TROISIKMR PARTIR. CIIAPITUR II
seulement proposait de maintenir les contributions au même chiffre qu'en 1791. Le Comité, ajoutail-il, nes'étail pas dissimulé les inconvénients attachés au recouvrement de hi Contribution Mobilière et s'occupait du moyen de la renïplacor.
Le député Thibaut s'éleva vivement conirc la proposition du Comité, déclarant la répartition faite par TAssemblée Constituante pleine d'injustices et la nécessité d'un cadastre général des fortunes pour arriver à des résultats satisfaisants.
Un autre, Lacroix, s'étonna que le Comité oui été si long à déposer un rapport où, loin de présenter aucune idée neuve, il ne demandait en somme que la conservai ion totale de l'ancien système, plus une taxe sur les objets de luxe, sur les cheminées, les croisées, etc.
Devant le déficit considérable de chaque mois, Cambon demanda que l'on prît de promptes mesures alin d'enrayer le mal et aucune ne lui parut préférable à l'adoption du projet proposé. <( Songez, dit-il que nous sommes à la lin de juillet et (|u'il s'agit de faire rentrer les fonds qui devraient être perçus depuis le mois de janvier (1). )>
La Convention ne se laissa pourtant pas convaincre par des mol ifs aussi puissants et, préférant à de promptes rentrées l'adoption tl'un système plus juste, elle décida la formation d'une commission de se[)t membres, chargée de présenter dans la huilaine ses vues sur les contributions de 1793.
Malgré l'urgence, la Commission ne se liiÀla pas d(» les faire connaître et, pendant for! longtemps il ne fut plus i|uestion de contributions à la (]onvention.
(i) Journal (Jti France, ITîKi, hl. iv> Mi. Journal dt^s iJt'hals. \, IJ8I. — Procès-verbal de la (ionvention. XVil, iUt. Happort et «liscmirs uoii inciilioiiiiés par le Moniteur.
LA CO.MIIIBLTION MOUII.IKIU-: EN ITÎK'J Kl 1794 353
A la date du 12 août, nous voyons bien proposer par un membre un projet de Décret relatif aux dégrèvements cl accorder sur les Contributions Foncière et Mobilière (1)? Eut-il les lionneurs d'une discussion ? Nous l'ignorons, mais cela semble peu probable.
Attirée par d'autres questions plus passionnantes, TAssendilée renvoya Texamen de la proposition à son Comité des finances pour en rendre compte sous trois jours. Il lU) paraît pas qu'elle ait eu aucune suite: nulle trace n'en est restée.
Troisième projet présenté par Ramel. — Les objections. Vote de la Contribution Mobilière de 1793. — Loi du 9 frimaire an II.
Les mois s'écoulent et l'année touclie presc|ue à sa (in. Jus(|u'àla date du 15 brumaire, an II (îj novendire 1793), on send)le avoir oublié les contributions. Ce jour-là, seulement, Kamel présente un projet; la Convention en ordonne 1 impression el ajourne à trois jours la discussion (2), Ici, malbeureusement plus (|ue partout ailleurs, les documents nous font défaut.
(1) Pruccs-vcrbal de la Coiiveiilion, Wlll, 3U.*i.
(i) Procès-verbal de U Convention, X.XIV, 345.
Le projet de Décret existe aux .Archives Nationales, AI). \Vllh\ i*7f*. o.t à la Bibliothèque Nationale, Le. -gg Le rapport n'est conserve nulle part. De la discussion, il n est reste aucu;ie trace et nous ne trouvons, ni dans les journaux, ni même au procès-verbal de la Convention, aucune mention d'un assez important discours de Beffroy à la date du t) IViiiidirc, an U.
334 llUMblKMK l'ARTiK. iJlAHilU': Il
Quel jour eut lieu la discussion, quelles furent les opinions échangées, que disait même le rapport de Ramel ? Nous sommes condamnés à l'ignorer.
Est-ce à dire qu'il n'y eut pas de discussion ? 11 est infiniment probable qu'un échange d'idées se produisit: mais la question paraissait, sans doute, si peu importante que nul journal n'en lit mention.
Le Comité apportait cette fois un projet plus hardi. Se méfiant peut-être de l'opposition qu'on ne manquerait pas de faire à un plan complètement nouveau et susceptible, par suite, de soulever maintes observations, il se contenta de proposer pour 1793 une prorogation de la Contribution Mobilière de 1791, en abaissant son produit total à 45 millions en principal au lieu de 60. La part contributive des départements se trouva ainsi réduite aux trois quarts de la somme à laquelle chacun d'eux était primitivement imposé (1).
Cette diminution donnait satisfaction aux innombrables plaintes provoquées par l'élévation du taux de la Contribution Mobilière et son inégale répartition.
