I.A CO.MIUBLTIO.N MOBILlÈitK EN 1793 tT

Projets présentés par Ramel. - Leur rejet. — Retard du vote de la Contribution Mobilière de 1793.

Le projrt de Veriiier n'ayaiit eu aucune suite, le Comité (les (iiuuices dut chercher daulres moyens pour répartir la lax(î de guerre.

llamel Noganîl fil à ce sujet un rapport dans la séance du 20 mai 1793.

Nous naurions pas à nous occuper de celte ta.\e de guerre si la (>)ntril)ution Mohilière navait encore une fois, dans le projet de llamel, servi de support à un autre impôt.

Le (k)milé proposait, en clfet, d'exempter de la taxe les conlrihuahles ayant moins de 600 livres de revenu présumé d'après leur Contribution Mobilière; de faire payer 50 livres à ceux qui auraient 1,600 livres de revenu, puis 110 livres pour 2,600 et 180 livres pour 3,600 de revenu, elc.

La discussion, assez confust», ahoulil au rejel implicite iU) la proposition par Tadoption, en principe, d'un empruïit forcé d lui milliard sur les citoyens riches (1).

Quel(|ues jours après, Uamel montait à la tribune pour lire, au nom du Comilé des finances, un long projet de décrel sur la Coniribulion Mobilièn? et la manière dont elle devrait èln» répartie (2). La population servait de base h la réparlilion.

(1) Dcrrct du 20 mai 1793.

'i) (♦' raj»fmrt ii cxisio ni aux Archives, ni à la Bibliothèque natio-

348 THOlSltlMË PARTIE. CHAMTRK ïi

Le système était-il semblable en tout ou partie à celui queVernier avait proposé précédemment? Nous l'ignorons ; mais il fut vivement critiqué. On lui reprocba de ne pas tenir compte de la richesse des pays « car il est des contrées très populeuseset où il y a peu de richesses (1)» de ne pas soulager le pauvre.

Une tendance semble se manifester : dégrever 1 artisan, mais en mémo temps atteindre fortement les propriétés par un impôt progressif. C'est une opinion déjà ancienne et maintenant, on se demande s'il n'est pas de meilleur moyen pour atteindre les revenus mobiliers que la Contribution Mobilière; si on ne pourrait la remplacer par des impôts indirects, tels (|ue Tenregistrement et le timbre; aussi, un mendire du Comité propose-t-il la sup|)ression de la Contribution Mobilière.

Kamel lit observer (|ue, sans Contribution Mobilière, on ne pourrait établir l'impôt progressif et la subvention de guerre, mais tous les orateurs avaient atta(|ué le projet et réclamé son ajournement : l'Assendilée le prononça.

Une fois encore, au moins de juin, la Convention rejt'.lait les propositions relatives à la Coniribution Mobilière de l'année courante, mais elle déclarai! en même lemps que ceux (|ui auraient des vues ou des projets sur la Contribution Mobilière connnuniqueraient et discuteraieni leurs plans au Comités des finances (2).

Ainsi, cha(|ue fois (|u'un rapport concernant les Conliibutions est lu, la Convention semble à regret obliij;ee (bî lui consacrer quelques instants. « Nous ne devons pas

nalo. Les journaux ne <lonnenl aurun détail à son siijel. \.c Motu'/fur seul résume assez rapidernenl la discussion à laquelle il donna lieu.

Ml Discours de Tluiriot 5 juin IIU^. Monifcur du 7 juin 179:^

(i) Pro<ès-\erl)al dr hi Coiivenlinii. Mil. 17îH.

LA CONTRIBUTION MOBIUKIIK RN 1703 KT i7î)4 340

nous occuper d'un plan très susceptible de discussion, dit Thuriot, après la lecture du rapport de Ramel, tandis qu'il est beaucoup d'objets qui méritent toute Tattention de rAssenibléc. » (yest là toute Texplication des lenteurs incroyables queTofi met à voter les contributions.

Le Comité élabore des plans, les soumet à la Convention et la discussion, si elle n lieu, est si restreinte qu'elle ne peut servir d'indication pour les travaux futurs.

Une seule cbose, en elFet, passionne la Convention : la •guerre. Il n'y a plus de ces grandes discussions si fré- (|uentes sous la Constituante. On venait alors de détruire le passé et, sur ses ruines, on s'était (empressé, avec une noble émulation, de reconstruire un nouvel édifice. En 1793 (|uelqiies réparations sont nécessaires, on procède à la plus urj^ent*» : on vole une (ionstitution (24 juin) conforme au nouvel état de clioses ; mais, lorsqu'il s'ap^it de contributions cette question cependant importante est considérée comme d'ordre très secondaire, on a bien d'autres soucis.

