I.\ (:«»\TRIRITI()N PKRSONNKU.K KT SOMPTI'AIRK

coiluntMre, manufactures, usines, labours, charrois, postes, messageries, transports, roulages, ainsi que les étalons, juments poulinières et poulains au-dessous de trois ans.

La taxcî des voilures fut aussi assez sensiblement modilitM». Au lieu de compter par roue, ainsi (jue le proposait le (lomilé, rAsscMublée imposa selon le nombre de paires de roues. Il en résullail, dans le chiffre de l'impôt, une réduction assez sensible. Ainsi fut substitué, au tarif toujours triplement progressif de 10 liv., 30 liv. et 90 liv. par roue, la taxe par paire, de 20 livres pour la première voilure, de 40 livres par paire diî roues pour la seconde, (»l «h» i20 livres aussi par paire <le roues pour la troisième en augmentant toujours dans la même proportion.

Djins la taxe sompluain» des voitures, on comprit les litières |)ortées par des clu^vaux, on les compta comme voitures à di'UX roues.

Oue le propriétaire eut ou non «les chevaux ou qu'il n'en eiil (|U(* pour un seul attelage, on payait à raison du iiomhrr (le voilures possédées, et dans la taxation les voilures à deux roues étaient classées les prenn'ères.

La loi ne pouvait se montrer si rigoureuse à Tégard de «eux. pour Irscpnds chevaux el voitures stîrvent à l'exercice di' l«Mii' profession, aussi, les loucîurs de chevaux et voitures ♦ xemptés de la (axe |)rogressive payèrent-ils seulement *i livres par cheval et 10 livres par roue de voiture. Les selliers et carrossiers ne lurent |)as compris dans l'iinposilioii i-elativc aux érpiipages ou voitures, ainsi (jue les loueurs l't enlreprrneiirs ayant traité avec le Gouvernement.

Trlli's furent les taxes sompluaires proposées acceptées r\ \rs modilicjilions cprellrs subireni dans leur taux.

Il MOUS rsl impossihh' de dire av(;c certitude (|uels motifs [xMissèrent la (iOnvention à hausser certains tarifs, à

t()8 QI'ATHIKMR PARTIR

baisser les autres. L'augmentation sur le tarif des chevaux et le principe même de Timpôt fut combattu par le député Delbrel. Il montra Timportance, plus que jamais considérable, du développement de Tespéco chevaline et le tort que lui ferait l'impôt ; le luxe, pensait-il, serait déjà bien suffisamment atteint par la taxe des cheminées, des carrosses et des domestiques. La proposition n'eut aucun succès et fut rejetée par la question préalable (1).

Le même sort attendait un amendement de Guillemardet, relatif à l'impôt des chiens inutiles, a Je ne vois pas pourquoi, disait-il, quand vous voulez réprimer le luxe et ramener Tabondance, on permettrait que le pain du pauvre fut impunément mangé par le chien d'une petite maîtresse (2). »

Villiers répondit àcette proposition qu'en outrant les mesures on en manque souvent l'effet et que la malveillance ne manquerait pas de jeter sur la loi un verni de ridicule si on adoptait la proposition de Guillemardet. L'ordre du jour demandé par lui et adopté fit rejeter les chiens des objets soumis aux taxes sompluaires (3).

Telles furent les bases de la loi du 7 Iherniidor an III (24juillet 179S).

(1) Journal f/es Df^hats, 7 thermidor nii III.

(2) L'n dos nombreux mémoires écrils en d7îM) |)nnr proposer des plans de rénovalion des finances eonlenail une proposilion identicjue d'im[)ùts sur les rliicns « qui ehez le rirhe «•onsomment un superllu qui sérail applicpié plus ulilemen! chez le pauvre )>. — Mi'moirc du conde Dulong. Arch. Nal.. I). VI. 2î)-{(m. — Parmi les Caliiersdcs Klals généraux. Ireize seulement émettent le vomi d'un im|)ôt sur les chiens sans ajouterde commentaire. I/impùt sur les chiens v apparaît comme une taxe j»uremenl s(Mnj)tuaire au même titre que les taxes sur les d(mï<'sti(iucs. chevaux, voitures, éipiipaircs. au miTuMi desquels il se trouve irénéralemeni euirlohé.

(W) Journaf f/ps Orhats du 7 thermidor an III.

LA OKNTRinrTION PKnsONNKI.I.K KT SOMPTrAIRR tOÎ>

La ContriI)ution personnelle et somptuaire de Pan UI. Imputation des dépenses locales. — La Perception.

Dans la loi du 7 thermidor an III, l'élément mobilier et variable a fait plaee à des taxes som|ituaires et fixes, la contribution Individu elle ^ selon l'expression de Vernier, est substituée a la contribution eollecline. Désormais plus tle « contestations, de haines, de proc«»8 ». Qui donc songerait à s(» plaindre puisque, sans compter ces avantages, les taxes proposées « n'atteignent que la richesse en soulageant l'indigrnce ; elles préviennent les abus en réduisant la jouissance nécessaire à île justes bornes ou en mettant celui qui veut les franchir ilans le cas de dédonuna- ^i^v la société (i) ».

