I.V nONTIURlTION PKHSONNRLI.K ET SOMPTUAIBR

La taxe des célibataires esL-elle mieux établie? Non, car elle fait peser sur eux uu impôt plus fort qu'ils ne méritent pas, particulièrement les femmes, dont le célibat est toujours forcé par la nature ou par la fortune, puisque chez nous la fennne, dit Harmand, n'est jamais maîtresse de son sort.

Pourquoi surtaxer les veufs qui ont payé leur tribut à la société, lorsqu'il faudrait plutôt les consoler <le la perle de leur compagne? La loi apparaît ici avec un caractère de. pénalité vl non pas avec Tintention de leur faire supporter plus d'impôt parce» qu'ils ont moins de charges, car dans le projet, les viîufs sans enfants, âgés de plus de (|uarante-cinq ans, qui n'ont pas de besoins plus grands ([ue les autres célibataires, échappent à la sévérité de cette loi.

Après ce violent ré<|uisitoire, le Conseil des Anciens ajourna la suite de la discussion au lendemain. Vernier, l'un des membres les plus écoutés du Comité des finances (hi la Convention, prit alors la parole pour développer 1 une des idées (|ui lui étaient chères : l'établissement de l'impôt [)rogressif; mais il le reconnaissait lui-même : des éludes [)réalabb's étaient nécessaires ; or, dans le moment présent, le besoin d'argent, primant les autres considérations, il se montra favorable au vote de la résolution. *

Tout autre fut Malleville. Non seulement il releva unt» contradiction rntre la Constitution qui onloimait l'inscription volontaire des (contribuables dans le seul mois de messidor et la loi proposée qui permcîttait cette inscription <|uinzi' jours après la publication, mais encore il attaquciit I impôt sur b\s cheminées auijucd personne ju.s<|u'ici n'avait fait d'objection.

impost'r b's rlicininées. n'était-ce pas grever les pères

428 Ol'ATHIKMR PAHTrr.

de familles nombreuses qui, pour loger leurs enfanls, avaient besoin de plusieurs chambres. N'élait-ce pas les obliger à payer autant que celui qui, n'ayant pas d'enfant, occupe par luxe un vaste appartement.

Si Ton voulait atteindre uniquement le luxe par un innpot sur les cheminées, au moins aurait-il fallu créer des exceptions permettant un dégrèvement proportionnel au nombre d'enfants des contribuables.

Hostile au projet, Malleville demandait le rejet de la résolution; par contre beaucoup d'orateurs lui furent favorables.

Dupont de Nemours, appelé à la tribune par la violente attaque dirigée la veille par Harmand contre les économistes, fit au contraire leur apologie et l'exposé de leurs théories.

La Contribution personnelle proposée par le Conseil des Cinq-Cents était conforme à ses vœux en raison de sa modération ; celle des célibataires lui paraissait juste parce qu'elle compensait les charges de famille (|u'ils n'avaient pas. L'un des membres de l'Assemblée, Cornilleau, avait bien fait observer que les enfants naturels coûtaient (|uelquefois plus cher <|ue les enfants légitimes ; mais, disait Dupont de Nemours, ce ne doit [)as être une considération aux yeux du législateur.

Telle fut également l'opinion de (ireuzé-Latouche, de Lanjuinais, c'était l'idée mèincî (|ui avait dirigé la Constituante.

L'impôt sur les cheminées rencontrait [)lus d'opposition (hi la part de Dupont de Neniours ; il h» trouvait mauvais et recoimaissait la née<^ssilé d'y apporter par une loi ultérieure un amendement conloirne aux idées de Malhnilhs permettant de dégrever dune partie» de cette* taxe

LA CONTHIBLTIUN PKHSlKNMiLLIi ET SOMPTUAIHI:: 429

les familles nombreuses. Comme toujours, on sentait la difficulté (l'atteindre d'une manière certaine les facultés mobilières et 1 on supposait, en prenant les cheminées connne Tun des éléments d'appréciation de cette richesse, ([ue le chef de famille qui occupe une maison composée d'un grand nombre de pièces avec cheminées est plus riche que celui qui, avec le même nombre d'enfants, en occupe une beaucoup moins vaste. Mais précisément, le nombre des enfants étant un facteur important, on aurait dû en tenir compte, comme jadis Tavait fait la Constituante lors de l'établissement de la Contribution Mobilière. Tel était le vcru de Malleville et de Dupont de Nemours. Incidenunent, celui-ci se montra très hostile à la Contribution Personnelle progressive préconisée par Vernier. Son établissement aurait exigé la création d'un jury de répartition dans chaque canton et ce n'était pas, pensait-il, au moment où subsistaient peut-être encore qucl- (jues ferments de division que Ton pouvait se permettre d'espérer la justice sur laquelle cet impôt devait être basé (1).

