AN III, AN IV

L'impôt personnel et la Constitution de Pan III. — Projet d'impôt personnel et somptuaire pour l'an III.

Au 23 iiivost', lors du vote supprimant In Contribution Mobilière, quatre nioifl de Tun III sont déjà écoulés : Aucun système d'imposition, digne de ce nom, n'a été adopté, et le Trésor public ne vit plus que gràco à des émissions répétées d'assignats.

Aussi la masse en devienl-elle si considérable que leur discrédit, sarjs cesst» croissant, no larde pas à causer les plus sérieuses diflicultés. On s'émeut de la situation, et c'est h trouver un remède que s'emploie surtout la Convention.

Dès le mois de nivôse, Jobannot a déposé un rapport sur les moyens de rétablir les fmances et le crédit public (i), mais c't»st seulement en floréal que la discussion prend toute son ampleur. Les orateurs sont nombreux, les idées diverses, beaucoup de projets sont soumis à la Convention pour retirer les assignais de la circulation et fournir des ressources à TÉtat, mais d'une manière à peu près p'nérale, la Contribution Personnelle ou Mobilière reste en (bdiors de la discussion. On s'occupe beaucoup de la Contribution Koncière, la question du paiement en argent ou m natun» donnr lieu à de longues observations, mais on

(I) nji[»|inrl i u\\n<o !\u 111. Bihl.Nat..Lc* ^ '^^^

'M)2 OUATIUKMK PARTIR

semble ignorer les ressources qu'un impôt personnel pourrait procurer.

Joseph Terrai, député du Tarn, constate seulement Tabsence de « projet d'impôt personnel sur Taisanee, le superflu et rindustrie qu'il faut cependant s'empresser d'établir (1) ».

Indépendamment du remplacement des impôts personnels et autres que leurs vices ont fait supprimer, celui que Ton créerait aurait encore l'avantage de fournir un écoulement considérable à la masse des assignats et d'alléger la charge excessive des propriétaires fonciers (2).

En effet, il est non seulement injuste de ne demander une contribution qu'aux revenus fonciers, mais encore, d'après les théories relatives à l'impôt, c'est un véritable contre sens. L'impôt est la compensation de la protection accordée par l'État; n'est-il pas évident que si quelqu'un en a besoin, c'est plutôt le propriétaire de revenus mobiliers dont les richesses excitent plus la cupidité des voleurs que les biens et productions rurales.

Ces idées sont admises, sans peine, mais réiernelle diflîculté réside dans le mode de répartilion individuelle. On voit alors reparaître l'idée de confier à des hommes le soin de fixer la cote de chaque contribuable.

Peu auparavant le jugenjent des causes criminelles a été confié h un jury (3), on songe h étendre Tusage de cette institution pour répartir cet impôt mobilier si difficile à asseoir. Quel inconvénient vverrail-on; riionnrur.

(1) Héllexioiis contre l'art. ^ du projet de Dérr. sur les (inaiiees, par J. Ferrai. Hil>I. Nat., I.e. ^f^^

(:2) opinion de J. Terrai sur l'impùt en nature el la nêressilé de fixer les hases d'un impôt personnel. %\ floréal an III. Bild. Nal., L e. ^ 'l,.,

C,\) DriTel du ir» septend^re 1791.

LA r.oNTiunrrioN pkrsonnku.k kt somptiaihk SDH

la vie dos citoyens « sont exposés chaque jour au jugement d'un jury, c'est-à-dire à l'arbitraire, à la conscience d'un certain nombre de citoyens. Pourquoi est-ce donc que pour une légère contribution qui ne porterait pas même quelquefois sur le vingtième du superflu, les citoyens no sassujetiraient pas à ce mode qui devenu populaire aujourd'hui dans les communes, exercé par les citoyens les plus probes et amovibles réglerait, avec une équité sévère, ces répartitions. »

Sous l'ancien régime, ajoutait Terrai, les corps municipaux armés de pouvoirs analogues étaient presque perpétuels, ils n'excitaient que peu de réclamations dont on pouvait, facilement encore, tenir compte l'année suivante.

Ce moyen indiqué, il importait de le mettre rapidement en vigueur, afin de ne pas laisser les contribuables prendre l'habitude de ne ri«»n payer, pour éviter le délaissement de l'agriculture et diminuer la masse des assignats.

