Z AVANT-PROPOS

le régime des Capilulations était, en principe, maintenu au profit de la Grèce, mais que, cependant, les deux États devaient conclure une convention consulaire réglant un certain nombre de matières sur lesquelles la pratique antérieure avait révélé des abus. A défaut d'entente sur la convention à conclure,les points contestés devaient être soumis par Tune ou Tautre des parties intéressées à l'arbitrage des représentants des grandes puissances à Constantinople.

Les négociations entre les deux pays commencèrent aussitôt et durèrent environ deux ans. Mais elles finirent par échouer à raison des divergences profondes qui avaient éclaté entre les plénipotentiaires respectifs. Le différend fut alors soumis par le gouvernement hellénique à l'arbitrage prévu par les accords de 1897. La sentence des représentants des grandes puissances à Constantinople a été rendue le S avril 1901. Elle tient désormais lieu de convention consulaire entre la Grèce et la Turquie.

Cette affaire arbitrale présente un intérêt considérable à un double point de vue. En premier lieu, elle permet de saisir Timporlance que TEurope attache encore de nos jours au maintien des Capitulations en Turquie et montre comment il faut résoudre certaines questions ayant parfois soulevé dans la pratique des controverses et des difficultés. En second lieu, elle constitue un précédent précieux en matière d'arbitrage, tant par la nature des questions juridiques très délicates qui y étaient

1897. — Livre jaune, Négociations pour la paix. Traité gréco-turc , mai-décembre 1891. — Livre bleu, Turkey, n^ 2 ({%%i),Negociations for the conclusion ofpeace between Turkey and Greece.

3».— Commission turco-hellénique pour la conclusion d*une convention consulaire entre la Turquie et la Grèce, Constantinople, 1898-1900 (procès-verbaux rédigés par ordre du gouvernement ottoman).— Livre blanc, Négociations pour la conclusion de la conventioti consulaire helléno- turque. Dossier contenant les pièces relatives au recours à Varbitrage des représentants des six grandes puissances à Constantinople, 1/14 mai 1900. — Documents officiels turcs, Correspondance diplomatique introductive d'arbitrage ; Concordance des articles du projet ottoman et du contre-projet hellénique ; Aperçu général des points contestés ; Pro-Memoria ; Annexe au PrO'Memoria ; Mémoires, Constantinople, 1900 (en tout 32 pièces). — Livre blanc, Réponse des délégués du gouvernement hellénique aux Mémoires des délégués de la Sublime Porte, 1900. — Réplique des délégués ottomans, 1900-1901.

40. — Livre blanc, Co//ec/ton des conventions consulaires, des conventions decommer* ce et autres accords en vigueur dans les rapports de la Grèce avec les autres États, Âthè*» nés, 190) (le texte des conventions y est donné dans la langue originale et en traduction grecque).— Code consulaire (en grec), Athènes, 1901 (publication officielle contenant les lois, décrets et circulaires régissant les consulats grecs).