QUATRIÈME PARTIR

Devant le Conseil des Cinq-Cents, lo projet souleva un certain nombre d'objections.

Ferez demanda s'il était possible d'adapter une mesure pour les recettes sans l'adapter au paiement des dettes de l'État ; si l'État, recevant 100 livres pour 100 livres, continuerait à donner 50 sous pour 100 livres ; si les rentiers et pensionnaires seraient encore payés avec du papier au pair lorsqu'on leur demandait du papier au cours.

Sans contester la justesse de Tidée, Dofermon répondit qu'on ne pouvait tout faire à la fois. L'essentiel pour le moment était de procurer des valeurs réelles au Trésor public; plus tard, on pourrait prendre des mesures on faveur des pensionnairt' s ou rentiers de TKtat.

Bailleul déclara que laisser la faculté de payer en numéraire serait déprécier complètement le mandat, mais Beffroy fit observer que la Commission s'était efforcée do relever sa situation en créant un avantage au profit de ceux qui useraient do ce mode de paiement.

Madier aurait voulu que la prime fût plus élevée. Lo ^jouvernemenl, disait-il, a besoin du mandat, c'est à lui seul qu'il est utile. En accordant une prime plus forlo, Iv. mandat sera plus recherché, bonifiera entre les mains du (Touvernemont, et le Gouvernement (|ui aura reçu ÎJ livres pour 100 livres donnera, un mois aprrs, C(;s inonioso livres pour 10 ou 15 livres.

C'était s'exagérer l'inlluenco do la prinio. L*Ass(Mnbloe aussi n'entra pas dans ces vues el adopte lo projet toi qu'on lo lui soumettait.

valoir on accordant une primo à ceux ([iii remploieront promplement à s'ac(ini(ler «le leurs fermages ou île leurs coulrilmlituis, «lécjare qu'il V a urgence. •> « Considérant » de la résolution du lî) thermidor an IV.

lA r.ONTRiniîTIOlV PKRSONNRI.LK RT SOMPTrAIRE 439

Au CoiiHuil des Anciens, Lebrun, rapporteur du projet, r(»l(»va surtoul lurgonce des niosures proposées et Tiniporlancc de la prime accordée.

Sans elle « le mandat, abandonné à la seule action des acquéreurs des doinain(»s nationaux (i), restait condamné h la dépréciation, ou du moins, il nVprouvait plus que des oscillations périodiques qui en feraient une véritable calamité (2) » la prime lui rendait « la vie en lui assurant une préférence sur le numéraire w et, dans l'esprit de Lebrun, (dl(» devait varier selon le cours du mandat : « S'il s'élève on peut diminuer la prime ; s'il tombe, il faut l'augmenter. »

Toutes ces prévisions optimistes devaient être déjouées ; l(» mandat ne cessa de descendre et le Gouvernement n'eut jamais h donner à la prime les variations que Lebrun espérait lui voir apporter.

La résolution n'ayant soulevé aucune objection devant le C()ns(Ml des Anciens fut adoptée sur le cbamp (3).

()uel([ues jours après, la même mesure fut étendue aux paii'inents laits sur les contributions de l'an III et des années antérieun»s.

(hi reconnaissait la nécessité du papier monnaie car (( sans lui, les signes nécessaires à la circulation seraient insuffisants (i) », mais si son cours était très bas et s'il ne

(I) Los luaiHiats, qui uvaitMil roiirs de monnaie dans les caisses puhrupios «'I (uivj'os, (Icvaioni servir cssenliellemenl au paieinenl des hions nationaux arheli's parles particuliers. Art. 'ici À. Loi du 28 ventôse an IV.

(i) \\i\\\\mr\ de Lehniii au (!onseil de» .\nciens. ii thermidor an IV. hiM..\al..Lc. ^f^^

{'.\) Loi lin ii tlH'iinidor an IV.

