KLABOHATION DUN NOUVEAU SYSTÈME DE CONTRIBUTION

Réduction de la Contribution Mobilière à 50 millions pour Tan VI. — Prorogation de la loi du 14 thermidor an V. — Loi du 9 vendémiaire an VI.

Le Directoire Exécutif, soucieux d'une bonne gestion (i[iancière, avait déjà rappelé plusieurs fois au Conseil des Cinq-Cents l'urgence et la nécessité des lois sur les contributions. Aussi, peu après le vote de la Contribution Foncière de l'an V, et avant même celui de la Contribution Mobilière, un Message vint demander au Conseil de faire porter ses délibérations le plus tôt possible sur la répartition, l'assiette et le recouvrement des Contributions directes de l'an VI (4).

Il appartenait à la Commission des contributions de présenter de nouvelles vues : le 28 thermidor elles étaient encore assez confuses. Il semble (|ue la Commission se proposât alors d'établir la répartition sur des bases meilleures : « Votre nouvelle Conmiission des contributions, disait le rapporteur, n'a encore aucun élément pour faire la répartition de Tan VI. Elle a cherché à s'en procurer dans les bureaux du miriistère, et il n en existe point. Mais rien ne pourra la rebuter; elle prépare des travaux pour éviter les années suivantes un [)areil arbitraire, et elle s'occupe pour Tan VI de réparer encore une partie des injustices qui peuvent exister (2). »

(l) Message <lii 19 |»rairial an V.

(i) Ubservulious de Gilbert-Dcsiuolicrcs au nom de lu Commission