Quant à l'opposition entre la Constitution et la résolution relevée par Malleville, Lanjuinais en fit justice. La (Constitution exigeait en messidor l'inscription volontaire au rôle des citoyens non passibles de contributions; la résolution, en permettant de se présenter dans le mois de la publication de la loi, ne contrevenait pas à cette règle, puis(|U(^ la (lonslitulion n'avait évidenunent voulu parler (jue du cas où les rôles seraient faits. Or, ceux de l'an IV ne l'étaient pas (2).

(i) l*iocès-vorbal du Conseil îles Anciens, thermidor an IV, p. 242. {'2) La discussion (novenail d'une erreur «le rédaction peti iuipor-

430 QCATiiiKMt: PAurifc:

La résolution soumise au Conseil des Anciens soulevait donc des objections, des critiques de détail plutôt que de principe. Aussi, malgré les défauts signalés, la majorité lui fut-elle favorable surtout parce qu'elle était « présente» et qu'il aurait fallu un temps trop long pour en préparer une meilleure (1).

Devant le Conseil des Anciens, d'utiles amendements ont pu être proposés, mais la Constitution défend d'en tenir compte (2) ; le Conseil adopte ou rejette en bloc la résolution. Le 22 thermidor an IV (9 août 1796), il adopta celle du 15.

La Contribution Personnelle et somptuaire de l'an IV est votée quarante-quatre jours avant l'expiration de ladite année.

Entre la résolution proposée au Conseil des Cinq-Cents et la loi du 22 thermidor an IV, il existe toutefois une différence curieuse. Un article très bref s'est intercalé qui avait été omis dans le projet (3). C'est Tartide 8 qui se présiMite sous la forme suivantcî : « L'article 10 de la loi du 7 thermidor an III est rapporté. »

tante de la n'^solution. Celle-ci aiilorisail les riloyens à se fairo inscrire au rôle dans le mois de la piibliralion de la loi u en conforniilo de l'arl. 30-i de la Conslilulion », ce qui était inexarl, puisque la Conslilulion ne le permeltail qu'en messidor. 11 aurait été plus juste de dire « en exécution de l'art. 30-i de la Constitution ».

(1) Procés-verbal du Conseil des Anciens, thermidor an IV, p. i-i'A.

(i) La proposition de la loi laite par le (Conseil des Cin(i-Cents s*enleuil de tous les articles d'un même projet. Le (Conseil des .\nriens doit les rejeter tous ou les approuver dans leur ensemble. Constitution de l'an III, tit. V. arl.î»5.

Ci) Le [)rojet de résolution présenté par Koger Martin le 9 thermidor es! nnicl sur l'a broi^'a lion de l'arlicle Hi. l'.lle apparaît [)Our la première fois dans le procès-verbal du Conseil des Cinq-Cents à la date du 15.

LA COMUlliUTlO.N PtHSON.NtLLt ET SOIIFIUAIHE 43 1

Cet article 16 autorisait à payer d'avance pour tel nombre d'années que Ton voudrait la taxe sur les cheminées, sur les domestiques, clievaux et voitures.

Cette disposition n'avait rien de surprenant si Ton connaît Textréme pénurie du Trésor ; on invitait les contribuables à se libérer par avance. Mais étant données les habitudes prises, il y avait tout lieu de croire que le paiement s'effectuerait connue d'ordinaire avec des retards considérables. Or, qu'arriva-t-il? Par extraordinaire, les contribuables payèrent.

Beaucoup de contribuables, surtout à Paris, se présentèrent en effet pour payer d'avance plusieurs années de leurs taxes somptuaires ; or la loi était positive; on ne pouvait refuser leur paiement.

La cause de cette belle émulation résidait dans l'énorme dépréciation de l'assignat. Il en coûtait peu, en effet, de payer d'avance des taxes mêmes très élevées lorsque l'État continuait à recevoir à sa valeur nominale un papier dont le cours, en baisse perpétuelle, valait 1 0/0 en brumaire an IV et bientôt après 14 sous, puis 9, 4, et même 3 sous pour 100 livres.

A ces paiements anticipés, le Trésor ne trouvait pas son compte; une mesure s'imposait : les interdire à l'avenir. Un mcîssage du Directoire Exécutif fut envoyé en ce sens. La loi du 7 tln'rmidor, disait-il, « est la seule de toutes celles n'lahv<\s aux impositions qui accorde aux contribua bh»s la faculté d«î se libérrr d'avance |)Our plusieurs années. A I épo(|ue on la loi a été rendue, cette disposition pouvait étrtî considérer comme avantageuse, mais dans les circonstances actuelles, ces paiements anticipés ne seraient (|ur d'un faihh' produil, peut-élre même seraient ils plus nuisibU's que prolilabh's au Trésor Public. Le Directoire

432 QUATBiÈMIC PAIiTll':

Exécutif, d'après ces considérations, vous invite à peser dans votre sagesse s'il ne conviendrait pas de rapporter Tarlicle 16 de la loi du 7 thermidor (1). »

L'examen de la question fut renvoyé à la coinnn'ssion des finances et la loi du 22 thermidor vint donner satisfaction au Directoire Exécutif en défendant à l'avenir le paiement par avance des taxes somptuaires.