Ne nous étonnons pas trop, malgré tout, de l'élévation formidable des taxes somptuaires, car les contributions sont payables en assignats, valeur nominale, et, à Tépoque du l***^ thermidor an III, l'assignat n'a plus qu'une valeur de 3 livres iO sous pour cent (2).

Le Trésor, malgré celt(î imm«»nse dépréciation, n'a pas fait faillite à ses engagements et reçoit toujours au pair le papii'r qu il a émis. Si île ce coté le contribuable trouve toujours un faible débouché, au [lapier déprécié qu'il

(I) hnjiport (l(* Vornior, JH inossiilor nii lit.

(i) liaiiH'l, lh>:< finanres tlt* In lit^publii/up en l'an /A'. Au roininonrcmciit «II* lluTiiiidor, 17 iniHijinls «l'assi^'iials ont ôlô rmis. prôs ilc :{ niilliîinls mit «'•l<* n'Iiivs. 1 i milliards onvirnii sont ciiroro en rjrru- Inlioii.

410 QIIATRIKMK PARTIK

éprouve clmque jour plus Je peine à écouler, le Trésor uq reçoit plus qu'une valeur morte et sans nul emploi pour lui.

Peu (1(» jours avant le vote de laeonlribution personnelle, el somptuaire, la Convention a décrété la contribution foncière de l'an III sur les bases adoptées en 1793 (1) el le rétablissement des patentes (2), moins, semble-t-il, pour avoir des ressources que pour « arrêter le perfide agiotage qui s(î fait sur les dem*ées et comestibles (3) ».

En sept jours, trois importantes sources de revenus sont crées : il <?sl véritablement grand temps car plus dt^ dix mois de Tan III sont écoulés sans que la Convention ait pris aucune mesure (iscah;. Combien de temps s'écoulera avant que le contribuable soit njis en mesure d'acquiller sa dette ? Plus, certainement, qu'il n'en faut à l'an III pour parvenir au terme de son exishMicc» (i).

(I) Loi (Iti 2 llierin'ulor an Ml, nrl. 'A.

("2) Loi (lui (hcnnidor an III.

i'A) lia|)[)()rl (lo Vcniicr sur les niovciis do rôprnnor les ahiis d\\ rnmineivo, do rondre los f^'raiiis, donrôos ol anlros inandiandisos à la oironlalioii cl (h'' los rainonor insoiisildonioul à lour valoiir rôollo. « 11 no s'aL;it iini(jnomont ipio «ravoir d<'s iiôiiociaiils on lili-o, d('s nô^'Ooianls appronvôs par lo (ionvornonionl. avoiic's par lo (loiivorno!n(Mil, dos lioiinnos (|ni, loin «lo roufiirdt* \o\\\' Tdal, so foronl nno i;loiro i\o la inaniresler on insorivanl an dovaid i\o lonr maison los niarohandisos «loni ils fonl oonnnorco. »

(i) Jamais los oonlrihnlifms no pnr(Mil ôiro volôos ou lonifis vouhi. mais on no s«Mid)lo pas alors s'on ômonvoir antromonl : <• Lo rolard apporlô oharpio annôo par lo (]orps L«''^dslalit" dans l'assied lo ;jôn/'ralo dos <'()n(ril»nlionsanh"'rioMi"os à l'an V.(pioi<iiio li-os projndiriahlo on lui nn'uno. n'a oopondanl (»as eu d'inonnvonionls l»ion sonsildos à oauso <lu [lou do valour du [)a|»ior monnaio. » (lompto rendu par la (!(unmissi(Ui des (ionlrihulions diroolos do la commune do Paris, do ses oprralions depuis lo l'T nivns«» an 111. Jusepiau i2() l'ru* lidnr an VIL Anli. Nal., AI) WIIK :)li.

i.\ r.ovrniniTnd.N prhsonnkllk kt soMPxrAiRK 414

Mais c|u'im[>orle à l'Assemblée si en Tan III les coiitribulioiis (le raiiiiée courante iront rien produit; d'autres inoyons permettront au Trésor de subvenir non seulement aux dépenses normales, mais aux frais excessifs occasionnés par l'en! relien de plusieurs armées. « La Convention abandonna pn^sque la partie des HMitrées soit par principe, soit à cause de leur insuffisance (i) », dit Ramel, «|ui (levait occuper peu après cette épofjue la place de ministre» des finances, aussi ne nous étonnons pas du nombre prodijjieux d'assignats mis cbacjue jour en circulation. Les inconvénients de celtes politi(|ue financière ne tarderont pas à se fain? sentir, et nous aurons procbainemoht h nous en occuper.

Plus que tout autn». motU» d'imposition, la Contribution p(Msonnelle et sompluaire du 7 tbermidor siMiiblait devoir être d'un facile et prompt recouvrement. Il fut loin d'en étn^ ainsi.