( i) ILipfMnl de DcIVrMHui au (Conseil des (]inq-Cents, 9 fructidor an IV. Joitr/ifif tirs Débats ft des Oérrets, fructiflor, p. \Âi.

i40 gr.VTRIKMK PARTIE

dépendait pas de TAssemblée de relever le mandat au pair, au nfioins « en accordant une prime sur tous les paiements faits en cette espèce et en « multipliant les canaux » que Ton pourrait leur donner, serait-il possible d'en relever insensiblement le crédit.

Cette considération détermina l'adoption de la résolution du 9 fructidor an IV, d'après laquelle les cotes des Contributions directes de Tan III et des années antérieures purent, pendant un mois après la publication de la loi, être acquittées suivant le mode établi par les lois précédentes. Ce délai passé, les sommes dues ne furent plus payables qu'en numéraire ou en mandats au cours (1). Devant le Conseil des Anciens, le projet de loi passa sans aucune objection (2).

Une proposition de nature presque analogue fut présentée peu après par Dauchy au nom de la Commission des Finances, Son article premier était ainsi conçu : « Dix jours après la publication de la présente, les sommes non payées sur la totalité des Contributions foncières, soniptuaires et des patentes seront payées en nuniéraire ou en mandats au cours. Il sera fait aux roniribuables une remise de i) 0. 0 (3). »

Le projet se proposait de rapprocher le produit des Coniribulions de la valeur pour laquelle elles avaient été établies et d'en faciliter le recouvrement (i).

Cretet, rapporteur devant le Conseil des Anciens, ne fut pas favorable à la mesure proposée. Il blâmai I le caractèiM»

(I) liapporl (le Drloniion an Conseil dos (liinj-donls. '.I rniclidor ;ni l\ . Journal des l)èh<its et des Décrets, fruclidor. |>. \'rl. (t) Loi (lu 10 fnicli.lor au IV.

(^) l{ôsolulion du 25 fruclidor au IV.

(i) « (lousidôranl »... do la rcsohiliou *lu t^) fruclidor au 1\'.

LA r.ONTRim TION PKHSONNF.LLR KT SO^MPTI'AIRK t4i

rélrOtUîlif et par consé(|uent injuste de cette disposition qui empècliaitde rendre au Gouvernemet les mandats pour la valeur qu'il leur avait donnée.

La prime, disait-il encore, est contraire aux intérêts de l'Etat parce qu'elle atténue le produit des Contributions ; la véritable ressource du Trésor public est dans le paiement en numéraire ; il convient de Tencourager plutôt que de soutenir le paiement en mandats (i).

Le Conseil des Anciens entra dans ces vues : le projet de loi fut rejeté.

Ne croyons pas toulefois que le système inauguré par les lois des 22 tbermidor et 10 fructidor sera de longue durée. Moins de six mois vont s'écouler et il aura cessé d'être en vigueur. Après avoir tout fait pour maintenir le mandai, on l'abandonne, et les caisses publiques neTaccepteront plus en paiement des contributions.

Le 13 pluviôse an V, à la (in de la séance du Conseil des Cinq-Cents, le Président annonce que la Conmiission des finances dtMiiande la formation du Conseil en Comité général pour un objet [)ressant (2). C(»lle-ci, consi<lérant « que la faible valeur des mandais qui restent dans la circulalion (H) b's rend inutiles aux transactions, que cependant ils favorisent les spéculai ions nuisibles aux intérêts de la Trésorerie et prolongent une complication dangereuse dans la comptabilité des deniers publics (i) », propose la sup-

(I) Jdurnal tlps Dôhats etdfs lh'*cretSy fructidor an IV, 4.Vi. I*roirs-vorhal du (ionsoil «les Ainifiis, friirtidor an IV. IU8.

it) Joiir/ifif fff's Df'hnfs et des D^rrfts, pluviôse an V, p. 'i\i.

i'.l) I)i'()uis Ir :2l» nivôse. r"esl-à-ilire depuis 17 jours, le nnunlai qui n'.i «fssé de baisser, resie au «ours de I 0 0. Arrêtés du Directoire e\«Miilir «les () et H pluviôse.

( {) « Tonsidcrant •>, de la résolution du Hi pluviôse an V.