M. M. SA

Dès cette époque, on peut constater un changement dans les idées relatives au chiffre des contributions. La Contribution Foncière, réduite de 40 millions, ne s'élèverait plus qu'à 240 millions, et la Contribution Mobilière, ramenée au chiffre décrété passagèrement au commencement de Tannée, ne produirait que 50 milHons. Un mois après, on propose la réduction de la Conlribution Foncière à 205 millions en principal, parce qu'on manifeste l'intention de ne pas compter celle des Domaines nationaux. La Contribution Mobilière demeure au chiffre de 50 millions (1).

Au total, les deux Contributions directes bénéficient d'un allégement assez sensible, surtout la Conlribution Mobilière. On estime, en effel, et le Ministre tout le premier que si l'on gardait les anciens chiffres, leur recouvrement éprouverait un déficit de 30 millions, h cause des surcharges de quel(|ues départements et des soulagements à apporter à ceux de l'Ouest, ([ui avaient été fort éprouvés par la guerre civile (2).

(les finances, sur les travaux du Conseil des Cinq-Ccnls, 28 llieruiidor an V, Bibliothèque Nationale, Le. jo^o

(1) Rapport de Villers au nom de la Commission des finances et des dépenses, 24 fructidor, Bibliothèque PSalionale, Le. .oA-

(2) lUip{)ort de Gilbert- Desmolièrcs au Conseil des Cincj -Cents, 20 prairial an V ; ra[)j)ort de Villers, 24 fru('ti<lor. — Une loi du 20 pluviôse an V avait déjà accordé aux habitants des déparlements victimes de la guerre intérieure ou extérieure, des dé^^'évements sur la Contribution Personnelle des années antérieures à l'an V.cpii pouvaient aller jusiprà la totalité du contingent communal, si tous les habitants avaient soulTert. Article 4. — Le dégrèvement était prononcé [larTadininislration du département sur avis de Tadminislralion municipale. Articles 1 et i3. — Une loi postérieure, du 0[U"airial an VI, devait acciu'der un nouveau dégrèvement de \\ nnllions sur les (-oniributions directes aux seuls départements de l'Ouest.

KLABUIIATIO.N bU.N .NOLVEAU SYSTÈME DE COMRIBUTION Slii

Le Conseil des Ciiuj-Ceiils accepte sans opposition, senible-t-il, la proposition; au Conseil des Anciens, nous relevons une protestation de Dedelay, qui voulait imposer les fonds mobiliers à un chiffre bien supérieur. Ceux-ci auraient du, selon lui, fournir une somme de 14U millions au Trésor, et n'en procuraient, au contraire, qu'une bien inférieure.

Le chiffre de 30 millions, malgré cela, fut adopté pour Tan VL Une fois encore, le Pouvoir Législatif montrait de nouvelles incertitudes sur la somme qu'il croyait devoir demander aux revenus mobiliers (1).

La fixation du tableau de répartition fut également discutée. Dans le projet de la Connnission, il devait être, en l'an VI le même qu'en l'an V; aussi certains députés, qui avaient |)U espérer en l'an VI une meilleure répartition des charges, ne furent-ils pas sans protester : « Je croirais essentiellement man(|uer à mon mandat, s'écriait Delzons, si je ne m'élevais pas contre la disposition qui tend à conserver pour l'an VI la distribution faite en Tan V de la Contribution Mobilière. A cet égard, les injustices sont si frappantes, si aisées à démontrer, que le Conseil ne peut les tolérer plus longtemps {2), » Et l'orateur apportait aussi son syslème particulier, consistant à classer les départements, selon leur richesse, en différentes catégories, la distribution de I impôt se faisant ensuite entre les départements de la même classe selon leur population.

Il élail trop important de percevoir promptement les receltes de Tan VI pour chercher à perfectionner un régime dont rien n'avait encore montré les inconvénients;

(1) Arlirlr ',\, loi (lu 0 vomléiniairo an M.

i^i) Opinions de Dcl/ons au (lonscil des Aurions, 9 vendcmiairCf an VI, IJibliolhèquc Nationale, L c. J^^

514 CINQUIÈMR PARTIE. — CIIAPITHR PRRMIRn

Dès cette époque, on peut constater un changement dans les idées relatives au chiffre des contributions. La Contribution Foncière, réduite de 10 millions, ne s'élèverait plus qu'à 240 millions, et la Contribution Mobilière, ramenée au chiffre décrété passagèrement au commencement de l'année, ne produirait que 50 millions. Un mois après, on propose la réduction de la Contribution Foncière à 205 millions en principal, parce qu'on manifeste l'intention de ne pas compter celle des Domaines nationaux. La Contribution Mobilière demeure au chiffre de 50 millions (4).

Au total, les deux Contributions directes bénéficient d'un allégement assez sensible, surtout la Contribution Mobilière. On estime, en effet, et le Ministre tout le premier que si l'on gardait les anciens chiffres, leur recouvrement éprouverait un déficit de 30 millions, à cause des surcharges de quel(]ues départements et des soulagements h apporter à ceux de l'Oui^sl, qui avaient été fort éprouvés par hi guerre civile (2).