L<*s opérai ions confiées aux administrations locales se réduisaient au minimum : Cha(|ue district dc^vait envoyer aux munici|)alilés l'ordre d(î demander aux babitants passibles (l<; la contribniion um» déclaration du nombre de b'urs cbeminées, domesli([ues, etc. Huit jours furent accordés pour fairr cfs déclarations (2), passé ce délai, il y avait taxation d'autorité et obligation de payer la totalilé de la cote avant (b; pouvoir réclamer contre les oirrurs (l\).

Si rlle constatait des inexactitudes, des dcVlarations in- (iilélcs. la municipalité dtîvait les corriger et en aviser

il) n.HiH'l, /Vs /inmirps df* la Jif'/nthiif/itP p/i l'an L\\ pni:e ',\\. (i) Vnir aux aiiin'xcs lo modrlo <lr (l('*rlaralioii. {'■\) Artir|(> |:{. loi <iii 7 ilienniilor an III.

412 OUATRIKMK PARTIR

radiniiiistration du dislrirt pour prononcer Taniende du quadruple (1).

La matrice de rôle était alors faite et adressée au district pour rédiger le rôle exécutoire (2).

Malgré la simplicité de ces opérations, la Contribution Personnelle et Somptuaire ne donne pas de meilleurs résultats que par le passé, et le ministre peut écrire aux administrations de département, six mois après le vote de la loi, en pluviôse an IV : « Je viens de rendre compte au Directoire Exécutif de la situation des opérations de la Contribution Foncière et de la Contribution personnelle et somptuaire de Tan III. Il a été frappé de ce qu'il n'y avait encore sur les deux contributions qu'un très petit nombre de matrices de rôle de terminées et, par suite, en recouvrement (3). »

Si nous en jugeons par ce qui se passe dans le déparlc^meiit de TEure, le retard tient au tléfaut de paiement dfîs

(1) Art. li, loi (lu 7 lliormidr)!* an III. ol insinirtinn dp In Conmiissioii dos revenus nalionaux du i8 frurlidor an III.

(â) Voir aux annexes le modèle de nialr'u'e el de rôle. — L'appliralion de ees disposilions ne lui pas de lonirue <lurée. la loi du âl fruelidor an 111 vint en effet donner aux adniinislralions nuinicipnles de canton, nouvellement rivées, la connaissance des objets précédemment attribués aux nninicipalilés et aux districts. Kn conséquence, la matrice de rôle formée et arrêtée dans les «'ommunes audessous de 5,000 habitants l'ut adressée à la municipalité du canton chargée d'expédier le rùle, ainsi que le faisait [)récédemmenl le dis- Iricl. De méuu\ les munici()alités des communes de 5,000 à 100,000 habitants liren! expédier le rùle don! la matrict^ avait été «tressée ]>ar un officiel- uumici()al. Art. tî el 7 arrêté du directoire exé«'ulif du :àîM"rimaire an IV. relatif aux allribulions tics nouvelles municipalités.

(.*{) Letire du Ministre des Finances aux administrations du dépnrtement du 17 pluviôse. Arch. de l'Kure. L. lh\H.

LA CONIHIBUilUN PtliSONMiLLE LT SUMPTUAUih; 413

employés des adiniiiislrations municipales de canlon, au manque d'argent des bureaux « qui, pendant longtemps, et faute de fonds pour s'en procurer, furent sans plume, papier ni encre, sans table ni chaise et toujours sans feu au plus fort de Hiiver de Tan IV (1) ».

Pour remédier à ce désastreux état de choses, l'administration a du user des moyens en son pouvoir.

lin thermidor an IV, elle s'est inquiétée de la situation: le défaut de loles retarde la répartition des dépenses locales et v'dxiLi^ ce dénuement des administrations que les employés sont sur le point d'abandonner ; aussi prend-elle un arrêté ordonnant un an après le vote des contributions de Tan III que la force armée serait envoyée dans tous les cantons du département dont les administrations n'auraient pas encore justifié l'entière formation et mise en recouvrement des rôles et matrices de rôle des contributions foncières et mobilières de Tan III (2).

La mesure parait avoir produit son effet, car les rôles de Tan III furenl terminés vers la (in de l'an IV dans le département.

Dans la brièveté de ses explications, la loi du 7 thermidor an 111 n'avait pas indiqué la manière dont devait se faire l'adjudication de la perception; la loi du 2 thermidor, relative h la (lontribulion Foncière, restait aussi muette.

Un arrêté du Directoire exécutif y pourvut en déterminant les attributions des nouvelles municipalités créées par la Coiistitution de l'an III (3j.

(1) (Jomj)le riMnlii par le cominissiuirc du directoire exécutif a Tadiiiinislralion centrale du département de l'Eure, du 23 prairial an V.

(i) Arrêté de l'administration centrale de l'Eure, 4 thermidor an IV. Arch. de l'Eure, L. 542.