D'autres motifs justifiaient la proposition. Quelques mois auparavant, la Convention avait soumis à un droit égal au principal de la Contribution Foncière toute la dette publique (2); il en résultait une diminution appréciable de la masse imposable à la Contribution Mobilière. D'autre part, les bonifications (|ue Ton pouvait
(1) Projet de Décret, article 1.
(2) Décret du 24 août i793, titre XXXIl, article 111. Toute la dette publique inscrite sur le grand livre sera assujettie au prinripal de la Contribution Foncière qui sera réglé chaque année par le (Jorps législatif. Article 11:2: Le paienienl de cette contribution sera l'ail par retenue sur les leuillcs du paieincnl annuel de la dette jiublique.
La iioMuiiiinoN MoiuLiKiiK i:.N I7î>3 kt iVJi X\l\
allendre dans le produit de l'enregistrement et du timbre faisaient entrevoir au Comité Tespérance de supprimer pour l'avenir la Contribution Mobilière et lui permettaient même de diminuer la somme demandée en 1703 (1).
Le fonds d(î non-valeur mis pour moitié à la disposition <lu Corps législatif et pour l'autre moilié h celles des administrations dé|>arlementales devait être fourni par deux sous additioiuiels.
(Juanl aux frais de perception et aux dé|)enses locales mises pour 1 îJ" à la cbaigi». de la Contribution Mobilière, on y aurait pourvu par des sous additionnels, sans (|ue le Décret eùl lixé de maxinïum (2).
Nous n'aurons que peu de cbose à dire des j)rescriplions relatives h la répartition.
L(» projet accordait quinze jours aux directoires de déj)artement pour fainî la répartition entre les districts et huit jours aux directoires de district pour j»rocéder h la mém(; opération entn^ les communes (3).
Une mesun; inténîssante mérite d'être signalée ici.
Les petil(»s commum^s rurales, particulièrement dénuées d(î richesses mobilières, avaient toujours été considérées comme» les plus grevées dans la répartition ; pour éviter cet écueil, le projtît de Décret proposa de décider que nulle commune d'une population inférieure à 2,000 âmes ne pourrait être comprise» dans la répartition de la Contribution Mobilière pour une sonnne supérieunî h 30 sous par tête i\i' po|)uhiti()n elfective.
Kn dehors de ctîla, aucune règle particulière ne devait
(I) (( Consi(l«^rant... »> du projet de Décret. (i>) \rli«l<'s i ri '.} du projet «le Décret. (it) .Vrlirlrs .-ici C» du projet de IhTrel.
356 TUOISIÈME PAHTIE. CHAPITRE 11
être tracée aux directoires de district. On leur laissait la liberté de se servir des anciennes matrices, sauf à y apporter les corrections nécessaires (1).
Grâce à la diminution de l'impôt et à la faculté de reclifier les erreurs signalées, grâce aux mesures prises en faveur des petites communes, le projet permettait d'espérer des résultats plus satisfaisants que ceux des années antérieures.
Il contenait, malheureusement, des dispositions finales d'une application véritablement inexécutable pour l'époque. N'était-il pas excessif, en effet, de demander le paiement de la contribution par tiers pour cha({ue mois, à partir du i" janvier 1794 (2), en sorte qu'au V-^ avril, la Contribution Mobilière de 1793 tout entière aurait été soldée (3).
(1) Articles 8 et 9 du projet de Décret.
Le projet de Décret comportait quelques dispositions relatives à dos niodificalions territoriales. Par suite de la réunion au déparlcnienl de Yaucluse de quelques communes dépendant précédemmenl des Bou- (lies-du-Rhône et de la Drùme, leur Contribution Mobilière, réduite des 2/îi, avait été jointe à celle du département de Vaucluse. La réunion au même département du Comtat-Venaissin aurait augmenté sa quote-part de i50,000 livres. Deux nouveaux départements récemment conquis, les Alpes-Maritimes et le Mont-Terrible devaient répartir pour 1703, en Contribution Mobilière, une somme égale au sixième de leur Contribution Foncière en principal. Articles 2, :i, projet de Décret.
(2) Article 10 du projet de Décret.
(3) Il était bien imprudent de demander et surtout d espérer un paiement aussi prompt, que ne compensait nullement la diminution du produit de la Contribution Mobilière. Le paiement par douzièmes, lorsque l'impôt était de 00 millions, exigeait un versement mensuel «le 5 millions de la part des contribuables. Le paiement de io millions en quatre fois, d'après les termes du projet, correspon<lait, au « nntrairc, à un versement mensuel supérieur a 11 niilliuiis. .Wlîiit-ce
