl insrrô «m Moniteur, à lu date du 28 mars 1793 sans if projet «le <!«•( rcl (;ui rar<(>iiipagiiail. Le projet de dtk'ret sans !♦' rappori se Iroine aux Archives Nationales. Al). Wllk, 27iL
(il Un décret du î* mars \1\Y.S avait établi une subvention de guerre i\\\\ ne devait [»eser «pie sur les rielies. Le (^ounté des linanres fut chargé don présenter le mode. Lu autre décret du 18 mars avait décidé le princi|»e «l'un im|»ùt pro^'ressil* et f^radué sur le luxe.
(\\) « <!et impùt blesse les \ raies proportions ; il a pour base le prix du lover tant de rhabilali«ui «pie des bouli«|ues, magasins, ateliers : par là. il <'st «l«"jji Trappe «les ménu's vices ipie la Contribution .Mobi-
338 rnoisiKMR partir. — (.iiapithr ii
(le toute autre considération, justifiait Taccroissement de la Contribution Mobilière : il était vivement question de supprimer les patentes (1); le rejet de leur montant sur la Contribution Mobilière était, par suite, assez naturel.
A la date du 21 mars, le Comité n'apportait en somme aucune mesure ferme. Il proposait le maintien de la Contribution Mobilière, Taujjmentation de son taux qu'il devait incessamment présenter (2) et la suppression du droit de patente (3).
Enfin, pour suppléer au déficit des Contributions en 1791 et 1792, le Comité renouvelait la promesse d'apporler bientôt un projet d'impôt gradué et progressif sur le luxe et la rlcbesse, tant foncière que mobilière (4).
Projet de Contribution mobilière pour 1793 présenté par Vernier.
Peu de jours après c(> rapport général, b? 2G mars 1793, Vernier vint, au nom du Comité des Contiibutions, en
(1) « Hemarqucz que les pîilcnles et la Conlribnlions .MobiliiTo se paycnl loules deux sur le loyer et que le plus souvent le roninierranl ou l'artisan, n'ayant d'aulres reveinis que ceux de son industrie, ces deux impôts font un double enqdoi. Aussi la <lisliu«'lion que TAsseuiblée Constituante a laite des revenus mobiliers et de ceux tle Tindustrie ne me parait pas justifiée. » Observations de Malus sur la prnposilion de supprimer la Contribution Mobilière et les patentes. Archives Nationales, AD. XVlIlc, 279.
(2) Projet de décret, article 4.
(Ii) I*rojet de décret, article 5.
( i) l*rojet de décret, juticle T.
LA r.ONTlinUTION MOIULIKRR KN MW.] KT I7î)i XW)
présenter un spécial sur la Contribution Mobilière de 1793(1).
Dès U) début, il iiianifesla nettement l'intention de se servir de la Contribution Mobilière combinée avec la Contribution Foncière comme base non seulement de l'impôt progressif sur le luxe et les ricliesses, mais encore de la subvention de guerre (2).
Dans la pensée de Vernier, on ne devait pas demander aux revenus mobiliers une somme supérieure à 75 millions. A l'appui de son opinion il fit valoir, comme jadis le Comité de la Constituante, l'aléa, l'incertitude des revenus mobiliers, puis la quole part déjà payée par eux dans certains impôts indirects, la retenue du (|uart supportée par les rentes et l'absence de la ricbesse mobilière, imposable dans un grand nombre de communes.
Un inolif justifiait pourtant l'augmentation de la Contribution Mobilière : on supprimait les patentes. Le produit de ce droit, dont on avait espéré 23 millions, ne s'était élevé (|u'à (1 ou 7 par suite de circonstances accidentelles et de négligences dans la perception; on le supprimait pour le joindre à la Contribution Mobilière (3).
Nous reconnaissons jusqu'ici les vues générales expo-
il) 1.0 rapport est insère au Moniteur, i\ la date du 28 mars 1793 sans If projol «U; (lt'«rel i;ui raicoiiipagiiait. Le projet de décret sans It' rîippori so troiiM' aux Archives Nationales. Al). XVIII*', 27î>.
yi] Vax «l»Mret du \) mars 1793 avait ('labli une subvention de guerre ([ui ne <l«'vail ju'ser (pie sur les riches. Le (Comité des linances fui charrié d'en pn-scnlcr k' mode. L*n autre dc<ret du i8 mars avait décidé le principe «l'un im|»ùl pn^^'ressif et f,Tadué sur le luxe.
(3) « «ici impôt hh»sse les vraies proportions ; il a pour base le prix du lover lanl de 1 hahilaliiui «pie des boutiques, maf,'asins, ateliers : par la. il e>l déjà Irapp»- des mêmes vi<-es que la (Contribution .Mobi-
310 TROISIKMR PARTIR. CHAPITRE U
sées par Rarnel dans son rapport sur les Contributions de
La partie originale du système proposé par Vernier. en 1793, consistait surtout dans la répartition.
On sait quelle fut, dès l'origine, l'opinion du Comité des Contributions sur cette partie de son travail : il la jugeait imparfaite ; mais les innombrables demandes en dégrèvement qui lui parvinrent dépassèrent encore de beaucoup ses prévisions. Aussi, abandonnant l'ancien système, dont la base était si complexe, Vernier proposa-t-il un mode de répartition très simple, très clair et en même temps assez rationel.
La masse de la Contribution Mobilière aurait été divisées en deux portions: la première répartie à raison de 1 liv. 10 s. de. la population elFective, la seconde sur toutes les communes d'une population supérieure à 1,000 liabilanls, dans une proportion graduée des petites aux grandes villes.
La répartition par tête d'babilanl se jusliliuit par ce fait (|ue, la population est « la preuve la plus certaine, la plus concluante des ressources (|u'un [)ays peut ollVii- aux arts, au commerce, à l'industrie. Les villages, les bourgs, les villes ne se forment, ne s'agrandissent, ne se peu[)Ienl (|u'en raison des ressources (|ue leur situation peut ollVir à leurs babilants. La population est tout à la fois et le signe et l'effet des ricliesses locales, mobilières. Si le pays le plus stérile est d'ailleurs dans une position favorable an commerce, tel que les ports de mer, il otfre bientôt la plus nombreuse population (1). »
lière sans en avoir les avanlagos. ^> Happorl grnrral sur les Coiilrihiitions de \TX\.
(1) Rapport de Vernier sur la (ionlrlbulion Mobilière de ITIKÎ.