C'U La (^onbliluliou de l'an 111 créait une administration centrale

414 QUATKIÈME PAinii-:

Il décida que les municipalités de canton, aussitôt qu'elles connaîtraient la somme à imposer sur chaque comnmne procéderaient à l'adjudication des Contributions directes de chaque commune dans les formes prescrites par la loi du 2 octobre 1791. La perception en était toujours adjugée au taux le moins fort sans pouvoir excéder 12 deniers du montant de la Contribution foncière et le percepteur de la contribution foncière s'engageait en même temps à faire le recouvrement de la Contribution personnelle et somptuaire pour la somme fixe de 3 deniers pour livre seulement (1).

L'arrêté du Directoire exécutif n'indiquait pas la marche à suivre en cas de non adjudication au prix maxinmm de 12 deniers par livre de la Contribution foncière, mais, semblait-il, puisqu'il prescrivait de se conformer aux règles posées par la loi du 2 octobre 1791, ilélait assez ratioimel, par suite de l'analogie des fonctions, de charger, d'office, l'agent municipal, de la perception, comme le faisait précédemment l'un (les menïbres du Conseil i^^énéral de la con»nmne. Ce n'était là pourtant (|u'une sim|)le interprétation sujette à discussion ; aussi huit mois après k^ votcî de la loi le Directoire Exécutif sentit la nécessité de denian-

par (iéparlcnient cl dans chaque déparleineiil une ou plusieurs adniinislrations municipales de canlon. — Toute commune d'uiu^ population de 5,000 à 100,000 habitants formait à elle seule une administration nuinicipale. Dans chaque comnuine d'une ()opulation inférieure à 5,000 habitants il y avait un agent numicipal et un adjoint. — La réunion dos agents numicipaux de cIkujuc r(»inunine formait hi municipalité de canlon. Auprès de chaque administration déparlemcntalo et municipale était un commissaire du Directoire exécutif chargi' de surveiller et de requérir ra[)plicalion des lois. Loi du 5 IVuclidor an III. titre VIL art. 17i. 178, 170, 180. 491. (I) .Vrrélé ilu Directoire exécutif du 20 frimaire an IV. art. s.

LA i^UMUllitTlOiN PLUSUiNMiLLfc: tl SOMPTUAIHIî: 41 O

der au Corps législalif une réponse ferme sur ce point et adressa un message au Conseil des Cinq-Cents (i). La question fut renvoyée à l'examen du Comité des finances, mais il ne paraît pas qu'aucune loi soit venue régler la question.

Peut-être faut-ii attribuer à l'incertitude delà législation sur ce point, le grand nombre de perceptions attribuées aux agents nmnicipaux en l'an III et IV et les abus qu'en résultèrent.

[1 existait encore dans le projet d'impôt somptuaire voté un peu à la liàte, une omission assez importante : Nul ne s'était avisé, en lui donnant force légale, que l'on oubliait de pourvoir aux dépenses locales.

Il n'est pas tlouteux (|ue des demandes de renseignements, sur la manière d'y subvenir, parvinrent à la commission des revenus nationaux. Ne sachant, ou n'osant y répondre, elle invita le Comité des finances à donner son avis.

Sans lien changer aux règles adoptées précédennnent (Ml cette matière* (2) le Comité décida que les charges locales des comnmnes seraient imposées en deux rôles séparés, le premier comprenant les quatre cinquièmes du montant de ces charges répartis sur les propriétaires au marc la livre de la contribution foncière de 1793, le second comprenant le «liM-nier cinquième réparti sur les habitants

{{) « Ia* IHi-LM-loiie excMiiUr n'a rien (Hi prescrire dans le cas ou personne ne se présenleniil (>onr l'aire la perception à 12 deniers. Les Conseils ^'ênéraux des roininnnes ne subsistant plus, Tarticle 8 de la loi du t orlohre ITîU ne ()ent phis avoir d'application. 11 est indispensable «prune loi nouvelle soil rendue à cel éf^ard. » Message du Direcloirr «'XfCMlir du K fjerminnl an IV.

r2; IKmioI du A août ITîKr

41 G <jiiATiiifc:Mt: partib

au marc la livre de la Coiitribulion pcrsoiuiellu et soiiipluaire (1).

Le Comilé des finances ne niodifiail rien au système* antérieur, sans faire attention que si, en 1793, les centimes additionnels per<;us, eonune antérieurement, malgré la suppression du principal, pouvaient subvenir à ces dépenses, il en était autrement depuis la transformation de la Contribution Mobilière en Contribution personnelle et somptuaire.

Le produit de Timpùt subissait une réduction considérable; or les dépenses locales n'avaient pas diminué et l'on faisait observer que « si le cinquième de ces cbarges était, suivant l'arrêté du comité des fmances du 4 vendémiaire, imposé sur la contribution personnelle et somptuaire, il serait dix fois plus fort que le principal de cette contribution (2) ». On aurait voulu, pour éviter cela, que la répartition des cbarges locales en Tan III fut faite au marc la livre de la Contribution foncière et de la Contribution personnelle et somptuaires réuniiîs ; le produit de la première restant considérable, la secontle nVut plus eu à supporter qu'une très faible partie des dépenses locales.

Mais le Ministre ne TenttMidait pas ainsi et. maintenant les dispositions de l'arrêté du Comité des finances, il rappela, au surplus, que les dépenses des administrations de canton faisaient partie des charges locales et devaient être réparties de la même manière (3).

