LE COMITK DE L*IMI»0S1TI

Avant celte création, le coinilo des Finances s'était déjà préoccupé des divers modes d'impositions qu'il serait nécessaire de créer, mais ces études ne semblent pas avoii été portées très loin.

En novembre 1789, il déclare seulement que les impositions lui paraissent devoir être divisées en trois classes : droitsur les consommations, conlribulion territoriale, taxe personnelle. L'idée nouvelle, qui apparail, est l'intention de séparer nettement l'impôt foncier de l'impôt personnel.

Comment comprenait-on alors ce dernier? Monlesquiou va nous l'apprendre. « La taxe personnelle répugne in(iniment à la liberté, dit-il, et dans la malbeureuse nécessité de l'admettre, il semblerait qu'elle ne devrait porter que sur les hommes qui ne possédant pas de territoire, ne peuvent s'acquitter autrement do la rétribution que chaque citoyen doit à l'État. Cette taxe à l'inconvénient de manquer de bases certaines, et par conséquent d'être voisine de l'arbitraire; ce sera toujours à regret que nous proposerons de la faire entrer dans nos calculs. Il serait au moins à désirer qu'on put la soumettre à des règles assez sures pour atteindre dans des proportions justes les fortunes purement mobilières L'impôt sur les personnes

doit élre soumis à des règles de proportion aussi justes qu'il est possible de les établir, et ne peut-être considérable (|ue sur les citoyens qui ne paient aucune autre imposition de propriété (i). »

La taxe personnelle ne suscitait donc h la hn de 1789 aucun enthousiasme, l'absence de « bases certaines » fait

Dupont de Nemours, le duc de la Kocliefonrauld, Lahorde de M«'»réville, Fennond des Cliapelières, le liaroii d'Allarde, Talleyrand, Rœderer. Jarry-Daurhy, Duporl.

(I) Plan de travail présenté par Monles'iuioii. 10 n(>veinl)rc 1781).

redouter Tarbitraire et Ton ignore encore totalement quel mode sera adopté.

Toutefois, dès maintenant, se manifeste l'intention de ne faire supporter la contribution personnelle que sur les citoyens n'ayant pas de revenus fonciers. Le nouvel impôt sera donc destiné à atteindre les revenus d'autre nature et l'Assemblée donnera à cette idée sa forme définitive, en admettant, ainsi que nous le verrons, la déduction des revenus fonciers dans le compte des richesses soumises à cette contribution.

Rien n'avait préparé les membres du comité de l'Imposition au travail dont on venait de les charger. La tâche présentait les plus sérieuses difficultés, aussi le comité se mit-il à l'œuvre sans perdre de temps.

L'un de ses premiers soins fut de réfléchir sur les « principes de l'impôt ». Il s'appliqua ensuite à étudier quelle était la source des richesses, et quelle partie des revenus devait la contribution. II consulta les ouvages qui traitaient la question, fit appeler les citoyens les plus éclairés en ces matières et discuta « les moyens de déterminer la quotité des contributions, d'en faire l'assiette, de régler leur forme de perception (1) ».

Au 1" avril 1790, le comité de l'Imposition n'a encore aucune vue précise sur le système qu'il va adopter.

Tous ses efi'orls tendent à son instruction. Avant de songer à édifier un édifice nouveau, il regarde si dans l'ancien, certaines choses peuvent être conservées : « il a pris connaissance de la nature, de l'assiette, do la répartition, des formes de perception et de la somme des reve-

(1) État actuel des travaux du comité de l'Imposilion, présenté à rAssemblée nationale le i^r avril 4790.

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nus publics actuels ; il a appelé plusieurs des personnes qui dirigent, régissent ou exploitent les différentes parties (1). »

En même tennps il demande des mémoires et des renseignements tant à Paris, qu'en province, étudie les différents systèmes d'impositions que Ton trouve à l'étranger ; mais cette partie de ses recherches, n'aboutit qu'à un résultat négatif. Les autres états de l'Europe ne sont pas plus avancés que la France, l'Angleterre elle-même « est soumise à des impôts dont la perception provoque une inquisition révoltante (2) ».

L'impôt personnel et mobilier dans les États étrangers.

Un coup d'œil rapide sur les systèmes en vigueur nous montrera que le comité de rimposilion en cherchant au delà des frontières ne pouvait trouver ni ligne de conduite, ni indication pour le travail qu'il entreprenait, et nous pourrons nous convaincre que, si médiocre fut-il, le système de la monarchie française n'était encore pas parmi les plus mauvais.

Ainsi qu'il est aisé de le supposer, la capitalion est le mode d'imposition personnelle qui, à raison de sa simplicité même, se rencontre le plus fréquemment.

En Suède il en existe une sur tous les habitants de seize

(1) Étal actuel des travaux du comité de l'Imposilion.

(2) Ibidem.

à soixante ans, pourvu qu'ils ne soient nobles (1). Jusqu'en 1760, laNorwège a eu une imposition analogue, à la veille de la Révolution elle ne possède plus, comme imposition personnelle, qu'un droit sur les mariages, droit plus ou moins fort suivant l'état des contractants (2).

En Bohème on atteint distinctement l'industrie, les personnes, les capitaux. L'industrie est divisée en quatre classes, selon la nature et le produit des différents arts et métiers, la plus faible paie 25 florins, la plus élevée cent. L'impôt personnel revêt un double aspect : d'un côté une véritable capitation graduée sous le nom d'impôt d'amortissement, de l'autre un impôt de famille, se payant par tête. Quant aux capitaux, on les fait contribuer d'une façon assez simple. L'intérêt de l'argent ayant été, paraîtil, réduit à 4 0/0, l'État prit pour lui l'excédent des intérêts produits par les capitaux avant la réduction (3).

Dans l'électorat de Mayence, en dehors des impôts foncier et indirect, l'industrie n'est imposée qu'à une somme très faible, et la capitation n'a lieu qu'en temps de guerre (4).

Les Pays-Bas autrichiens possèdent également une taxe personnelle très modérée: sept sous par tête et un impôt do vingtième, tenant à la fois de la taille réelle et de la capitation. Ce vingtième, à la fois sur les maisons, terres, dîmes et habitants se livrant au commerce, ressemble singulièrement au même impôt en France (5).

(1) Moreau de Beaumont, Mémoire sur les impositions et droits en Europe, édit. de 1768, I, 31.

(2) Ibidem,!, 61.

(3) Ibidem, I, 87.

(4) Ibidem, I, 147.

(5) Ibidem, 1, 194.