Le projet soumis, en conséquence, h la Convention, proposait le principe d'un injpnt personnel, devant diminuer proportiomiellement à la renirée des assignats et réparti sur les citoyens, en raison de leurs profits et revenus, par un jury formé dans chaque conmmnt^ Ces mesures ne furent pas adoptées; la Contribution Personnelle disparut (Mîcore de la scène pour n'y revenir (|ue d'une manière indirrcle lors de la discussion «le l'acte constitutionnel. Indirecle, car la forme mémr de l'impôt à établir n'y fut pas discutée, on s'occupa seulement des principes généraux (|ui devaient lui servir de base et de In taxe à établir pour cxtMTer les tiroits de citoyen.

Le Comité chargé de présenter le projet de Constitution soinnil el (it nccepter a la CiOnvention le principe île Tan-

394 QUATniKMK PARTIR

nuaiilé des contributions votées par le Corps législatif (1) et Tobligation, pour lui, d'établir chaque année, indépendamment de toute autre contribution, une imposition foneit^ro et une imposition personnelle (2). Sur ce point, il n'y cul pas d'objection. Elles surgirent lorsque vint en discussion la question de savoir quelle contribution on demanderait pour exercer le droit de citoyen.

Le désaccord portait sur le minimum de contribution à exiger. Un député demandait qu'il fut au moins égal à la moindre cote de la romnmne, mais le chiffre en « pouvait varier au gré du Corps législatif et devenir, un jour, tel, qu'il fut difficile d'y atteindre (3) ». Le Comité de Constitution rejeta Tidée. 11 en fut de même de la proposition de fixer un minimum en valeur de froment dont le prix pouvait s'élever, d'après le rapporteur, à un prix excessif ou dérisoire. C'est alors que fut adoptée la fixation du minimum en journées de travail. C'était en somme le système de 1791, mais on lui apporta un amenih^nent.

Kn 1791, on ne pouvait suppléer à cette (condition par aucune contribution volontaire, en l'an IH, le droit fui reconnu h quiconque de se faire inscrire au rôle des contributions directes, pour une contribution personnelle égale a la valeur de trois journé(»s de travail af^ricolr (4).

Cette solution rencontra de nombreux adversaires: l)ubois-Crancé, enlrautrcs, aurait voulu ne porter celte contribution civique (»l personnelle qu'à une journée de travail pour tous les citoyens. Tout contribuable, même inscrit sur b\s rôles de contributions directes, aurait été obligé.

(1) Conslilution de raii 111,5 rmclidor, til. XI, arl. :U)i*.

Ci) Ihi.l.. arl. 'Mi.

{'A) Disronrs do Daiinou, 2I{ inossidor an III.

(4) (loiislitnlion do l'an III. loi du 5 t'rnolidor, t. \\. art. MU.

LA rnNTRIRrTKWS PKRSONNKI.LK KT SOMPTIAIRK 395

par contre, de so faire porter sur le rôle de contribution civique pour exercer les droits de citoyen.

a Que cette contribution, disait-il, vraiment morale, vraiment constitutionnelle, soit indépendante des autres, qu'elle soit purement civique, qu'elle soit égale pour tous (1). I) Mais on fit remarquer les inconvénients d'une contribution purement civique et le peu de faveur qu'elle aurait auprès du petit contribuable, qui ne manquerait pas de voir là une augmentation de ses contributions.

« L'homme qui aura déjà acquitté sa contribution foncière ou personnelle ne paiera pas volontiers encore une

seconde imposition La contribution civique proposée

par Dubois-Crancé ressemblerait à l'acquisition qu'on fait d'une place au spectacle ; la seule différence qu'il y aurait serait qu'on paierait sa place aux assemblées primaires pour une année, tandis qu'on la paie pour un jour au spectacle (2). »

La Réveillère-Lépaux montra encore combien il serait dangereux, pour le bon recouvrement des impôts, de créer une taxe civique et que, du moment où le citoyen, en l'acquittant, aurait obtenu la jouissance des droits politiques, il était h craindre qu'il ne s'occupât plus, après cela, de sa contribution aux charges de l'État, « ce qui ne lui procurerait l'exercice d'aucun droit nouveau (3) ».

Le projet du Comité avait gain de cause, on discula encore quelque peu sur le nombre de journées de travail n exiger, mais, n'en demander qu'une, eut pu rendre la disposition absolumeut illusoire en rendant accessible

(1) Discours de Diibois-Oancô, 'iW messidor an ÏII.