Du reste il ne semble pas (|ue ce mode ail pu avoir de

(1) Arrêté du Comilé des liiianccs de la Conveiilioii nationale du 10 vendémiaire an IV. Archives de l'Oise, L. l, p.

(2) Lettre du ministre des finances aux administrations du département de l'Euro du H messidor an TV. Arrh. de l'Rure, L. 642.

(3) Ibid.

LA CO.NTllinilTIO.N PKIISONNELLK KT SOMPTUAIUK 417

fâcheuses conséf|ueiices, si l'on en juge par ce fait que, dans l'Eure, les sommes mises à la disposition des administrations municipales pour leurs dépenses, « sont plus (|ue suflisanles et (|u'il reste entre les mains du receveur des sonnnes assez considérables ».

Un fait assez curieux se produit alors : Des contribualiles ayant eu connaissance de cette surproduction des sous additionnels « se refusent au paiement de leur cotisation en celte partie, sous prétexte que ce (|ui a été déjà recouvré suffira pour couvrir les dépenses municipales (1) ». L administration départementale instruite de ces faits et considérant ce refus connue contraire à tous les principes d'égalité, arrête que les contribuables en retard seront contraints d'acciuitter leur contribution et que tout ce qui restera disponible sur les sonnnes imposées sera versé par les administrations au Trésor Public, pour être mis en moins imposé sur les contributions de Tamiée suivante (2).

En celte première année de son application la loi du 7 tliermidor an 111 ne semble pas avoir soulevé <le grosse difficulté (3). Seule la taxe personnelle aurait pu en susciter (|uel(|ues-unes, mais la (^onnnission des reveims na-

(I) ArnMé do l'aJiuinislralion déparleiiiciilale de riiurc du ii prairial an V. Anh. de l'iMire.

(i) Ihid.

(){) A Paris, [tour l'arilitcr les «iéclaralions, la coiiiiiiission des ronliilmlions <lirorles «harj^'ca les viTifira leurs qui procédaient nu nMCuseinent des projiriétês fonrières de reniellre et faire signer aux pro[»ri«*laires les diMlarations convenables. Lors<|u*il8 ne pouvaient oMcnirde dôrlaralion individuelle, les vérificateurs remettaient aux propriétaires aulant de déclarations qu'il v avait de locataires pour que chaniu d'eux pilt la signer, (ionipte rendu de la Commission. An h. Nal.. AD. Wlll-- :m.

418 QLAIRIKAIE PAUTIIC

tionaux, grâce à son instruction, avait aplani le plus grand nombre d'entr'elles.

Une question se posa toutefois de savoir si les prêtres qui avaient abandonné leurs fonctions et recevaient une pension de TÉtat (1), devaient être imposés à la taxe personnelle lorsqu'ils ne jouissaient que de ce revenu. Le ministre consulté répondit qu'on ne devait tenir compte que de l'importance de leurs facultés. Étaient-elles supérieures à un gain journalier de 30 sous en 1790 ? L'inscription à la taxe personnelle devenait obligatoire, sinon le citoyen n'y était pas imposable (2).

Ajoutons enfin que pendant le cours de l'an IV ou la Contribution personnelle et sompluaire de l'an III reçoit son exécution, le recouvrement s'opère avec une facilité relative grâce à l'admission de l'assignat au pair, comme mode de paiement, et que les réclamations, les plaintes tjont réduites a leur minimum.

Projet, discussion et vote de la Contribution personnelle et somptuaire de Tan IV. — Loi du 22 thermidor an IV.

L an 111 s\'st écoulé |)rrs(|u (MI (iiilior sans que la Convention ail volé l(î régime des contributions de l'année courante. Ijc Conseil des (^in(|-C(Uits, Tune des deux assem-

(1) Une loi du 4 frimaire an II ac^rordait aux évèqnes, nirês, viraires qui abdiquaienl leur clal un secours annuel variable suivant l'Age.

(2) Lellre de Fai|)Oull. minislre des finances du 17 [)luviose au IN'. Arrli. de l'Eure, L. (iiiV

\.\ COiNTUIlitTlOiN PKHSOMMiLLK El SOMPTLAIHK 411)

biées auxquelles la Constitution de l'an III vient de confier le Pouvoir législatif suit cette exemple déplorable et pendant do longs mois reste inaclif sans user de l'initiative qui lui appartient à l'exclusion du Conseil des Anciens.

Depuis le conuTiencement de brumaire an IV (fin octobre 1793) le Corps législatif se réunit régulièrement et, huit mois après, personne ne s'est encore levé pour demander, non pas même le vote d'un nouveau système d'impôts, mais la simple prorogation des contributions existantes.

Aussi le Directoire exécutif, s'inquiétant des conséquences de cet élat de choses, envoie un message au Conseil des Cinq-Cents.

