LE COMITE DE L IMPOSITION OU

Topinion d'un ou plusieurs répartiteurs, dont on devait toujours avoir à craindre l'arbitraire et l'oppression.

« Partant de ces deux principes, le comité chercha une hase de répartition et son enriharras fut exlrcme. » Il reconnut que rien ne serait plus injuste, plus inégal, qu'un impôt réparti à raison des professions et se décida à prendre pour base le loyer. Sans se dissimuler les inconvénients de Cl' mode de répartition, il pensa que c'était encore le uïoins mauvais, à cause de la disposition naturelle de chaque citoyen à se loger selon sa fortune. C'était donc établir décidément une présomption de proportionnalité entre les facultés mobilières et le loyer.

L'idée d'une telle taxation était, malgré tout, assez répandue. Nous avons vu qu'à Marseille en 1789 on l'avait adoptée. L'Assemblée nationale elle-même en ilécM-étant la suppression de certains droits (gabelle, droit de traite sur le sel, droit de marque des cuirs et des fers, droits de fabrication sur les huiles et les savons), autorisa les vilh's à payer les sommes dont elles étaient ainsi contribuables, de diiïérentes manières, à leur choix et particulièrenïent au moyen d'une imposition relative « aux loyers ou à quelque circonstance particulière des maisons (!) ».

L'application d'un injpot réparti proportionnellemiMit au loyer venait d'être essayée également à Paris pour les contributions ordinaires de 1790. 11 existait auparavant à Paris des rôles différenls pour les Cours supérieures, l'Université, la Cour royale, et nulle hase commune d'imposition. Mais l'Assemblée venait de déci(h'r <|u*à l'avenir

soil gf-néral de la commune à vérifier les déclarations ou à taxer d'office en ras de non-déclaralion est du 8 aoiU. (I) Décrel du 22 mars 1790.

il n'y aurait plus qu'un seul rôle pour tous les habitants (1).

L'œuvre du Comité de rimposition s'élaborait donc sans précipitation, mais aussi sans retard. Peu à peu, les idées se faisaient plus précises. A la séance du 18 août, La Rochefoucauld informa l'assemblée de l'état d'avancement des travaux du Comité.

« Une contribution répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières » formait dans le nouveau système d'impositions la principale source de revenus. En même temps, on annonçait « une contribution sur les facultés » ayant c pour base la qualité de citoyen actif et le prix du loyer des maisons ». « Cette mesure, ajoutait le rapporteur, n'est pas d'une exactitude rigoureuse, mais c'est encore la moins imparfaite qu'on ait pu trouver: il est, en général, vrai que chacun est logé selon ses facultés, ainsi on ne commettra pas de grandes erreurs. Si l'égalité proportionnelle est le caractère essentiel de la contribution foncière, il a paru à votre Comité que celle sur les facultés devait d'abord être nulle pour les citoyens dont le revenu serait au-dessous d'une somme déterminée et qu'elle pouvait ensuite sans injustice devenir progressive, selon certaines règles, pour soulager les

(\) La manière dont on devait régler les taxes est intéressante à noter. Le montant des locations en formait Tunique base toutes les fois que les contribuables n'avaient pas de voiture. Elles étaient réglées à raison de neuf deniers pour livre pour les loyers au-dessous de 500 livres, un sou pour livre pour ceux de moins de 700 livres, et de un quinzième du loyer au-dessus. La possession d'une voiture à un on deux chevaux faisait présumer un loyer au moins égal & i50 ou 200 livres. — Deux sous pour livre aux loyers de 500 à 700 livres, et cinq sous pour livre au-dessus représentaient la taxe des domestiques. (Décret du i7 avril i790. Articles 1, 2, 3, 4.)