(i) Discourt de Daiinon et de Cronzé-Lalouche, 23 metsidor an Ilî.

i'A) Discours (lo La l{«''voilli'TO-I>pnux, 23 mcsiidor an III.

3î)(î (^IIATIUKSIK PAIITIF.

h tous l'oxorcice des droits «lo citoyiiii; on ontoiulait le généraliser dans une large mesure, sans le donner pourtant à ceux qui, ne possédant rien, n'avaient aucun intérêt dans la direction des affaires publiques. On adopla donc le chiffre de trois journées de travail.

Peu de jours après cette discussion relative h l'acte constitutionnel, Vernier soumit à la Convention un projet de décret où était proposé le rétablissement de la Contribution Mobilière (1).

La justice d'une imposition sur le commerce, l'industrie, les arts y était reconnue, afin de ne pas laisser tout le poids des charges publiques sur la propriété foncière. Cette opinion n'avait du reste rien de surprenant, car, même aux jours où Ton s'était le plus vivement élevé contre l'impôt mobilier, on n'avait jamais contesté sa légitimité, mais seulement l'injustice de ses résultats. « Ou ne peut élever des doutes sur la nécessité de l'impôt mobilier, disait Vernier ; tout citoyen doit contribuer direclement aux charges de l'Ktat, or en supprimant toute espèce d'impôt persoimel, nond)re dindividus seraient alfranchis de toute espèce d(» tribut et profileraient de tous les avantages (|ue le gouvernement leur procun». sans payer aucunt» charge et sans aucune conipensalion, soit lolah». soit partielle (2). »

L'Assemblée Conslituanie avait adopté un mode dimjHM mobili«»r ntlloctif, Sjuîs connaîlre exaclenieni les richesses

(I) 1.0 Mnmt(*Hv AùwwQ^ lo ïiom y\(}: Tliihîuill «oninio rapporlour du |»rojol. Linipn'ssioii onloiinrc |»:u* la (ioiivonlioii porlo lo nom «li» Vernier. Le Meniin* ih* Franre el le Joiirtial f/fs Drhfffs riiidiipienl •\ffaleiiienl.

(i) Rapiiorl de Vernier an nom des (loniilcs de salnl pnldir ol des linances. du ±) messidor an III.

LA CO.NTRIBUrU» PKUSO.NNKLLt: KT îMïMlTfAiHfc: 31)7

locales, tl'aprùs les éléiiieiits fournis par les anciennes impositions <lont nul n(^ contestait linégalité, elle avait essayé de procéder à une répartition. Il en résulta des erreurs (jui se répercutèrent aux divers degrés de la division administrative, départements, districts, connnunes, d on de nombreuses plaintes.

Pour remédier au mal, il sui'lisait d'adopter d*autres hases, ce fut l'essence même du nouveau projet.

tin fan III, la Convention ne se sentit pas mieux préparée que sa devancière à rétablir un juste équilibre entre tous les départements. Plus (|ue jamais la tache aurait été hérissée de difficultés, décuplées « par le déplacement des fortunes, par la ruine des manufactures et par le boule versement du connnerce (1) ». Aussi, après « un mûr examen », les (*omités de salut public et des finances furent-ils d'avis d^abandonner le système de contribution mobilière collective et d'adopter un mode de contribution « personnelle et individuelle (2) ». Sous cette désignation, les deux comités ne présentaient en somme qu'un système Fort simple et dénué d'originalité, comprenant une taxe personnelle li.xe de 3 livres et des taxes somptuaires ou de (|uotité. Toute difiiculté de répartition disparaissait ainsi, puisque chacun n'aurait plus à payer qu'en proportion des ohjt»ts soumis à la taxe, possédés par lui.

(1) {{upjMnl «le Voriii«*r, il* messidor an III. Hil)!. Nal., Le. ||^ Le Moniteur «loiiiie le ra|>|K)rl, mais non le projet de décret proposé à la (]onvention.

(2) Le HapporI dosComilés est inlilulé : De la Contribution Mobi- Hère lifrsonneUe ou d'industrie, pane qu'il y est surtout question dos incoiivénienls de l'ancien système. Le projet de Décret, uu • nnliNiirc, porir sur lu r.on tribut ion /if'rsnnnf*/fe, sur I*' rètHmt et sur 1rs lois soniiitmnres.