(( Les neuf premiers mois de Tan IV expirent aujourd'hui et la loi qui devait assurer la moitié des recouvrements à faire n'est pas encore rendue (1). » Que résultet-il de celte absence d'imp(^ts■? « Les administrations municipales sont sans force et sans activité parce qu'elles n'ont pas les moyens nécessaires pour fournir à leurs dépenses ; les salariés publics ne peuvent plus mettre dans l'acquit de leurs devoirs l'activité qu'eux mêmes sont étonnés de ntî plus avoir, depuis que leurs premiers besoins l'emportent sur les moyens d'y satisfaire (2). »

Près de deux mois plus tard, le 22 thermidor an IV {[) août 171)0), 1(5 Directoire exécutif pouvait encore écrire: (( La Contribution personnelle et somptuaire manque au système des nicouvrements de l'an IV (3). » Ce jour-là,

([) MossaiLTO (lu Direrloire cxrrutif du 30 prairial an IV.

(2) Ihi.I.

{''\) Messiii:»» (In hirochjirc cxcciiHr «In tt llicrmidor .lii l\".

420 QUATHIKMK PAUTIK

précisément, le Conseil des Anciens donnait force de loi à la résolution du Conseil des Cinq Cents (1) relative à la Contribution personnelle et somptuaire de Tan IV.

En effet, à la séance du 9 thermidor, Roger Martin avait soumis au Conseil des Cinq-Cents un projet sur la Contri bution personnelle de Tan IV ([ue Tarticle 303 de la Constitution ordonnait d'établir.

La Conmiission des finances n'apportait aucune modification importante à la loi du 7 thermidor an III, un motif sérieux le lui conmiandait, c'était le besoin de mettre rimpot en recouvrement dans le plus court délai. Pour parvenir h ce but, on avait dii se résoudre à employer les mêmes rôles que l'année précédente et par conséquent à adopter les mêmes bases que celles de l'an III. « Un changement quelconque dans les bases, disait le rapporteur, en forçant de renouveler les rôles n'eut point été compatible avec le plan d'une prompte perception auquel notre connnission attache la plus haute importance (2). »

(!iette considération pouvait dispenser de touti; autre raison dans le choix des taxes ; Roger Martin se crut, néanmoins, obligé de les justifier.

(1) u Les propositions îulopti'cs par le Conseil des Cincj-Cenls s'appellent /Résolutions. » « H appartient excliisivenient au Conseil des Anciens d'approuver ou de rejeter les résolulions du (Conseil des Cinq- Cents. »

« Les résolulions du Conseil des (]in([-Cenls adojdées par le Conseil lies Anciens s'appellent Lois. Arl. 79, 8G, 0:2 de la Constilutioii de l'an ni.

(;2) liapport de Hop5^er Martin. Bibl. Nal., Le. .^^'j. Journal tles Débals et (les Décrets^ 9 thermidor an IV. — La rcinipression du Motuteui\ h \)[\y{\y du [cr floréal an 1\' ne donne plus (ju'un énoncé exci'bsivenient sommaire cl même incomplel <les (uTupalions du Corjfs Ir-islatif.

LA COXTUIRITION PKUSONNRI.I.K RT SOMPTITAIOR i^

Il mollira Tinipol personnel chargé « de fournir au Corps social les moyens de défendre sa propre existence en faisant jouir les personnes de toute la protection qui leur esl due ».

Partant de ce principe : si Timpot est le prix de la profection accordée à chacun, il send)lerait logi(|uedele rendre variahle selon la richesse des individus, mais elle est également w la taxe du citoyen, le trihut que chacun paie au gouvernement étahli par le peuple pour faire jouir les memhres du corps social de celle indépendance personnelle (|ui constitue la liherté civile et de cette égalité de droit qui en est Theureux résultat». Aussi « quelque grande (|ue soit l'inégalilé des fortunes enlre les citoyens, leurs titres et leurs obligations civiques étant les mêmes, ils doivent tous concourir également pour les maintenir et les défendre». En résumé, la taxe personnelle doit-étre la même pour tous.

Quant aux taxes somptuaires, il était facile de les justifier en faisant valoir d'unt» part: le coté moral d'un impôt destiné à alUMudn» les superiluilés, à «dégoûter les hommes d'une foule d«' besoins factices qui les dépravent » et de l'autre, le coté purement liscal, la néc(îssité de « fournir aux dépenses incalculables d'un gouvernement ruiné par plusieurs siècles de despotisme».

Volontiers, mais sans indiquer lesquelles, le (Comité aurail pro[)osé de nouvelles taxes somptuaires ; néanmoins il reconnaissail louiez la rigueur et l'injustice d'impôts de irlle natun» pesant sur un |)elit nombn» d(» citoyens seulemrnl. Ourl(|iies laxfs sompluaires, dans les circonstances présrnlt's, lui semblaient jusles « afin de reporti»r sur ro[)ub'ncr dtvs frais (|ui ne sauraient être supportés par de médiocrrs lorluni's déjà accablées sous le poids (h;s ini-

122 QUATRIKMK PARTIR

pots ordinaires», mais, ajoutait le rapporteur : « Il faut se rappeler que nous sortons à peine de la tourmente révolutionnaire ; que, dans ce bouleversement général, toutes les grandes fortunes ont été ou ébranlées ou renversées, et que Téquité défend d'exiger tous les sacrifices d'une classe d'hommes qui ont souffert toutes les vexations et toutes les injustices (1). »

Le projet de résolution présenté en conséquence par lo Comité proposait la prorogation pour l'an IV de la Contribution Personnelle et Somptuaire établie par la loi du 7 thermidor an III et la création d'un supplément à chaque rôle pour les cotes et taxations nouvelles ou omises sur le rôle précédent.