Ouvrons les procés-verbaux <le la Convention, presqu'à chaque pa**^e, in extenso, lif^urent des lettres de g^énéraux, (radmimstralions départeiiuMitales, de pétitionnaires. Mais lorsqu'un ra[)[)orl sur les impôts est lu, une» lif^ne suffit : « Tn mcmbn' du Comité des finances fait un rapport sur les contribniions. il est ajourné (i) », nubien « Un membi(» propost» un projet de Décret sur le dép^révement des conlribulions foncière et mobilière. Il est renvoyé au tlomiU' pour on rendre complt» sous trois jours (2) » et I on n'en voit plus trace.

(I) 25 juin ITÎKI. Prucos-verluii de la Convonlion, XIV, 29G. (i) !:*;inùt \l\y.\. PnM'.'^-vtThîil «io la Coiivonlion, WllI, 30:i. M \v Mo/u'feft/\ ni lo Journal lios Dèhois, ni le Joitrnaf (to Fraure no lonl soiilrnionl mention de res deux rnpporis.

330 TftOISlKMK PARTIK. CIIAlMinK II

Nombreux sontlousles Décrets rendus, mais ils ne provovoquent aucune discussion, le travail est fait dans les Comités et rAssemhlée, le plus souvent, adopte ou rejette d'un mot le projet.

Les séances, longues et fréquentes, s'ouvrent à dix heures chaque jour; vers quatre ou cinq heures elles sont levées, mais reprises souvent dans la soirée. Il n'y a plus d'échanges d'idées ; l'Asseinbléi? entend la lecture d'une abondante correspondance, voit défiler devant elle des volontaires, des membres de sociétés patriotiques et populaires, des députations ; elle reçoit des pétitions, s'occupe d'innombrables petits détails et les plus graves questions restent en suspens.

Il n'est pas de jour oii TAssendilée n'admette plusieurs fois à sa barre des délégations de sections ou de clubs. Des orateurs prennent la parole en leur nom, lisent des adresses délibérées dans la section, présentent d'innombrables mesures dont ils sollicitent l'adoption.

Départements, districts, communes envoient également leurs délégués pour présenterdes adresses et des pétitions ; la Convention l(»s écoute (M s'en remet à ses Comités du soin de lui tracer une ligne de conduite.

Il n'y aurait rien h dire si les questions présentaient un intérêt général ; mais, trop souveni, les instants de l'Assemblée sont pris par des ol)j(»ts d'une importance secondaire, indignes des préoccupations du législateur el c'est ce (|ui peut expliquer k? retard considérable subi par le vote des contributions de 1793 et ces relards amènent des complications.

C'est ainsi que beaucoup de citoyens habitant Paris se retirent dans les départements et les propriétaires et principaux locataires des maisons que (|uillenl ces citoyens.

LA CO.VnUBlTIO.N MOHILIKIIK KN iTîKÎ KT 17U4 3.') I

demandent « comment ils feront payer les contributions à leurs locataires pour Tannée 1793 avant leur départ ou rommenl ils cesseront d'en être garants ». Ceux qui s'éloignent de Paris demandent également « quelle conduite ils ont à tenir pour lever les difficultés qui s'opposent à leur départ ».

rjiiuiue jour, les officiers municipaux ayant le département des contributions sont assiégés d'une foule de demandes de cette esprce auxquelles ils ne peuvent donner aucune réponse satisfaisante (1).

Le Ministre des contributions parut se préoccuper de ces inconvénients et de ces relards. Le 1®' juillet il demanda à la Convention de fixer le plus tut possible le cbiffre au(|uel les conlributions foncière et mobilière seraient perrues pour 1793 et de décider les améliorations dont elles seraient susceptibles (2V

LAssendilé renvoya TaH'aire à son Comité des finances pour faire un rapport sous deux jours.

Malgré rtda. [lendant prés tlun mois, il nest pas (|uestioii. à la Convention, des contributions <le Taimée en couis. Le 29 juillet, Kamel vint toutefois, au nom du Comité des (inanc(»s, faire un nouveau rapport sur les Contribution d«î 1793.

Devant l'iïisuccés <les précétientes propositions, le Comité ap|»ortail un des projets les plus susceptibles de rallier um* majorité favorable. Pensant qu'il serait très dangereux, en ce moment, (b^ faire des cbangem(»nts dans le système établi par l'Assemblée Constituante, le rapporteur

(i l.rllro (les acliiiinislraloiirs (iinlt'parlcinonl dos oonlribnlions do Paris an l*rrsi«Ionl d»* la (innvonlion. li juin M9'.\. Archives Nntionalos. I». Vf, i.

>i) l'rorrs-\<'il>aii\ di* la (ionvoiiliuii. XV, 10.