31)8 gUATHlKME PAUTIK

Sous le nom de taxes somptuaires, le Comité soumetlait à rimpùl, comme la loi de 1791, domestiques et chevaux, il y ajoutait seulement les cheminées, les poêles et les voitures.

C'est dans cette adjonction que nous devons voir la seule idée nouvelle du système proposé.

La loi de 1791 comprenait une taxe personnelle de trois journées de travail, on la transforme en une cote fixe de cinq livres.

La loi de 1791 comprenait des taxes fixes ou somptuaires, on on crée de nouvelles.

La loi de 1791 comprenait des taxes variahles, cote mobilière, cote d'habitation, causes de grandes difficultés, on les supprime.

Telle est Tessence même du projet.

La taxe des cheminées doit, par sa nouveauté, nous retenir quelques instants.

Si le Trésor Tinscrit pour la première fois au nombre de ses revenus, l'idée n'en est pas moins ancienne.

Nous la trouvons déjà en 1697 chez Boisjjuilleberl, (|ui, réclamant la suppression des douanes et des aides et voulant éviter « l'incertitude d'un injpot personnel », propose de l'établir sur les cheminées, car plus un homme est riche, plus il a de suite, plus il a de suite, plus il habite une maison grande, et plus cette maison est grande, plus elle possède de cheminées (1).

(I) Le tarif proposé était à Paris d'une pistole, puis daus les villes et bourgs, selon leur importance, une demi-pistole, 40 sols, âO sols chacune.

La pistole était d'une valeur de iO livres d'après une déclaration du i>0 mars 1652.

LA CUNIUIBLIION PEUSON.NtLLK tT SOMPTlAlHh: 399

Ce genre d'imposition, ajoutait Boisguillobort, qui a été celui (le toutes les nations où les peuples ont choisi le mode d'imposition le plus commode, est assurément le plus juste, celui où il est le moins possible de prévariquer sans qu on s en aperçoive aussitôt. Mais le plus gros obstace à sa réussite était de faire passer l'argent de la main du contribuable dans celle du fisc, sans qu'il fût « possible que 100 millions de pareil impôt fassent la fortune de personne (1)» ; et si ridée de Boisguillebertne fut pas réalisée, elle sommeillait toutefois. Ouvrons les cahiers des États Généraux et nous la retrouverons, peu généralisée, il est vrai, parmi les taxes somptuaires réclamées. On considère alors comme particulièrement utile d'en établir une « contre ce genre de luxe moderne qui nmltiplie les feux sans nécessité dans chaque maison et qui causera bientôt en province des famines de bois, si Ton peut parler ainsi, aussi terribles (|ue les vraies famines et capables de faire périr le royaume s'il n\^st promptement et rigoureusement pourvu {2)». On réclame « une taxe fixe et déterminée levée sur chaque cheminée de bourgeois et de grandes maisons des villes. C'est un moyen de fournir de l'argent à l'État et d'arrêter les consommations excessives qui dégarnissent nos forêts et contribuent par là même à augmenter de beaucoup le prix des bois (3) ». C'est également pour faire contribuer les capitalistes, les habitants des villes et modérer la consom-

{ I) hciis^iiillebi'i'l, Déldil f/e la France, rhap. iV. Daus le rhapilre V, boisguiileberi développe les avantages pour le contribuable d'une imposition par cheminée.

(â) Cahier (l(>s dolôaiircs, plaintes et remontrances du bourg de Vicbera^Y.

Ci) (ialiicrs (le la paroisse de Monlgeron ; — de la paroisse de Saint (îralieii. dti haillaue de Reims, de la iiohiesse de Saint-i^ientin.

400 QLATUIÈME PAliTlIi

lualion des bois que la noblesse de Verniandois demande un impôt sur les cbeminées.

Sur le moment, il ne paraît pas que l'attention se soil portée particulièrement vers Timposition sur les cheminées, il n'en est fait aucune mention lors de l'élaboration de la loi de 1791 (1). Plus tard, en Tan II, Ramel rappelle ce mode d'impôt auquel, semble-t-il, on pense toujours. « Il est des financiers, dit-il, qui ont proposé de faire compter les cheminées, les fenêtres, les portes extérieures, d'établir une taxe fixe sur chacun de ces articles, ils ont calculé que cette taxe modérée produirait plus de 100 millions. Ils ont cru qu'elle aurait l'avantage de porter plus sur le riche (|ue sur le pauvre, ils ont regardé ce plan comme étant propre à réunir les familles et à diminuer la consommation du bois (2) ». Notons, toutefois, que Ramel indiquait cette base comme moyen d'évaluation du revenu des propriétés bâties dans la Contribution Foncière, l'estimation des propriétés foncières ayant été faite à un taux dérisoiremcnl faible, et « dans la plupart des municipalités les maisons, bâtiments et usines n'ayant été évalués (|u'en raison de la superficie estimée conïrne fond de terni de première qualité (3) ».