On conservait à chaque citoyen le droit de se faire inscrire au rôle de la contribution personnelle, conformément à l'article 304 de la Constitution, mais apparaissait en même temps une disposition nouvelle relative au paiement: chaque franc du rôle de Tan III devait être payé en mandats, valeur représentative de 10 livres de blé conune on le faisait déjà pour la Contribution Foncière.

Telles étaient les dispositions de la résolution soumise au Conseil des Cinq-Cents. (]elui-ci, à la date du \) thermidor en ordonna l'impression et ajourna la discussion.

Le lij thermidor, Roger Martin représenta son projet pour une seconde lecture. Deux articles nouveaux vêtaient insérés: l'un exemptait de la taxe « toutes les cheminées servant aux usines et aux manufactures (2) ».

Le motif (le cette adjonction nous est inconnu, mais il

(I) |{;i|)porl (1(* noi^or Martin sur la (îoiilrihiilion tNM'sDimolIe cl Sonijiliiairc de l'an IV.

(4) Article 7 du projet de résolution présenté le 15 thermidor, an IV au (Conseil des Cinq-Cents.

LA CONTRIBUTION PEnsONNKLI.F. KT SOMPTrAlliR 423

est infiniment présumablc que le Comité s'était rendu (•i)iu|)le (h» Touhli qu'il avait commis en n'exonérant pas <l<»s taxes somptuaires les cheminées d'usines.

L'autre article nouveau contenait une règle relative au paiem<»nt (|u'il était bien imprudent d'édicter : n'était-ce pas en effet condamner la loi à être violée que de réclamer lo paiement lU* cette contribution moitié dans les quinze premiers jours, moitié dans les quinze jours suivants? (1).

Néanmoins, imlle objection ne fut élevé. Sans mot dire, le (iOnseil des (iin(|-Cenls adopta le projet proposé.

Devant le Conseil des Anciens, Salligny fut chargé du rapport sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents.

Avant d'entrer dans l'examen détaillé do la loi, il en dégagea les principes fondamentaux : prorogation de la loi du 7 thermidor an III (;t conversion des sommes imposét's par celle loi en valeurs représentatives.

La <|uestion scî posait de savoir si l'on devait conserver la taxe de Tan 111.

Peut-être aurait-on pu dire (|ue Tuniformité de la taxe personnelh» était contraire à l'article 8 <le la déclaration «les Droits de l'Homme, prescrivant la répartition des contributions sur les citoyens en raison <le leurs facultés ; mais il était juste d'observer qu'en s'exprimant ainsi, la Déclaration des Droits avait enten<lu parler do la masse des contributions ; or. dans le système de la loi de Tan IIL les taxes somptuaires devaient rétablir l'équilibre en att<Mirnanl tout particulièrement les gros reveims (2).

La conversion des valeurs imposées en valeurs repré-

(I) Arlirir 8 (lu projt't i\o n'solulion présonti' le i;i thermidor, an IV. {t} Journal (/f*s Orhafs et des Décrets^ ie> â8î*. Procès-Ycrbal du

Cniiscil (It's Anciens. :2I lliormidor an IV.

424 OL'AT«IK.MK PAnTIK

seiilaLives demandait quelques brèves explications, mais la justification n'en était que trop facile. Le Trésor recevait ses impôts en assignats dépréciés, et à leur valeur nominale, lorsque toutes les transactions entre particuliers se faisaient en papier au cours ou en valeurs métalliques. N'était-il pas juste d'admettre la même règle pour le paiement de la Contribution Personnelle et Som.ptuaire, surtout lorsqu'exislaient déjà certaines prescriptions de cette nature, particulières au paiement de la Contribution Foncière ? (1).

Des autres articles relatifs aux taxes somptuaires, il n'y avait rien à dire qui ne fût coimu déjà.

Le rapporteur fit valoir la sagesse des dispositions qui exonéraient les objets de nécessité et conclut en faisant savoir que la commission nommée pour l'examen de la résolution lui était favorable.

Devant cette déclaration, le Conseil des Anciens aurait

(1) Arliclc 1. Loi du 13 pluviôse an IV. Passé le 30 venlose prorbain, les sommes dues sur la Conlrihulion Foncière des années 17ÎM -92-9.3 el de l'an II ne pourront élre pavées qu'en numéraire on assiirnals au cours.

Article. 2. Loi du 18 fhuval an IV. Les |>en'epteni-s ne pourront recevoir (jn'en numéraire, mandats on assitmats à 30 ra[>ilanx pour un les sonunes dues au l'-r t;erminal sin* la ('ontril)ution roncière de 1791-92-93 des neuf premiers mois de 179i el les sommes dues au 1er lloréal sur la partie de la Contribution Foncière fjui élail {U'écédemment payable en valeur nominale.

