AN IV

licscriptions

et

mandats.

Le 22 germinal l^o «»n)ission.

Coun o/o

Raniol. Des finances de la lif'puhliffue en fan IX. Le 1«r pluvii^sc an V. le cours du mantlat n'es! plus qu'à 1 liv. 0^0. Arrêté du Dire» tuirc cxéoutil" du (i pluviôse.

LA COMlUbLTiON l»tHSO.\.NKLLK K'i SOAlPTlAIltK 433

Ajoutons enfin qu'avant rémission des mandats ot en altendanl leur mise en circulation, des promesses de mandats avaient été lancées par le gouvernement pour se procurer les ressources dont il avait absolument besoin. De nn^me, pour suppléer aux recettes et au numéraire, laTrésorie Nationale émit des rescriptions payables sur le produit de l'emprunt forcé en Belgique ; ces rescriptions furent assimilées aux mandats territoriaux.

La masse de ces papiers, destinés à remplacer lassignat, s'éleva à 2 milliards 400 millions.

A Tépoque de la loi du 22 thermidor sur la Contribution Personnelle et Somptuaire de Tan IV, l'assignat est remplacé par le mandat dont la valeur est déjà tond)éc à 5 livres pour cent, bien (|ue son apparition ne remonte pas à plus de 4 mois.

Il est impossible désormais d'accepter l'assignat en paiement des contributions; or si des lois sont venues régler le mode d'acquittement de la Contribution Foncière en valeurs de celte nature (1), il n'a rien été dit de la Contribution Personnelle.

Pourtant à la séance du 9 germinal, Defermon était venu présenter au Conseil des Cinq-Cents un projet de résolution sur le [)aiement des contributions. L'un des articles, spécial à la (^onlribulion Som|)tuaire, proposait de fixer un délai (2) pendant le(|uel les assignats seraient encore reçus pour leur valeur nominale : après, le contribuable n'aurait

(1) \(»ir l('s lois (1rs : VA IViiiiaire. 1«{ pliiviùso, 18 noréaK H inossi- (Jor, ti inessiilor an IV «î1 rariTl»'» <lii Directoire Exéciilif du t7 inessi- «lor an IV.

(i) 15 ^'«'riiiiiiaj |MMir \v (Irparleinont «h* Paris ; (cr florôal dans les drparlcineiils jnsiprà .%0 li«Mi«'s cl dans les antres dt'pnrleinents jus- <{u .111 1.) <iti III» na- iiioi.>. Ail. .'{. lîrrxiliil. du *J ^.'iTiuinal an 1\ .

43G QUATWIKMK PAliTIK

pu se libérer qu'en mandais OU, jusqu'au l*^"" messidor, en assignats à 30 capitaux pour un (1).

Le Conseil des Cinq-Cenls accepta les propositions de Defermon ; mais au Conseil des Anciens, malfjré un rapport favorable de Vernier, le vote fut négatif. Ajoutons que la disposition relative à la Contribution Personnelle et Somptuaire ne fut pas la cause principale de ce rejet.

La résolution présentait un caractère général et ce fut principalement sur les articles relatifs au paiement de la (Contribution Foncière (2) que portèrent les objections. Celle-ci, payable pour partie en grains, soulevait par cela même d'assez nombreuses diHicultés.

Nous ne relevons guère qu'une critique sur la partie du projet relative à la Contribution Somptuaire. « L'article 3, dit Salligny, a pour objet de régler le paiement à faire par les redevables qui ne se trouvent pas encore cotés. Vous trouverez sans doute que le délai accordé à Paris jusqu'au 20 de ce mois est insuftisant. C'est aujourd'hui le 17 ; le terme fixé par la loi serait expiré avant sa publication. » Il trouvait également excessif d'exiger en mandats, cesl-àdire en valeurs Inmle fois supérieures à l'assignai, les sommes non payées aux dates fixées et d'inlliger une peine aussi grave à des citoyens (|ui n'auraient pas le temps d'obéir à la loi par suite de son retard.

Peut-être la proposition serait-elle passée si l'adoption partielle avait été permise car le Trésor ne pouvait continuer h recevoir l'assignat h sa valeur nominale, mais le Conseil des Anciens, en rajouriianl retarda la solution de cette importante question.

(1) Arl. 5. Hésolulioii du U.;icrniinal «in IV.

iH) Sj'aiires (Ifs 17 cl 18 i^crniinal .ni l\'. Joiirtuil t/cs firhats oi t/rs iJccrvts.

i.A r.oNTninrTiox pF.nsoNNRî.î.R kt somptiairr 437

Elle reparut préciséiiienl devant le Conseil des Anciens lorsqu'il ent approuvé la Contribution Somptuairo de Tan IV. Deferrnon, trois jours auparavant, avait en effet soumis au Conseil des Cinq-Cents un projet do résolution dont Tarliele fondamental disposait : qu'à partir du 1*''' fructidor prochain, cliacjue franc de contribution directe et indirecte, payable en valeur représ<»ntative de dix livres de blé froment, serait accjuilté en numéraire ou en mandats, valeur au cours (1).

Ce cours devait être déclaré chaque jour par la Tréson»rie Nationale (»t le terme moyen des cinq jours précédents, proclamé tous les cinq jours par le Directoire Exécutif qui était chargé de le transmettre aux receveurs (2).

Le dernier cours, inscrit par ceux-ci sur leur registre, servait de règhî au paiement (3).

Enfin une remise de vingt pour cent était accordée sur chaque paiement en mandats faits pendant le mois de fructidor (4).

Le projet, en exigeant à l'avenir le paiement en numénu're ou cm» mandats, créait toutefois une prime en faveur de crux-ci. (hi espérait ainsi, en activant la circulation et les débouchés du mandat, relever son cours qui baissait avec une continuité inquiétante (5).

(I) Arlirlo I. U«''sr»hilion du lîMlicrmidor. Loi «lu i'i thorm'utor ail IV.

(i) Artirlo t. {{♦'soliilion <In tî). Loi du tt tlionnidor et art. tWx du !.'{ IliorinidiU".

(:{) .\rlirl<»s ;» fl {'}. !.<»! (hi ii llionnidor nii IV.

(4) ArtirI»' T. ihid. Le roiirs ôlnnl d'(Mi-

viron r» (» o uiH> rolo d«' KM) livras [ïJiyahlo avor 2. (MX) livros do mandais so n'duisail à I.r>(M) Ijvn's de mriiio urJun».

C't) i< Lv Tniisril des (!iin|-ri*nls r(»iisid«Taiil... que le plus sûr niovoii dr rclrvor 1«' rn'dil du iiiaiidat ost d'inlôrossor los riloveiis h lo fain»