Pres(|ue toutes les propositions d'impôt sur les chenunées se justifient de môme « on brûle trop de bois ».

C'est encore le motif que mel en avant Vernier lorsqu'il en propose l'adoption. (( Les bois à brûler étant devenus

(1) Il existait avant la llévoliition des droits seigneuriaux lonnus sous le nom de feu, cheminée, feu allumant, feu mort. Un Décret du i:; mars 1790, til. II, art. 9, les abolit.

(2) Rapport sur le nouveau système des Coutribulions dirccles par itamel, 19 floréal an II.

(3) Même rapport de Ramel.

LA CU.N'miULTIUN lM:HSO>.Nt:LLfc: LT SOMMUAIMIC 40l

i.'xlrùincineiil rares, on a du ^occuper à j)réveuir 1 abus de la grande consonnnation, ou, du moins, assujeltir celui (|ui s'y livre à un paiement proportionné à Tabus même (|u'il en fait (J). »

l'ne autre innovation du projet de messidor an 111, est la création d'une taxe sur les voitures. Son apparition nous étonnera peu. Les voitures, comme les chevaux, les domestiques, sont une présomption de richesse, une manifestation du luxe. Or, dès avant la Révolution, on a maintes fois réclamé des taxes sur le luxe. Fréquemment les cahiers des États généraux demandent un impôt sur les voitures, les carrosses, les équipages (2). Au moment où Ton veut créer des taxes sonjptuaires, il est aussi naturel d'en étabir sur les voitures que sur les chevaux. Ajoutons que si Timpot sur les chevaux apparaît aux yeux de quelques-uns comme un moyen de diminuer la consommation du fourrage, la taxe sur les voitures se présente alors uniquement sous l'aspect d'une taxe somptuaire. En Tan 111, malgré le mauvais état des routes (|ui soulèvera bientôt des discussions relatives à la création d'un injpot spécial destiné à leur cnlrelien, c i*st encore le earaclère (|u'elle conserve(3).

(I) Happorl et projet de Décret, par Veruier, i^ messidor, an 111.

(i) Cahiers de la noblesse d'Alençon, Clergé d'Amiens, Tiers-État de Dnnkerqiie, Clergé de Besançon, Tiers-Ktat de Blois, de Guyenne, de Chainnonl-en-Hassi^'ny, des Communautés de Courtichc, Elerpigny, Tiers de Harceloniiette, La Horhelie, Limoges, Clergé de la Basse .Marche, Tiers de Montpellier, de la Ville «le l*aris, de Perpignan, de IMoérmel, de Touraine, d'Orléans, Paroisses de Bonneuil-sur-Marne, Ljissv, Monlgeron. Montlignon, Bis, Saint-Maurice, Villiers-lc-Sec, Bourg de Vicheray, etc., etc.

(3) Après avoir montré (juc celui qui veut être servi par un domestique mille prive l'Ktal des ressources qu'il devait attendre pour la < ulUu'c ou pour d'autres fonctions, le rapport de Vernier ajoute : « Il

M. M. lu

iOi (JLATKIÈAIE PAimE

Le projet comportait en outre rexeniption d'impôt personnel en faveur des manœuvres et une aggravation de charges pour les célibataires.

Tel était dans ses grandes lignes l'essence même du projet de décret soumis k la Convention, le 23 messidor an I[[.

Le projet à la Convention. — Les Modifications. Loi du 7 thermidor an III.

De sa discussion, nous ne savons (|uo fort peu df clioses (1). Le projet, il est vrai, ne subit aucune modilication importante, mais si les principes posés donnaient satisfaction à la Convention, les tarifs présentés furent, au contraire, modifiés après quelques observations.