Le paiement des Contributions Directes en Assignats, en Mandats et en Valeurs diverses.

L'empressement des contribuahles à payer avec un papier sans valeur est l'indice d'une crise (inancière excessivement aiguë.

A plusieurs reprises, nous avons dii indi(|uer incidemment l'influence de la masse des assignats sur le paiement des contributions; mais aujourd'hui la situation est telle (|ue des mesures spéciales s'imposent et le législateur, au risque de faire banqueroute, n'hésite pas h les prendre.

Quelques explications sont nécessaires pour en com prendre la portée.

Les Assemblées qui avaient précédé la Convention avaient fait un assez large usage des émissions d'assignats, mais avec celle-ci elles se nmlli[)liiînl en peu de tem[)s ; des lois lancent près de 10 milliards d'assignats dans la circulation. L'Assend)lée s'ap(îrroit alors (|ue la publicité

(1) Mesba.tro du Directoire rixéciilir «lu -^H prairial an IV.

LA CO.M'lUBLÏlOiN PtUSUNMiLLt: ET S0M1»TLA1UE 433

(le ses délibérations accélère la déprécialiou et elle délègue h ses comités le droit d'ordonnner la fabrication et les émissions ; plus tard, le Directoire Exécutif fut chargé do ce soin. Les émissions augmentent, à partir de cette époque, dans une proportion inouïe ; 800 ouvriers travaillent sans relâche et 2 à 300 millions sortent chaque jour des presses.

31) milliards 003 millions sont ainsi fabriqués; avec les assignais précédemment émis, nous arrivons au chiffre lotal de 43,811,411,618 livres (1).

Une telle somme de valeur fictive ne pouvait exister (2) sans subir une dépréciation considérable ; or, plus elle s'accentue, plus la fabrication est active; à son tour, le cours baisse en proportion des nouvelles émissions. On décide alors d'abandonner la fabrication des assignats dont la valeur est nulle dans les transactions et le 30 pluviôse an IV (19 février 1796) sur la place Vendôme, les planches sont brûlées en grande pompe.

Le lendemain, la situation du gouvernement ne se trouvait pas améliorée : l'assignat restait toujours aussi déprécié et l'une des ressources qui «ivait été de la plus grande utilité n'existait plus.

Aussi, sous un autre nom, une valeur de même nature ful-elle créée. On ordonna la mise en vente des domaines

(1) Hainel, Des financps ih In République en Van IX. Celle somme siTvil aux lirpenses moins 2,f>()l,578 livres qui restèrent en caisse et I.(Ki 1,800 livres ({iii fiirml échangées contre quelques coupures.

it) Hanicl, cjui clait bien placé pour èlre exactement informé, puisqu il fut ministre des finances en Tan IV, estime que la circulation ne dépassa jamais «):2 milliards. Mais ce n'est pas à cette somme que se sont bornés les paiements en assignats, car 3 milliards environ, ren* 1res p;ir les «onlrihulions, furent remis en circulation.

QUATHlEAll^ PAHTiIî:

nationaux et rémission de 2,400,000,000 de mandats territoriaux gagés sur le prix do vente. Le cours forcé fut prononcé pour eux et les assignats en circulation furent échangés à 30 capitaux contre un ; mais la dépréciation de ces mandats ne tarda pas. (3,000 francs en assignats valant à ce moment 12 livres en numéraire; du moment qu'avec ces 3,000 livres, on put se procurer 100 livres en mandats sur le pied du trentième, ces mandats ne valurent plus que 12 livres) (1).

Malgré les efforts du gouvernement, en quelque mois, le prix du mandat baissa considérablement et sa défaveur devint presqu'égale à celle de l'assignat (2).

(i) Compte-rendu au Directoire exécutif par le ministre des finances sur l'administration de son département pendant l'an V. Arch. Nal., AF. m, 115-538.

(2) Masse des assignats et mandats émis pendant les ans III et IV avec leurs cours.

1 Vendémiaire 1 Brumaire. . .

1 Frimaire... .

1 Nivosc

1 Pluviôse

1 Ventôse

1 Germinal. ..

1 Florr'al.

1 Prairial

1 Messidor . . .

1 Thermidor..

1 Fructidor...

2t Fructidor.. .

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