Article 3. Loi du 8 messidor an U'. Tout contribuable imposé au rôle foncier paiera pour cbaque franc de cotisation le prix de dix livres de blé froment en mandats.

Article -i. La Contribution Foncière des maisons dbabilation sera payée : la première moitié en iissiimals valeur nominale ou en mandats valeur d'un capital pour trente: la seconde moilié b» sera en mandats.

LA r.ONTinmTION PKHSONNRM.K KT SOMinTAIRK 42?)

pu se coiileiitor d'appmuver ainsi (|u'oii lui demandait; mais, loin de suivre l'exemple <lu Conseil des Cinq-Cents, il donna à la discussion une ampleur que Ton était plus habitué à voir (1).

Harmand prit le premier Ta parole pour combattre la résolution, non dans son principe, mais dans quelques-unes de ses dispositions.

Parlant de Tidée que l'impôt est la compensation de la protection donnée par l'État à chacun, Harmand tirait cette conséquence que, dans un État libre où Ton ne peut conserver ses droits que par de grands sacrifices, Timposition doit étn^ plus fortement et plus rigoureusement acnjuittée que dans les pays gouvernés despotiquement où la domination doit chercher sans cesse à faire oublier la perte des droits en déguisant la prestation des devoirs. L'idée était nouvelle et l'orateur, développant sa pensée, rappela les premiers jours de la Révolution, où chacun proclamait la légèreté des impôts sous un régime de liberté; or cette es[)érance avait été cruellement détrompée par la désorganisation complèti» des n»cettes et par les largesses démesurées h ceux dont h's gouv(;rnants s'étaient fait un appui.

Tne chose restait à faire maintenant : établir de justes

(I) Il sfMiiMr <|ii«' 1«» Conseil «h»s Anciens ait voulu loiiir roniplo do cvWo inl«M|H'lI;ilioii il»' Diinmd-Maillaiu' ({ui reprorliait aux lôjiislalenrs <l<* no (»as porlor iino allcntion suflisanle aux questions «lo tinanros. « (]il(»yens représonlanis, disait-il. jo ^onsid^re on gên<^ral ronmio un lrôs^M*and doninia^'o pour la olioso pul)liqne que le plus grand Uinubro dos It'j^nsla leurs s'altstioiinonl «le parler sur les finanros. L»'s uns so d'dionl do leur ju::ouioiit parce qu'ils se défient de leurs IuMii«-ros : los aiilros «rai.uMionl d'entraver la niarohe du fîouverneineni qui no pouf aller sans los sorours (ju'il nous deniundc. » Journal ths Ih'lmts f'f t/cs fh'rrffs. Conseil dos Anoions, !8 j^'orminnl.

42H OIIATRIKME PARTIR

contributions. La résolution soumise au Conseil des Anciens répondait-elle à cette condition? Non.

11 aurait été à désirer, selon Torateur, (jue les taxes proposées eussent une plus grande latitude afin de pouvoir décharger les richesses' territoriales. Plusieurs fois soutenue à la Constituante, cette opinion n'avait plus été représentée depuis la discussion de hi loi de 1791 ; elle était contraire h l'opinion de beaucoup d'économistes; aussi, dans son désir d'attribuer à la taxe personnelle ou somptuaire une pari plus considérable, Harmand s'élevait-il très vivement contre les économistes, qu'il accusait d'avoir beaucoup écrit sans avoir produit une seule vérité utile et servilement suivi les opinions des gens dominants pour obtenir du pouvoir.

Quant à la taxe personnelle, il lui faisait un reproche semble-t-il assez fréquemment reproduit à ce moment : il critiquait l'uniformité de son chilfre, qui ne tenait pas conjpte de la richesse des individus, llappelons-nous le rapport de Roger Martin aux Cin(|-C(înts et de Salligny aux Anciens : tous deux croient devoir jusLilier l'uniformité de la taxe personnelle, connne s'il existait contre elle un mouv(;ment d'opinion (1). Acliiellement on lui reproche d(î n'ètn», sous un autre nom, (m'une capitation déguisée rapportant fort peu alors (|u'elle pourrait produire 10 millions «Ml rendant son taux variable stolon l(»s individus (2).

(1) \ji loi (lu li Ihermidor an V qui < réora une taxo [)ors()niiollo <le 'M) sous à 1:20 livres sera l»ieiilùl le triomphe de retle opinion.

{H) JnuriKtl des Ih'hats et des Décrets. — Le [)rorès-verl»al du Conseil des An<Mens donne nne autre version ; « S'il existe deux millions de conlribiiahles, Timposilion ne j)roduira que 10 millions à la l{«'*[nibli<ine. Si elle laissait (la r<'«solution) la l'acuité d'élever la taxe des eiloyens riches on aisés, alors seulemeid elle j)ouvoirail aux besoins de la népuhlicnie. » 21 thermi<lor an IV.