Partant de l'idée (|U(^ tout le monde devait contribuer aux charges de TÉlat, on accepta le principe d'une contribution personnelle de cinq livres, due par tous les Fiiin- (;ais jouissant de leurs droits ou nîvenus et par les étrangers ayant plus d'un an de résidence en France (2). Cette expression : a jouissant de leurs droits », ne comprenait ni la femme mariée ni les enfants mineurs. Dans ces

cil est (le inèine des chevaux de luxe. îles équipages cl voilures suspendues, ces objelssont d'ailleurs des signes non équivoques d'aisance el de richesse. »

(1) Le Moniteur ne fait au«-une uienlion de la discussion. <-e rjui l'ail supposer qu'elle n'a pas pris beaucoup d'ampleur.

(1*) Arl. I et 17, loi du 7 Iheruiidor an III.

l\ <:O.MIilHiriO> PKUSO.N.NKLLK IJ SOMPILAIHI-: UK\

conditions, un clief de famille ne devait la taxe personnelle de cinq livres que pour lui seul.

En cas de veuvage ou de divorce la fennne devenait contribuable ; de même lun des enfants, garçon ou (ille atteignant sa majorité et jouissant de ses droits ou revenus d(?vait personnellement la contribution (1).

Il ne suffisait cependant pas, pour être sujet à la taxe de citoyen de jouir de ses droits, mais encore d'un petit revenu, car les simples manœuvres ne, vivant que du produit de leur travail journalier et iw gagnant pas 30 sols par joui- en furent exempts (2). C'est ainsi que Ton comprit, do droit, à la taxe personnelle tous ceux qui jouissaient dun revenu excédant 3Go journées de travail d'une valeur de 30 sols. Toutefois on ne voulut pas exclure d'une mîinién^ absolue ceux qui ne gagnaient pas 30 sols par jour et on leur laissa la faculté de payer la taxe connnune après avoir fait une déclaration (articles 2 et 3).

Dans l'application, ces articles devaient soulever quel- (|ues diflicultés, car, avec l'inmiense dépréciation du papier monnaie, il était évident (|ue la moindre journée de travail excédeniit de beaucoup 30 sols. Dans ces conditions, personne n'allait se trouver exempt de contribution personnelle et les articles 2 et 3 devenaient illusoires ; aussi prit-on une base ferme pour établir le prix de la journée de travail, elle dut être fixées à 30 sols en valeur métallique de 1790 (3) : De sorte (|ue le manouvrier exempt de contribution péril) (jniilain' *W la <i(um:iission «les r<*\Tinis iialioiiaiix aux adniiiiislialioiis «IrparltMiicnlales du [H Iriiclidor au III. Archives de l'Oise, L. I, p. (Roparl. 1790 — an IV).

':!) Art. :î df la lui du 7 !lM*riiiid<>r an 111. Le projo! do décret indidiiliiail la valnir d«> :!() snls nu KHivrcs do \m\n.

(it) Inslruitinn de la (ioniniissiou dos revoiius nationaux du 18 frupli.lnr .111 III.

404 QUATHlÉAlt: PARTlfc:

sonnclle en Tan III se trouvait être celui dont le salaire n'aurait rapporlé en 1790 que 30 sols par jour. Si par exemple un homme gagnant 8 livres en assignats, en Tan III n'avail gagné pour le même travail (|ue .30 sols en 1790, il n'était pas imposable, el, dans le même ordre d'idées, lout individu dont le revenu n'excédait pas 363 fois 8 livres en assignats, c'est-à-dire 2,920 livres, était également exempt de la cote personnelle de 5 livres (1).

En même temps, afin de « ménager les pères de famille sur qui repose la perpétuité de l'État et frapper en même temps les célibataires, ces plantes parasites de la société qui n'y tiennent, pour ainsi dire, par aucun lien (2) », le (lomité proposa et la Convention accepta une surimposition du quart de toutes leurs contributions personnelles et somptuaires à l'égard des hommes el femmes non mariés âgés de plus de trente ans, en exceptant néanmoins les veufs et les veuves ayant des enfants, ou âgés de plus de (|uarante-cinq ans (3).

La Convention n'apporta aucune modilication importante aux propositions relatives à la taxe |)ersoimelle, il en fut autrement des taxes sonq)tuaires dont plusieurs étaient excessives. Sur les cheminées, |)ar (»xemple, le tarif (lu Comité s'élevait à 3 livres pour la première, G livres pour la seconde, à 12 livres pour la troisième en doublant toujours [)Our les suivantes; aussi le (.omité fut-il obligé de convenir « (|u'il n'avait pas réfléchi sur le résultat énornje de la progression qu il avait proposée ( i) ».