(les (inaiicos, sur les traviuix du Conseil des Cinq-Cents, 28 llieriuidor an V, Bibliothèque Nationale, Le. .c^c,

(1) Rapport de Villers au nom de la Commission des finanies et des dépenses, 2-4 l'riiclidor, bibliothèque Nationale, t^e. ^of-

(2) Ha()[)ort de Gilbert -Desmolières au Conseil des Cincj- Cents, 20 |)rairial an V ; rapport de Villers, 2i fruelidor. — Une loi du 20[)luviôse au V avait déjà arcordé aux habitants des départements victimes de lîi fzuerre intérieure ou exlérieinv, des <léf(révemenls sur la Cmilribution Personnelle des années antérieures à l'an V,<iui pouvaient aller jusqu'à la totalité du contingent communal, si tous les habitants avaient soulVert. Article -i. — Ledégrèvemenl était [unuioncc par l'adminislralion du département sur avis de radminislralion municipale. Arti<les i et 13. — Une loi ()ostérieure, du G j)rairial an VI. devait acciu'der un nouveau dégrèvement de lî millions sur les Contril>utions directes aux seuls départements de l'Ouest.

KLABOUATIO.N b t'.N NOUVEAU SYSTÈME DE COiN TRIBU llOiN SI 3

Le Conseil des Ciiiq-Cenls accepte sans opposition, semble-t-il, la proposition; au Conseil des Anciens, nous relevons une protestation de Dedelay, qui voulait imposer les fonds mobiliers à un chiffre bien supérieur. Ceux-ci auraient du, selon lui, fournir une somme de i40 millions au Trésor, et n'en procuraient, au contraire, qu'une bien inférieure.

Le chiffre de 50 millions, malgré cela, fut adopté pour Tan VI. Une fois encore, le Pouvoir Législatif montrait de nouvelles incertitudes sur la somme qu'il croyait devoir demander aux revenus mobiliers (1).

La fixation du tableau de répartition fut également discutée. Dans le projet de la Conunission, il devait être, en Tan VI le même qu'en Tan V; aussi certains députés, qui avaient pu espérer en Tan VI une meilleure répartition des charges, ne furent-ils pas sans prolester : « Je croirais essentiellement manquer à mon mandat, s'écriait Ueizons, si je ne m'élevais pas contre la disposition qui tend à conserver pour l'an VI la distribution faite en Tan V de la Contribution Mobilière. A cet égard, les injustices sont si frappantes, si aisées à démontrer, que le Conseil ne peut les tolérer plus longtemps {2). » Et l'orateur apportait aussi son système particulier, consistant à classer les départements, selon leur richesse, en différentes catégories, la distribution de 1 impôt se faisant ensuite entre les départements de la même classe selon leur population.

Il était trop important de percevoir promptement les recettes de l'an VI pour chercher à perfectionner un régime dont rien n'avait encore montré les inconvénients;

(I) Arliclo '.\, loi du 0 vondômiairc an VI.

(i) U|»i nions de Dol/ons au Conseil des Anciens, 9 vendémiaire, an VI, Bibliothèque Nationale, L e. qqj

310 CINQUIÈME PARTIE. CIIAPITIIE PREMIEH

la répartition de Tan V fut conservée et les lois relatives aux Contributions directes de cette année réglèrent celles de Tan VI (1).

Mais, comme en vendémiaire an VI, aucun des rôles de Tan V n'était achevé, la loi prescrivit Tacquittement des Contributions directes de cette même année sur les rôles provisoires, jusqu'à concurrence des 4 5; seulement, en même temps, elle édiclait des prescriptions manifestement inexécutables. Ainsi, à la date du 9 vendémiaire, elle décidait que tous les à comptes de Tan V, tout l'arriéré des exercices antérieurs (2) seraient soldés avant la fin du mois suivant et rendait les agents de perception responsables sur leurs biens du non-recouvrement (3).

(1) Loi du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797).

(2) L'arriéré des Contributions directes de toute nature s'élevait, au 1er vendémiaire an VI à 498,759,702 francs (Impôts de 1787-1788- 1789, contribution patriotique et emprunt forcé compris). — A cetle môme date, pour la Contribution Mobilière seule, rarriéré était : pour 1791, de 3,717,588 francs ; pour 1792, de 3,338,2iG francs ; pour 17î>3. de 2,522,817 francs ; pour l'an III, de 3,108,279 francs ; pour l'an IV, de 8,567,096 francs. Au total, il s'élevait à 2l,2.5i,62(i francs. Tableau de la situation des Contributions directes au l«r vendémiaire an VL Arcbives Nationales, AF. III, 120-559. Voir aux annexes le tableau de l'arriéré par département.

Voici comment la Commission des Contributions directes de Paris explique un arriéré aussi persistant : or On s'étonnera peut-être que les contributions des années 1793, 179i, an III, an IV, n'aient pu être vuidées qu'il la lin de l'an VI, lorsque surtout ces coutributions étaient payables eu papier-monnaie. Mais, d'abord, il ne faut pas |)crdre de vue que le temps employé annuellement au recensement général et indispensable des propriétés et des indivi<lus cl au travail de la répartition entraine nécessîiiremenl à Paris une suspension, sinon totale, au moins partielle, dans l'examen des dégrèvements ; cetle suspension est inévitable dans tous les départements. » Rapport de la (Commission. Arebives Nationales, AI). XVlIIc 514.

(3) Art. 8, 9, 10, loi du 9 vendémiaire an VI.