(i) Inslniclion de la Connnission des revenus nationaux du IS frur lidor an tll.

i'2) Rapport de Vernier.

(:{) Art. .'t. Loi du 7 tli.uniidor an 111. i) M('rcur<' j r(iii\iii>' du 7 llniJuid'U' .m III.

L\ r.ONTRIlUTION PRUSONNKLLK RT SOMPTrAIHK tOS

C('l aveu assez iiiléressaiU à relever fui suivi d'un nouveau larif encore fort élevé de 10 livres sur la première cheminée et de \i\ livres sur la seconde. La Convention, plus modérée que son comité adopta sur ce point les dispositions suivantes :

Dans les villes de 30,000 âmes et au-dessus, la taxe fut de i) livres pour la première, iO livres pour la seconde el lî) livres pour chacune des autres. Elle fut réduite à moitié (lans les villes de 13,000 habitants et au quart dans les communes inférieures à 13,000 habitants.

Kn étaient exemptées les cheminées du four et de la cuisine, c'est-à-dire celles on le ménaj2^e apprête sa nourrilure(l).

Les chiffres adoplés par la (invention avaient Tavanlage non-seulement de rejeter une progression excessive, mais encore de tenir compte de Timporlance relative des fortunes selon la population «les communes.

Pour éviter loule conlestalion possible, aucune cheminée ne fut exemptée (sauf celles ci-dessus) quoiqu'on n'y fil pas d(* feu habituellement, à moins qu'elle ne fut fermée à rinlérif'ur et scellée en maçonnerie.

Lr's poi'les ne |)ayéreiit que moitié des cheminées. (i4»lte taxe ne présentait aucune difficulté. Les poêles s<' complani isoléiiMMit «les cheminées, un citoyen ayant deux cheminées el un poi'le dans un village de troisième catégorie, n(» devait |)ayer que 1 liv. 3 s. pour la première ciM'minée, 2 liv. 10 s. pour la seconde et 12 s. (I d., soit moitié de hi première taxe pour le |)0(*le.

Tontes ers tJixes dues par les locataires ou propriétaires

(!) Arl. .*» «!<• 1,1 loi (Iii 7 lluTiniilnr an III cl inslnulioii do la Coininissioii «It's rrvciHis naliuiiaiix ilii iH rnirliiidi- an III. ~ Lo calrnl so faisait par nirnairo et non par niaison.

400 QUATRIKMR PARTIK

habitant chez eux restaient à la charge des propriétaires ou principaux locataires qui en étaient responsables en cas de non paiement.

Le caractère plus particulièrement somptuaire des taxes sur les domestiques et les chevaux rendit la Convention rigoureuse à leur égard et leur progression s'éleva à un taux très élevé (1).

Aux chiffres du Comité fixés à 6 liv., i8 liv., 48 lîv., pour les trois premiers domestiques et en suivant pour les autres la même progression, la Convention substitua ceux de 10 liv., 30 liv. et 90 livres, en augmentant toujours dans une proportion triple. Mais les domestiques mâles, uniquement atlacliés à la personne et aux soins du ménage, furent les seuls assujettis à cette taxe. Ainsi la loi n'atteignait plus les femmes de cliambre, femmes de charge, cuisinières, portières, etc. (2).

Elle exceptait également, comme la loi de 1791, les domestiques âgés de plus de soixante ans ou inoapahh*s (h» IravaiUer par suite (hi leurs inlirmilés, ceux einployrs à la culture de la terre, à la garde et aux soins des hcsliaux.

La taxe sur les chevaux et nuilets de luxe suhil aussi, (levant la Convention, une augmentation eoiisidérable. Au lieu de payer, selon les vues du Comité, ;i, 10 et 20 livres en suivant toujours la même progression, ils furent soumis, par la Convention, à un tarif (|uatnî fois plus fort (le 20, 40 (»t 80 livres, en doublant toujours la laxe sans distinguer eiilre cln^vaux de selh? ou de tiail. On exenjpla naturellement les animaux sei'vanl habihudlemeiil aux

(I) Le iiinlir tlonnc en Fan Ml pour jiislilior limpùl sur l<'s doiDos- Iwiuoscst \o inr-iiK^ i\\i\ni 1790. njipporl de ViM'iiicr.

(:2) Inslrnrlinii do la (!oii)missinn «les rovomis nalionaiix du JS IViirlidor an III.